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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Communauté de co mm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20200723D02C-17
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEU RES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 7
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique
CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,
Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves
TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à
Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal
COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,
M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Véronique BREVET.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ARRÊT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
ZAE COMMUNALES AMÉNAGÉES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes
administratifs correspondants aux différents budgets annexes.
Le compte administratif:
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en
recettes;
• présente les résultats comptables de l'exercice;
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, au conseil communautaire qui l'arrête définitivement par un
vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Par dérogation à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison de l'état d'urgence sanitaire
pour faire face à l'épidémie de covid-19, le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes de la collectivité territoriale
ou de l'établissement public au titre de l'exercice 2019 doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020.
1 Communauté de comm unes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n ° 20200723D02C-17
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de
l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE communales aménagées présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède figurent en annexe de la présente. Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes
et à qui Madame Kelly Peron avait donné pouvoir, a quitté la salle, afin de permettre aux conseillers de procéder au
vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la loin° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
covid-19;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte
administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2019 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe ZAE communales
aménagées,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2019,
• d'arrêter pour 2019, au budget annexe ZAE communales aménagées, les résultats de l'exercice comme suit:
-- -- - - - - - - - - - ------
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 316 702,59 G 313 306,50
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 H 0,00
+ +
Report en section de C 117,00 1 0,00 REPORTS DE fonctionnement (002) ( si déficit) (si excédent)
L'EXERCICE
N-1 Report en section D 0,00 J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations+
re orts = A+B+C+O 316 819,59 = G+H+l+J 313 306,50
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0.00 L 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 0,00 = K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 316 819,59 = G+l+K 313 306,50
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+O+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+O+E+F 316 819,59 = G+H+l+J+K+L 313 306,50
2 Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 23 Juillet 2020
Délibération n° 20200723D02C-17
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020
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