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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (PLU - Annexes - cartouche servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Elaboré avec l’appui technique du
Service Urbanisme et
Développement du Territoire du
SICOVAL
PLU Plan Local d’Urbanisme
Département de la Haute-Garonne
Communauté d’Agglomération du SICOVAL
Commune d’Auzeville-
Tolosane
Révision générale approuvée le 12 juillet 2022
Modification n°1 approuvée le 16 Octobre 2024
Mairie d’Auzeville-Tolosane
8, Allée de la Durante
31325 Auzeville-Tolosane
Modification n°1
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du 16/10/2024
approuvant la modification n°1 du PLU
Servitudes d’utilité publique 8.