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Arrêté - 210a circulation reglementee chemin de pascal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 210a circulation reglementee chemin de pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ohtélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
60CHEMIN DE PASCAL
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.02.210A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 4711-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1. 8ème partie
signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 27/02/2023 au 27/03/2023 sur CHEMIN DE PASCAL. et
pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 27/02/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Madame Sophie GADHANO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE PASCAL
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Madame Sophie GADHANO d'effectuer Un) branchement d'eau potable la circulation et le stationnement CHEMIN DE PASCAL seront réglementés du 27/02/2023 au 27/03/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa voie de droite et La voie de gauche sont interdite à la circulation générale
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxL'accès des
riverains sera maintenu.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules est interdite.
ARTICLE 7 :
DEVIATION
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : CHEMIN DE PASCAL de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 8 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Sophie GADHANO (SAUR).
ARTICLE 9 : :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 10 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 11 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 27, 02/2023
Le Maire l
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
à
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrété considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lebsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
(f Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montétimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr