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Acte - 20230822 MANDUEL A 231 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230822 MANDUEL A 231 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230821-ARR-231-2023-AR
Date de réception préfecure : 2/08/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°231/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - Travaux Publics rue Bigot, rue de la paix, rue d’Austerlitz - Manduel (30129)
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ;: Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l'entreprise Lautier Moussac N°5 zones d'activités Peire Plantade 30190 Moussac, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement : rue de la paix, rue Bigot, et de la rue d'Austerlitz dans le cadre de travaux de réfection de voirie.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants.
Arrête
Article 1 : Les usagers des voies suivantes : rue Bigot, rue de la paix et rue d'Austerlitz, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de réfection de voirie, par l'entreprise Lautier Moussac du 04 septembre au 20 décembre 2023.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit des chantiers, du 04 septembre au 20 décembre 2023 :
- Stationnement et circulation interdits (VL et PL) au droit du chantier sauf aux riverains.
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Lautier Moussac, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmêtre de sécurité sur l’ensemble de l'emprise.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230821-ARR-231-2023-AR
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 2 AOUT 2023 Fait à Manduel, le 21 août 2023
Le Maire,