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Déliberation - DL05072021 10 Budget assainissement DM n°1
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 10 Budget assainissement DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
2 4
#4
“
= COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE Ÿ VAPOE . VIXEDE, 1
m É v2}, il VZ 4 "1 Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29'juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Absents et
représentés : 5
Absent et non
représenté : 0
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M Cyrille RENELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
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N° DLO5072021-10 : Budget Assainissement - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte sur la section investissement de ce budget.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2021 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2021,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 28 juin 2021,
Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget assainissement 2021, pour le lancement d’études géotechniques dans le cadre des travaux sur un poste de refoulement.
D'une part, les crédits nécessaires aux études ont été initialement prévus au chapitre 23
« immobilisations en cours », or il convient de les inscrire au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ». Cela n'affecte pas le montant total des dépenses.
D'autre part, l'Etat a notifié l'attribution d'une subvention pour ce projet. |! est proposé d'inscrire 30% de la somme allouée (147 000 € sur 490 000 €} qui seront versés au démarrage du projet. Cela permet de réduire le recours à l'emprunt. :
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide : -
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative annexée
Délibération adoptée.
POUR : 22 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme
Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne
ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU.
ABSTENTION:5 M. Jean-Yves MAS, Mme-Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire .
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
07 JUIL. 201
(]
N° 033 213 302 144408!
0edDLa or US FE el exftutoire de cet acte et informe que la présente délilération peut faire l'objet d'un recours pour
XL dE péUuvonr devhtit le frire ti . te Boldeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de tiansrnission en Préfecture.
Publié lef} 7 JUIL. 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 07 JUIL. 2021
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