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Déliberation - DL05072021 19 Effacement des reseaux – avenue du Lac tranche 2
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 19 Effacement des reseaux – avenue du Lac tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMMUNE de LACANAU
Dépariement de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29 juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séänce ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:22 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absentset Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François représentés:5 BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M. Cyrille RÉNELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEÏIRO qui a donné à M. Laurent PEYRONDET
Absent et non
représenté :
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 1 sun 2 N° DLO5072021-19 : Effacement des réseaux - avenue du Lac tranche 2
Rapgorteur : Monsieur Philippe WILHELM
La commune de Lacanau souhaite poursuivre ses investissements en matière d'effacement des réseaux
aériens (réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public, de téléphonie). Ces travaux s'inscrivent pleinement dans les objectifs de modernisation des réseaux, d'économie d'énergie et d'amélioration du cadre de vie des Canaulais.
Compte tenu de la vétusté notamment du réseau d'électricité basse tension avenue du Lac et du projet
de liaison douce, la ville souhaite intervenir pour procéder à l'enfouissement des réseaux aériens
Conformément aux règles d'intervention du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc
(S.LE.M), son soutien financier de ce type d'opération, une étude d'avant- -projet a été demandée à Enedis.
Compte tenu des linéaires à enfouir, le projet est découpé en 3 tranches de travaux :
- DC26/060118 LACANAU A8 Lac Tranche 1
- DC26/060119 LACANAU A8 Lac Tranche 2
- DC26/060573 LACANAU A8 Lac Tranche 3
La participation financière pour la tranche N° 2 est répartie comme suit :
- Sur la base de 70 000 € H.T de travaux : 60% pour le SIEM et 40 % pour la Ville,
- Sur le dépassement de 15 000€ de travaux : 100 % pour la Ville
Vu l'avis de la commission bâtiments, voirie et réseaux divers en date du 29 juin 2021.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
DECIDE du principe de l'opération d'effacement des réseaux de la tranche N°2 de travaux, avenue du
Lac
ARTICLE 2
AUTORISE le lancement de l'étude technique.
ARTICLE 3
ACCEPTE d'en supporter le coût de l'étude technique si le Conseil municipal décide de ne pas donner
suite à tout ou partie dé l'opération: .
ARTICLE 4
ACCEPTE le coût d'objectif et le plan de financement de cette tranche N°2 d'opération, avenue du Lac.
ARTICLES |
DECIDE des travaux.
ARTICLE 6
DELEGUE la maîtrise d'ouvrage à ENEDIS.
ARTICLE 7
AUTORISE le Monsieur à verser, sur émission d'un titre de recette du S.LE.M la participation de la commune.
libération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAI RI ED E LACANAU >ssus. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le :
0 7 JUIL. 2021
o À C S L
N 083.218 302.144, LÉ SJ cxécutoie de cet a ATEN TAN F élibér ation peut faire l'ebjet d'un recours pour
UOCOT To. Les: 3} Bordeaux dans un di ro. ter des formalités de publication et de transmission
: co coder
Publiéleg] 7 JUIL. 2071 Notifié le : Télétransmis à la 54
À s-Préfecture de Lesparre-Médoc le : ‘ 0 7 JUIL. 2021
Page 2 sur?