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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024010070 Avis conforme sur la carte departementale des zones daccelerations denergies renouvelables AR)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024010070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 07 octobre 2024
Votes exprimés : 19
Séance du 14 octobre 2024
Le 14 octobre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence
de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Donata ROTH - Marie-Anne SOLETTI — Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Franck PERRET -— Roxane PERRET — Jocelyne PETRY — Cyrille ROBERT - STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Evelyne MARTIN donne pouvoir à Marie-Anne SOLETTI - Patrick HEIDELBERGER donne pouvoir à Jacques DUBOUT - Jean-Laurent FERVEL donne pouvoir à
Céline PAUGET
Secrétaire de séance : Jocelyne PETRY
OBJET_: AVIS CONFORME SUR LA CARTE DEPARTEMENTALE DES ZONES
D’ACCELERATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les
communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables, après concertation du public.
M. Le Maire rappelle que la commune a pris la délibération D2024010069 lors du conseil municipal
du 14 octobre 2024 identifiant les zones d ‘accélération des énergies renouvelables sur le territoire de
la commune, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
M. Le Maire précise que Madame la Préfète, dans son courrier du 25 juillet 2024, soumet à la
commune pour avis conforme, en ce qui concerne son territoire, le projet de cartographie des zones
d’accélération arrêté, comme prévu par la loi.
Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal devra être transmis à Madame la Préfète dans
un délai de 3 mois à compter du 25 juillet 2024.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010070-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Après vérification du projet de cartographie des zones en ce qui concerne son territoire, la commune
juge conforme à l’intention de la commune la cartographie, en ce qui concerne les filières de
production photovoltaïque.
Vu la délibération du conseil municipal identifiant les zones d’accélération en date du 14 octobre
2024 ;
Souhaite ajouter des zones d’accélération à l’identification initiale :
Ayant pris connaissance des propositions d’ajout transmises par la DDT en date du 10 octobre 2024
sous forme d’une cartographie modifiée en ce qui concerne la filière photovoltaïque ;
Juge conforme à l’intention de la commune la cartographie telle que modifiée en ce qui concerne la
filière de production photovoltaïque.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- que la cartographie est conforme à l’intention du conseil municipal en ce qui concerne les
filières de production photovoltaïque.
Rendu exécutoire Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus TT Le 14/102024 Pour extrait conforme, Publié
Le 18/10/2024
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010070-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024