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Arrêté - 22 T134 Eaux de Grenoble reseau eau potable route des Granges
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T134 Eaux de Grenoble reseau eau potable route des Granges)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T134T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 28 juillet 2022 par laquelle la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES -— 50 rue Jean Vaujany — 38 100 GRENOBLE, sollicite l'autorisation de modifier la circulation d'une partie de la route des Granges afin de procéder à des travaux sur le réseau d’eau potable à son intersection avec le cheminement piéton de la rue Casimir Genêt, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole;
Vu l'arrêté n°22-PV00666 délivré en date du 08 juillet 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
La SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES -— 50 rue Jean Vaujany — 38 100 GRENOBLE est autorisée à modifier la circulation d'une partie la rue Gustave Guerre
Article 2 : Lieux
Intersection route des Granges/cheminement piéton rue Casimir Genêt
Article 3 : Durée
du 08 août au 09 septembre 2022 inclus — pour une durée effective des travaux de 4 jours et de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE
DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Du fait de l’emprise des travaux à l’intersection avec le cheminement de la rue Casimir Genêt, cette portion de la route des Granges sera mise en circulation alternée signalée par un alternat prioritaire.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Les cycles seront insérés dans la circulation.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vie Q 2 AU 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Marc GRAND
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