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Arrêté - AR N 0081 travaux rue André prévot rue jean henri fabre le 26.01.26 et rue sainte claire le 29.01.26
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0081 travaux rue André prévot rue jean henri fabre le 26.01.26 et rue sainte claire le 29.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0081
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande du service “ESPACE PUBLIC” de la Commune de Millau effectuant le nettoyage et le désherbage de la rue André Prévôt, de la rue Jean Henri Fabre et de la rue Ste Claire.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces Travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables ces travaux sera interdit :
- Rue André Prévôt et rue Jean Henri Fabre le 26/01/26 de 8h à 17h,
- Rue Ste Claire le 29/01/26 de 8h à 12h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant
toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 19 janvier 2026
Par délégation de Mme la Maire
Malika BESOMBES
Directrice du Service Etudé San Neufs
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 20/1/26