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Arrêté - 33
Arrêté - Arrete temporaire T SN 2023 05 080 RD144P TRIGNAC
Arrêté - 111
Arrêté - 108
Arrêté - 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE
ARRETE
DU
MAIRE
|
3
VOIRIE
2023-01-09
CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Passage
de
la Fibre
Ecole
Anne
FRANK
Rue
Léo
Lagrange
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
03/23
JLL/CL
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2,
L
2213.1
et L
2213.2
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
ORANGE
pour
le compte
de
la
commune
de
TRIGNAC
e
44570
TRIGNAC
En
vue
d’effectuer
des
travaux
de :
e
Passage
de
la fibre
e
Situé
Ecole
Anne
Frank
rue
Léo
Lagrange
à TRIGNAC
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L’entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous. ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
Rue
Léo
Lagrange
sur
la
commune
à Trignac,
à
compter
du
30
janvier
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(de
09h
à
12h00).
Circulation
: la
route
sera
fermée
à
la
circulation
de
09h
à
12h00.
Des
déviations
par
la
rue
Jean
Bart
seront
mises
en
place
par
les
services
municipaux. ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
4
: Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la chaussée
et des trottoirs
sera
exécutée
avec
des matériaux
identiques
à ceux
existants
(prévoir
enrobé
à chaud
sur trottoir).
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L’Adjoint Déléhué
M.
Jean
Lo
HS,
À
TRIGNAC,
lé Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
reconstitué,
aptes
à supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe
type d'une tranchée NFP98115
Does
K
Corpa
de
chausz$s
Débacd 10 am
Rob Zona
da pose
devais
P.S.R. : Partie Supérieure
de Rermblat
Fond de are
P.LR : Partie inférieure de Remblai
Objectifs de densification pour les réfectlons
Corps dechaissée
Oblectif g2
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentiels :
les matéraux de rermblayage Lels que les graves non traitées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
confarmément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285,
l'étanchéité
de l'ouvrage.
Matériaux de réfection
Cauche
de roulernent
Assise
de chaussée
Définitions
:
ériaux
à utiliser
BBME
: béton bitumineux à module élevé,
Objectif a
|.
Nature
Type
Norme
BB$G
2 béton bitumineux
semi-grenu,
Couche
de |
.
GB
{grave bitume,
roulement |
Sétenbitumineux (88) |
BBO/3ou0/10mm
| NFEN
1431081!
GNT type 1: gravenon traitée type 1 [NF EN 13242, NF EN 13285). GR
1 grave recyclés,
Assise
de
Grave bitume
{G8]
GB
classe 3,0/14mm
| NFEN
13108,1
ERM
2 mie
£ 40%
d'enrabés pour GRAM-60!
{0/80 mm],
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNTtype 40/20 mm,
mixte< 30% d'enrobés pour GR2M 10/63 mm) ou GR3M (0/31,5 mo.
Grave
non traitée (GNT) |
0/25
sim
ou 0/31,5 mm
GRB
: béton {2 90%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de manière
identique
à ce qui
existait auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE
5:
La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
la reprise
de
la tranchée
si
des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
09
: JAN.
2073
TRIGNAC,
le