Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 22

Documents similaires

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 2

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 29 aout au 28 oct

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 1er juillet au 30

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 1er juillet au 30

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 29 aout au 28 oct

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 20 oct au 10 nov 2

Arrêté - arrete rue des pierres blanches 8 nov au 5 dec 22

Arrêté - arrete rue des pierres blanches 8 nov au 5 dec 22

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 20 oct au 10 nov 2

Arrêté - arrete rue des pierres blanches 20 mars au 20 mai

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 22 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 22)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ N° 2022/142

NE 74 s> ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION INTERDITE SUR LA RUE DES PIERRES BLANCHES

VILLARD DESSUS

DU 26 AU 29 JUILLET 2022

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministénelle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société MJ MARMOEX en date du 23 juillet 2022, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société MJ MARMOEX d'effectuer des travaux de toiture, il convient d'interdire la circulation par intermittence, pendant l’utilisation du camion grue pour la pose de charpente sur la rue des Pierres Blanches - Villard Dessus (au niveau du n°1ter) du mardi 26 juillet au vendredi 29 juillet 2022.

Une déviation sera mise en place par la rue du Barillon et la rue du Cové ainsi que par les Ecudets suivant l’avancement du chantier.

La route sera réouverte le soir.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2022-142 (suite)

La société MJ MARMOEX chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 25 juillet 2022.

Pour le Maire absent,

La Première Adjointe,

Christel MAILHE

Date de mise en ligne le 26/07/2022