Arrêté - 1273a circulation reglementee chemin des colonnes

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Arrêté - 1273a circulation reglementee chemin des colonnes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1273a circulation reglementee chemin des colonnes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, mMontéliar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMIN DES COLONNES

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._JC/CJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.12.1273A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et noïamment les articles R. 411-8 et R. 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 04/01/2023 au 28/01/2023 sur CHEMIN DES COLONNES,

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,

Vu la demande en date du 13/12/2022 par laquelle ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES COLONNES

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO d'effectuer un branchement d'eaux usées, la circulation et le stationnement CHEMIN DES COLONNES seront réglementés du 04/01/2023 au 28/01/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps

ARTICLE 3 :

Le stationnement autorisé de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 8h

00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate

ARTICLE 4 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 5- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 6 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Steve ESPOSITO (ESPOSITO STEVE).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 14/12/2022

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. L peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr