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Déliberation - 2023 88 Dénomination équipement municipal Salles Samuel PATY
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 88 Dénomination équipement municipal Salles Samuel PATY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Autres domaines de
compétence des
communes
SOUS DOMAINE :
OBJET :
Dénomination d’un
équipement
municipal (Salles
Samuel PATY)
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 18.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
01/12/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11/12/2023 ER
ID :011-211101167-20231207-2023_88-DE
Liber: ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/88
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. MAUGARD Martial, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme MEILLIERE.
M. ROQUES Alain procuration à M. BOUTET.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR.
Mme TIXIER Sandrine.
Mme BOUCAUX Gaélle.
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
M. le Maire indique que des travaux d'aménagement de l'ancienne bibliothèque située rue Marcelin Albert ont été réalisés afin d'y aménager des salles qui pourront être utilisées par les associations locales.
M. le Maire propose de rendre hommage à Samuel PATY, professeur d'Histoire- Géographie assassiné le 16 octobre 2020 suite à un cours d'enseignement moral et civique sur la liberté d'expression. Il est fait chevalier de la Légion d'Honneur et commandeur des Palmes Académiques à titre posthume le 21 octobre 2020 lors de l'hommage national qui lui est rendu à la Sorbonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de nommer ces nouvelles salles : « Salles Samuel PATY ».
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
2, Z =
Philippe BORSNAK Grégory DELFOUR