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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0843 Fête des voisins rue Henri Fabre le 22.05.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0843
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service évènementiel de la mairie de Millau, effectuant un évènement ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet évènement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux liés à cet évènement sera interdite :
Rue Henri Fabre le 22/05/2026 de 19h00 à 24h00.
ARTICLE 1 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 1V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE V] : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 06/05/2026
Par délégation de Monsieur le-Maire
Malika MBES
Directrice du serviceÆtudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur ‘gé ESpovices techniques
JADE
Fr . © es,
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 11/05/2026