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Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Berric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 17 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française Département du Morbihan Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 Novembre 2020
L'an 2020 et le 17 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.
Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, Mme MOREL Patricia, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme LE MONNIER Solène, Mme CAREIL Larissa, Mme CERTAIN Stéphanie, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. ROUILLE Antony
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESBAN Jean-François à M. MEZZOUG Adil (présent à partir de 2020-11-77), M. GRIJOL François à Mme JUBIN Sophie (présent pour les questions diverses), M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine Absent(s) : M. DANIELO Philippe
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 15
Date de la convocation : 10/11/2020 Date d'affichage : 10/11/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 18/11/2020
et publication du : 18/11/2020
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité
A été nommé(e) secrétaire : Mme JUBIN Sophie
SOMMAIRE
Budget primitif : autorisation du paiement des investissements début 2021 Budget primitif : décision modificative
Associations : subventions 2020 - complément
Assurances : marché
Aménagement de la mairie : lancement de la consultation
Eau et assainissement : tarifs 2021
Amendes de police : demande de subvention
ZA Le Flachec : travaux d'assainissement
Lotissement du Petit Pré : acquisition
Personnel communal : organisation au 1er janvier 2021
Personnel communal : régime indemnitaire
Personnel communal : prime et subvention COSI
Questembert communauté : participation 2019
Salle culturelle : tarif salle de réunion
Concours de nouvelles
Morbihan Energies : rapport d'activités 2019 réf : 2020-11-65 - Budget primitif : autorisation du paiement des investissements début 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à régler les premières factures d’investissement sur le premier trimestre 2021 dans la limite du ¼ des investissements du BP 2020.
Chapitre Montant maximum
20 14 375.00 €
204 3 750.00 €
21 38 375.00 €
23 127 500.00 €
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-66 - Budget primitif : décision modificative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de prendre la décision modificative suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 21538 Autres groupements 22 500,00 €
Compte 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Compte 2313 Constructions -22 500,00 €
Total dépenses d'investissement 10 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Compte 13258 Autres groupements 10 000,00 €
Total recettes d'investissement 10 000,00 €
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-67 - Associations : subventions 2020 - complément L’adjointe aux finances propose au Conseil municipal de compléter le tableau, validé par le Conseil municipal, du 13 octobre 2020, des subventions versées aux associations pour 2020 avec :
− 1 450€ pour l’ASBL ;
− 120€ pour la FNACA.
Cela porterait le montant des subventions versées aux associations à 9 430€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'accorder les subventions ci-dessus au titre de l'année 2020.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-68 - Assurances : marché
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence passé pour le marché « assurances », le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :
− suivre les préconisations de Consult'assur ;
− retenir les offres suivantes à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 4 ans. LOTS NOM DES
MARCHES
CONCURRENT FORMULE MONTANTS PRIMES TTC
Ancien marché Nouveau marché
Budget total
Mairie - CCAS
1 DOMMAGES AUX
BIENS
GROUPAMA OFFRE DE
BASE
5 900 8 679
6 580 – 2100
2 RESPONSABILITE
CIVILE
SMACL OFFRE DE
BASE
1 730 5 594
5 376 – 218
3 AUTOMOBILE GROUPAMA OFFRE DE
BASE
2 950 1 553
1 407 – 146
4 PROTECTION
JURIDIQUE
SMACL OFFRE DE
BASE
931 850
676 – 146
5 RISQUES
STATUTAIRES
SMACL OFFRE DE
BASE
17 000 20 302
20 302 – 0
TOTAUX 28 511 36 978 34 341 – 2 637
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-69 - Aménagement de la mairie : lancement de la consultation L’adjoint aux travaux explique au Conseil municipal que les locaux de la mairie sont devenus inadaptés et ne répondent plus aux attentes et aux besoins en termes de fonctionnalité, de confort d’usage et d’accessibilité, qu’il s’agisse des conditions de travail du personnel et des élus ou des services à la population et aux nombreux visiteurs de passage. Il précise qu’il est nécessaire de prévoir les surfaces permettant d’améliorer les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité en rapport avec l'évolution des besoins, dans le respect des normes énergétiques et d'accessibilité en vigueur.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation auprès de trois architectes pour l’aménagement de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de trois architectes pour l’aménagement de la mairie.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-70 - Eau et assainissement : tarifs 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de suivre la proposition de GMVA pour les tarifs 2021 relatif à l’eau et à l’assainissement, soit une reconduction des tarifs 2020 à l’exception (pour la seule compétence eau potable) des tarifs industriels « tarif jaune » et « tarif vert » qui seraient majorés de 6% dans la continuité de la politique de rattrapage décidée en 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de suivre la proposition de GMVA pour les tarifs 2021 relatif à l’eau et à l’assainissement comme sur les tableaux annexés de la délibération.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-71 - Amendes de police : demande de subvention
L’adjoint aux travaux et à la sécurité présente un projet d’aménagement en raison d’un problème de vitesse sur la Route de Bray.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de police et de valider le plan de financement suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant
Aménagement de
sécurité - Route de Bray 31 000,00 €
Département - Amendes
de police 6 200,00 €
Fonds propres 24 800,00 €
Total 31 000,00 € Total 31 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider le projet d'amendes de police exposé ci-dessus et de solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de police.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-72 - ZA Le Flachec : travaux d'assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune doit effectuer une extension du réseau d’assainissement sur son domaine public et sous sa maîtrise d’ouvrage pour remplacer / rénover une conduite amiantée au lieu-dit Le Flachec. A ce titre, des subventions ont été sollicitées à la préfecture, au département et à l’agence de l’eau et le plan de financement prévisionnel suivant a été validé par le Conseil municipal le 13 octobre 2020 :
Dépenses HT Recettes
Rénovation de
l'assainissement
collectif
115 000,00 €
Préfecture - DSIL 34 500,00 €
Agence de l'eau 23 000,00 €
Département - FIEA 23 000,00 €
Autofinancement 34 500,00 €
TOTAL 115 000,00 € TOTAL 115 000,00 €
En complément, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter Questembert Communauté pour prévoir une solution exclusivement gravitaire dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités du Flachec.
Il précise que le réseau amianté sera définitivement abandonné et entièrement coulé en béton pour éviter toute détérioration supplémentaire et/ou dégradation future. Il présente la proposition de la Sarl URBæ de réaliser les études de faisabilité, d’avant-projet et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce schéma d’assainissement eaux usées : - en raccordant le réseau d’eaux usées de la RD 140 à celui du PAE du Flachec 1 ; - en condamnant le réseau le long de la RD 140 et sous la SPI en le remplissant de béton ; - en créant la jonction entre le réseau du PAE du Flachec 1 et le parc d’activité du Flachec 2 (dont la viabilisation est imminente et initialement indépendante) ;
- en créant un réseau d’eaux usées depuis le Sud du parc d’Activité du Flachec 2 jusqu’au poste de refoulement au sud/est de la SPI via le chemin communal du Flachec.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'honoraires pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées dans le secteur du Flachec à Berric avec la Sarl Urbae pour un montant de 6000€ HT ;
- de valider le projet tel qu’exposé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte et/ou document nécessaire à la réalisation des travaux d’assainissement (devis de maîtrise d’œuvre, convention, marché de travaux, etc.).
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0) réf : 2020-11-73 - Lotissement du Petit Pré : acquisition
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider l’acquisition, à titre gratuit, par la commune de la parcelle ZP 442 de 231 m² dans le cadre de l’aménagement de la voie au lotissement Ar Prad Bihan (Le Petit Pré).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider le principe d'acquisition de la parcelle ZP 442 dans les conditions détaillées ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition (devis, acte notarier, etc.).
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-74 - Personnel communal : organisation au 1er janvier 2021 L’adjointe aux Ressources Humaines propose au Conseil municipal de créer deux postes, actuellement occupés par des agents contractuels, à titre permanent à compter du 1er janvier 2021 :
− le premier à l’accueil de la mairie à raison de 28h/semaine au grade d’adjoint administratif ;
− le second aux services techniques à raison de 35h/semaine au grade d’adjoint technique.
Elle présente, à ce titre, le tableau des effectifs pour 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de créer les deux postes dans les conditions détaillées ci-dessus ;
- de valider le tableau des effectifs au 1er janvier 2021.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-75 - Personnel communal : régime indemnitaire
L’adjointe aux Ressources Humaines propose au Conseil municipal d’étendre le Régime Indemnitaire au personnel contractuel, à partir de six mois de présence, à compter du 1er janvier 2021.
Un agent (intervenant à la garderie et à l’école) serait concerné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'étendre le RIFSEEP au personnel contractuel dans les conditions indiquées ci-dessus.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-76 - Personnel communal : prime et subvention COSI Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
− de fixer à 1 357 € bruts par agent titulaire et non titulaire à temps complet le montant de la prime pour l’année 2020. Pour les agents à temps non complet, le montant sera calculé au prorata du nombre d’heures effectuées au cours de l’année 2020 ; − qu’en cas d’arrêts maladie dans l’année, la prime soit versée au prorata du temps effectivement travaillé ;
− d’accorder une subvention au Comité d’Œuvres Sociales Intercommunal de 400 € (16 agents x 25 €).
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
➔ ARRIVEE JEAN-FRANÇOIS DESBAN réf : 2020-11-77 - Questembert communauté : participation 2019 Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la démarche de coopération intercommunale, les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs et du Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles ont été mis à disposition sur la commune de Berric (restaurant scolaire, garderie, école publique, etc.) sur l'année 2019.
Il propose au Conseil municipal de valider le montant de la mise à disposition des locaux. Il rappelle que l'ensemble des frais liés au fonctionnement sont mutualisés et que le forfait journalier de mise à disposition des locaux est de 0.092€ / m² * nombre de jours. Soit 3 625.63€ pour l’occupation des locaux pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider la participation de Questembert Communauté pour la mise à disposition des locaux pour l'année 2019.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-78 - Salle culturelle : tarif salle de réunion
L’adjoint à la culture propose au Conseil municipal d’instaurer un tarif de location, à hauteur de 80€ pour la petite salle, pour les réunions des entreprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'instaurer un tarif de 80€ pour la location de la petite salle pour les réunions des entreprises qui ont lieu à la salle culturelle.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-79 - Concours de nouvelles
L’adjoint à la culture rappelle que le jury a retenu les trois gagnants du concours de nouvelles pour l’année 2020 :
- 1er prix 250€ : Nolwenn Guillo "La Victoire de l'Espoir" (prix du jury et de la médiathèque) - 2e prix 150€ : Marc Brugière "Le Grand Passage"
- 3e prix 100€ : Nicolas Guasco "L'Âge du Granit Nouveau".
Il propose au Conseil municipal que soit organisé un nouveau concours pour l’année 2021, en supprimant la participation de 5€ et avec les prix suivants :
- Premier prix : 200€
- Prix du jury : 100€
- Prix de la médiathèque : 100€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider les prix du concours de nouvelles 2020 ;
- d'organiser un concours de nouvelles pour 2021 dans les conditions détaillées ci-dessus.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2020-11-80 - Morbihan Energies : rapport d'activités 2019
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de Morbihan Energies pour l'année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de prendre acte et d'approuver le rapport d’activités 2019 de Morbihan Energies.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)