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Déliberation - 49 SUBV EXCEPTIONNELLE ECURIES
Déliberation - 21 SUBV ANCIENS COMB
Déliberation - 26 Subv Joyeux Fetards
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Subv Joyeux Fetards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°26-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
OS AVR. 202 convocation du huit mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 11 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Jean-Pierre MARTINEZ, M.
Procuration : O1 Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — attribution d’une subvention aux Joyeux Fêtards pour l’année 2024
Madame Agnès VILA, en tant qu’élue intéressée quitte l’Assemblée.
Pour l’année 2024, une subvention de 2500€ est attribuée aux Joyeux
Fétards.
Le Conseil Municipal, avoir délibéré, DECIDE :
- de voter le montant de la subvention allouée aux Joyeux Fêtards
- d'inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Reçu en Préfecture le : 09 AVR. 2024 Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières, Le 26 mars 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Ja justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal aüministratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.