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Arrêté - 112
Arrêté - Arrete temporaire T SN 2023 05 080 RD144P TRIGNAC
Arrêté - 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Dépose
et
pose
de
protections
de
fils
nus
ENEDIS
Route
de
Certé
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h
N°113/23
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
JLL/CL
ARRETE
DU
MAIRE
113-VOIRIE
2023-04-06
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et L
2213.2
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
huitième
partie — «
signalisation
temporaire
» approuvé
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
SPIE
Réseaux
Extérieurs
chez
Sogelink
TSA
70011
69134
Dardilly
En
vue
d’effectuer
des
travaux
de :
e
Dépose
et pose
de
protections
de
fils nus
ENEDIS
e
Situés
Route
de
Certé
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L’entreprise
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa demande,
à charge
pour
elle
de
se conformer
aux
conditions
ci-
dessous. ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementés
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
au
droit
de
la Route
de
Certé
à Trignac,
à compter
du
13
avril
2023
et ce jusqu’au
28
avril
2023
inclus
Circulation
: alternée
manuellement,
interdiction
de
stationner
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces travaux.
ARTICLE
4
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des Services
Techniques
de la Ville, Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L’Adjoint
Délégué
M.
Jean
Louis
Lelièvre
.
ie
TRIGNAC,
le
91
Re