Arrêté - 22 T183 Travaux Regie eau assainissement annee 2023

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Arrêté - 22 T183 Travaux Regie eau assainissement annee 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 22 T183 Travaux Regie eau assainissement annee 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ARRÊTÉ

N°2022T183

Objet :

Réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies publiques à l’occasion de travaux effectués par les services de VILLE DE Grenoble Alpes Métropole — Régie Eau/Assainissement ou par les entreprises mandatées par ceux-ci

Le Maire de VIF,

Guy GENET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-9-2 et L2212-2; Vu le Code de la Route et l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble Alpes Métropole du 06 juillet 2018 ; Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; CONSIDERANT que les services de Grenoble Alpes Métropole —- Régie Eau/Assainissement sont chargés d'effectuer des travaux d'entretien, de rénovation, de manœuvre d'ouvrage d’adduction d’eau potable ou d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la commune de Vif ; CONSIDERANT que les services de Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement mandatent des entreprises sous-traitantes intervenants en compléments sur les petits travaux : nettoyage des avaloirs, lutte contre les nuisibles ou inspection télévisée ; ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Grenoble Alpes Métropole Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée par celle-ci, est autorisée à réaliser des travaux d'entretien de manœuvres ou de rénovation, sur les réseaux d'assainissement et d’eau potable de la commune de Vif, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.

Article 2 : Durée

Le présent arrêté est valable pour la période du 1°’ janvier au 31 Décembre 2023 inclus.

Article 3 : Prescriptions

Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : Le chantier sera fermé à l'aide de barrières jointives et balisé sur chaussée à l'aide de séparateurs

modulaires en béton ou en plastiques lestés.

Cadre de l'autorisation :

- Les travaux concernés par le présent arrêté relèvent, exclusivement, de petits travaux à

savoir: manœuvres ou entretien d'ouvrage, curage et désobstruction, dératisation et démoustication, renouvellement sans terrassement de fontes de voirie que ce soit pour l'adduction d'eau potable ou de l'assainissement sur le domaine public. - Toute intervention sur le domaine public devra faire l'objet d'une demande de validation préalable au service conservation du domaine public de Grenoble Alpes Métropole à

l'adresse courriel suivante: voirie@lametro.fr

-__ Tous travaux nécessitant une interruption et/ou une déviation de circulation et/ou une modification de circulation, non citée dans cet arrêté, feront l’objet d’une demande d'un arrêté spécifique auprès des services techniques de la commune de Vif à l'adresse courriel suivante : arrete.dict@ville-vif.fr

- Cette autorisation est assujettie à la condition de ne pas perturber la circulation déjà modifiée, notamment en cas de présence d'un chantier en cours. De ce fait, l'entreprise est tenue de libérer les lieux sans délai.

- Aucune co-activité n'est autorisée sans qu'un coordonnateur sécurité protection de la santé

ne soit missionné.

113Prescriptions générales :

Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée.

Les accès riverains, commerces, livraisons, services publics et secours seront maintenus, sécurisés et gérés par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée.

Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement où l'entreprise mandatée.

Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée, est chargée d'assurer la communication auprès des riverains (affichage dans le hall d'entrée) et commerçants (porte à porte).

Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise chargée des travaux. Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée prendra toutes les mesures pour ne pas endommager les revêtements de chaussées, de trottoirs ainsi que le mobilier urbain, lors de son intervention.

Les réparations seront à la charge de Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou de l'entreprise mandatée, si des dégâts venaient à être occasionnés par la mise en place des véhicules.

Prescriptions particulières sur le stationnement :

Les véhicules de Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée seront positionnés sur du stationnement neutralisé à cet effet au droit ou à proximité immédiate du chantier.

Pendant la durée des interventions, le stationnement sera interdit au droit de l'intervention, afin de permettre ou de faciliter la circulation des véhicules ou des piétons. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.

Prescriptions particulières sur la chaussée :

Pendant la durée des travaux la circulation sera maintenue.

Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l’entreprise mandatée devra veiller à la visibilité des feux et des passages piétons.

Sur les voies structurantes, la neutralisation d'une voie de circulation pourra se faire

uniquement de 09h00 à 16h00. Un balisage adéquat sera mis en place et entretenu par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée.

Lorsque la circulation s'effectue à double sens, Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée pourra procéder à la mise en place d'un alternat à sens prioritaire (panneaux B15 et C18), d'un alternat manuel où d'un alternat par feux de chantier, selon le trafic et la configuration des lieux.

Dans le cas d’une emprise sur voie « cycle », dans le sens de la circulation générale, les cycles seront insérés en amont et au droit du chantier dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place pour prévenir et sécuriser leur insertion. Dans le cas d’une emprise sur voie « bus » la SEMITAG sera contactée 48 heures avant le début des travaux, afin de préciser les heures impactées (contact SEMITAG : correspondant- tag-travaux@semitag.fr). Les dispositions suivantes seront prises :

e Lorsque l'emprise des travaux affecte une voie « bus ou bus/cycles » en site propre, dans le sens de la circulation générale, les bus et les cycles seront insérés dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée, pour prévenir et sécuriser cette insertion.

e Lorsque l'emprise des travaux affecte une voie « bus ou bus/cycles », en site propre, à contre-sens de la circulation générale les voies de circulation seront réattribuées par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée, à l’aide de séparateurs modulaires plastique lestés de sorte à maintenir la voie bus à contre-sens et une voie dans le sens général de circulation. Ce changement devra être réalisé suffisamment en amont pour tenir compte du gabarit des bus.

Pendant toute la durée des travaux, Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement ou l'entreprise mandatée mettra à disposition un « homme trafic », pour assurer la fluidité et la sécurité de la circulation piétonne, cycles et véhicules.

213Prescriptions particulières sur trottoir et zones piétonnes : ; - Un cheminement piéton sécurisé d’une largeur minimum de 1,40 mètre, accessible aux PMR, sera assuré et entretenu par Grenoble Alpes Métropole - Régie Eau/Assainissement où par l'entreprise mandatée. Dans le cas où le cheminement piéton serait déplacé sur

l'emplacement du stationnement, un dispositif adéquat sera mis en œuvre pour matérialiser et sécuriser le cheminement piéton provisoire.

- Dans le cas de travaux en zone piétonne, ceux-ci devront être effectués de préférence le matin en dehors des heures d'affluence. Dans tous les cas, les entreprises seront tenues de

laisser le passage aux véhicules de livraison. De même, les véhicules de chantier seront positionnés de manière à minimiser la gêne pour l'accès aux commerces.

Autres prescriptions particulières :

-__ Toute modification de phasage ou de déplacement de feux devra faire l'objet d'une demande et d'une validation du PC feux une semaine avant le début des travaux — contact PC feux 06

22 01 15 46 ou 04 76 86 52 05.

- Toutes mesures de protection seront mises en œuvre pour préserver les arbres (branches, troncs et racines).

- Les travaux à proximité des commerces de bouche devront être interrompus entre 11h30 et 14h00.

- Avant toutes périodes de congés annuels de l’entreprise, le domaine public devra être rendu circulable à tous usagers (au minima en enrobé à chaud), propre, sans aucun encombrant (matériel ou matériau).

Article 4 : Signalisation

La signalisation de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le pétitionnaire. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.

Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.

Article 5 : Exécution

Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.

Vif. le ( T DEC 2022

Par délégation du Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels

et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts

et acces: ibilité,

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