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Document publié le Jeudi 24 juin 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n• 20 210 624002G15
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Daulouède.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUINOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAIN PIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents: Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2020- BUDGET ZAE
SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. À la clôture de l'exercice
budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes administratifs correspondants aux
différents budgets annexes.
Le compte administratif:
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibéra tion n• 20210 624O02G15
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en
recettes;
• présente les résultats comptables de l'exercice;
• est soumis par le président, pour approbation, au conseil communautaire qui l'arrête définitivement par un vote
avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Le détail des opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats, tels que présentés en annexe pour le budget
principal et les budgets annexes de la Communauté de communes.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu' exigée par les dispositions de l'article
L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède figurent en annexe de la
présente. Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes et à qui Madame Frédérique Charpenel
avait donné pouvoir, a quitté la salle, afin de permettre aux conseillers de procéder au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2313-1;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2020 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2020 du budget ZAE Saint-Vincent de Tyrosse,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2020,
• d'arrêter pour 2020, au budget ZAE Saint-Vincent de Tyrosse, les résultats de l'exercice comme suit:
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 206 027,63 G 206027,63 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 206 027,53 H 206027,53
+ +
REPORTS DE Report en section de C 122 858,21 1 0,00 fonctionnement (0021 lsl déficit! lsl excédentl L'EXERCICE Report en section 206027,53 0,00 N-1 D J d'investissement 10011 lsi déficit! (si excédent)
TOTAL (réalisations+
rts :.::A+B+C+D 740 940,80 = G+H+l+J 412 055,06
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA
REPORTER EN Section d'investissement f 0,00 L 0,00 N+1 (1)
TOTAL des restes à réaDser à
-ftort•r en N+1 =E+F 0,00 =K+l 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 328885,74 ,. G+l+K 206 027,53
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 412 055,06 = H+J+l 206 027,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 740940,80 = G+H+l+J+K+L 412 055,06
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210624002G15
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
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