Déliberation - DELIB 4 PJ 1 RAPPORT de PRESENTATION CA 2020

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Déliberation - DELIB 4 PJ 1 RAPPORT de PRESENTATION CA 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 PJ 1 RAPPORT de PRESENTATION CA 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, 0

Le compte administratif est le document comptable qui retrace les

réalisations budgétaires de l’année dans la comptabilité tenue par le maire (ordonnateur). Il permet d’arrêter les résultats de l’exercice et de procéder aux reports et à l’affectation de ces résultats sur l’exercice suivant.

Le conseil municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune d’Essey-lès-Nancy, conforme, en tous points, au compte de gestion établi pour la même période par le comptable public (Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy).

Le présent rapport de présentation du compte administratif intervient en

complément de l’analyse de la situation financière de la collectivité réalisée à l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2021. En effet, les résultats issus de ce compte administratif ne diffèrent pas de ceux présentés lors du débat et l’analyse financière opérée en février dernier demeure toujours pertinente.

Pour une bonne appréhension du compte administratif seront donc présentés et analysés successivement :

I. Les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020

II. L’exécution détaillée de la section de fonctionnement

III. L’exécution détaillée de la section d’investissement1

I. L’EXECUTION BUDGETAIRE DE L’EXERCICE 2020

Le tableau ci-dessous retrace l’exécution budgétaire et les résultats affichés à la clôture de l’exercice 2020.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

Prévisions budg. totales 6 287 488,66 € 2 491 440,31 € 8 778 928,97 €

RECETTES Titres de recettes émis A 5 740 861,47 € 1 403 717,17 € 7 144 578,64 €

Restes à réaliser B - € 203 618,80 € 203 618,80 €

Prévisions budg. totales 6 287 488,66 € 1 689 281,58 € 7 976 770,24 €

DEPENSES Mandats émis D 5 166 487,96 € 931 174,50 € 6 097 662,46 €

Restes à réaliser E - € 62 676,02 € 62 676,02 €

Solde d'exécution 2020

Excédent si A-D>0 F=A-D 574 373,51 € 472 542,67 € 1 046 916,18 €

RESULTAT Déficit si A-D<0 F=A-D

DE

L'EXERCICE Restes à réaliser 2020

Excédent si B-E>0 G=B-E 140 942,78 € 140 942,78 €

Déficit si B-E<0 G=B-E

RESULTAT Excédent H 650 000,00 € 325 185,86 €

ANTERIEUR

REPORTE Déficit J - 324 814,14 €

Résultat de clôture

hors restes à réaliser

Excédent F+H 1 224 373,51 € 147 728,53 € 1 372 102,04 €

RESULTAT Déficit F+J

CUMULE

Résultat de clôture corrigé

des R.A.R.

Excédent F+G+J 1 224 373,51 € 288 671,31 € 1 513 044,82 €

Déficit2

EVOLUTION DES SOLDES DE GESTION

CA 2020

1 Recettes réelles de fonctionnement 5 710 142 €

2 Recettes exceptionnelles de fonctionnement 65 761 €

3 Reprise sur provision 28 190 €

4 Recettes de gestion courante (1-2-3) 5 616 190 €

5 Dépenses réelles de fonctionnement 5 014 440 €

6 Intérêts de la dette (hors indemnités de remb. anticipés) 124 447 €

7 Dépenses except. de fonctionnement (dont indemnités de RA) 14 581 €

8 Provision constituée sur l'exercice 12 649 €

9 Dépenses de gestion courante (5-6-7-8) 4 862 763 €

10 Epargne de gestion (4-9) 753 427 €

11 Epargne brute (4-(5-7-8)) 628 980 €

12 Capital de la dette (hors remboursements anticipés) 285 038 €

13 Capital remboursé par anticipation 0 €

14 Epargne nette (11-12) 343 942 €

15 Recettes d'investissement nettes (hors emprunts) 1 251 669 €

16 Dépenses d'investissement nettes (hors capital de la dette) 615 417 €

17 Besoin ou excédent de financement (14+15-16) 980 195 €

18 Emprunt 0 €

19 Variation du fonds de roulement (17-18) 980 195 €

En comparaison avec l’exercice 2019, il apparaît une évolution de l’ordre de :

+ 0,22 % pour les dépenses de gestion ;

- 7,1 % pour les recettes de gestion,

soit une érosion de près de 37 % de l’épargne de gestion et de 55 % de l’épargne nette, principalement impactées par la crise sanitaire.3

II. L’EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services publics (écoles, restauration scolaire, centre de loisirs…) et les recettes qui, caractérisées par leur récurrence, sont destinées à prendre en charge ces dépenses.

A. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement ont représenté, en 2020, un montant de 5 014 440 €, contre 5 054 447 € en 2019. Elles ont donc enregistré un recul de 0,79 %.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des principaux postes des dépenses réelles de fonctionnement.

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Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges à caractère général Charges financières Autres dépenses

1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal.

Marqué par deux mois de confinement en début d’exercice puis par des mesures de restrictions sanitaires, ce chapitre de dépenses s’est contracté de plus de 49 000 € en 2020.

De nombreuses manifestations, qui rythmaient la vie de la cité depuis plusieurs années ont ainsi dû être annulées et notamment :

- le festival Essey Chantant (16 899 € de crédits annulés)

- la manisfestation Estiv’Bal (1 500 € de crédits annulés)

- la course de l’Oppidum (610 € de crédits annulés)

- des Jeudis de la Culture (712 € de crédits annulés)

- des temps de convivialité avec les bénévoles, les enseignants... (590 € de crédits annulés)

La fréquentation des services, et plus particulièrement des dispositifs en direction de la jeunesse, a également été profondément affectée avec, en premier lieu, un recul des commandes de repas de 60 751 € pour la restauration scolaire et de 10 759 € pour l’accueil de loisirs (mercredis et vacances). Pour compenser l’annulation de nombreuses animations collectives, et notamment l’organisation de classes de découverte, la collectivité a pu compter, pendant la période de répit sanitaire, sur4

l’organisation de « colonies apprenantes », dispositif ludique et pédagogique destiné à renforcer l’apprentissage des enfants et remobiliser les expériences collectives.

Dans le domaine de la petite enfance, les crèches partenaires ont également connu une baisse conséquente d’activités avec une répercussion sur les prestations

facturées à la collectivité (- 18 % de dépenses liquidées pour la crèche associative Les Confettis, par exemple).

Dépendante de l’activité de la collectivité, la communication institutionnelle et évènementielle a également été impactée par la crise sanitaire, avec notamment l’annulation de 5 187 € de crédits d’impression et d’édition du bulletin.

Si globalement, la crise a été marquée par un recul des réalisations avec la paralysie imposée par le confinement, certains postes de dépenses spécialisés dans les équipements de protection et la désinfection ont progressé. L’achat d’équipements de protection individuelle (masques, gants…) et produits d’entretien spécialisés (45 851 €) ainsi que les prestations de désinfection (7 260 €) ont ainsi pesé pour plus de 53 000 € dans le budget 2020.

Malgré le report imposé de travaux d’entretien et de réparation sur le patrimoine communal, l’exercice passé aura tout de même enregistré les interventions suivantes :

- le remplacement de centrales d’alarme et d’incendies dans divers bâtiments communaux (16 494 €) ;

- la taille sanitaire d’arbres au parc Maringer (8.232 €) ;

- la réfection du bureau et des sanitaires de l’école maternelle Prévert (4 164 €) ; - la réfection de la cage d’escalier du Foyer Foch (3 807 €) ;

- le nettoyage des sols du tennis suite au sinistre intervenu sur la toiture (3 336 €) ;

- l’installation d’éclairage basse consommation pour la circulation dans l’école maternelle Galilée (2 485,94 €) ;

- nettoyage des graviers des aires de jeux du parc du Haut Château (1.536 €).

Enfin, l’exercice 2020 aura été marqué par la résiliation du contrat de location relatif au local de la Maison de la Parentalité suite à son acquisition (-18.300 €/an).

2. Les charges de personnel

Ce chapitre, constitué des rémunérations versées aux agents et des charges

patronales s’y rapportant, a progressé de 2,3 % en 2020.

Cette évolution s’explique principalement par les mouvements suivants :

Départ des effectifs Arrivée dans les effectifs

Recrutement d’un directeur

adjoint pour le centre de

loisirs

+ 33.000 €

Départ en retraite d’un

agent d’entretien à temps

non-complet

- 28.800 €

Recrutement d’un agent

d’entretien à temps non-

complet

+ 27.000 €

Arrivée à échéance d’un

contrat aidé d’ATSEM

- 6.864 € (nets des

recettes perçues en

compensation)

Recrutement d’un(e)

ATSEM à temps non-

complet

+ 23.000 €

TOTAL (année pleine) - 34.864 € TOTAL (année pleine) + 83.000 €5

L’exercice 2020 a, par ailleurs, été marqué par :

- l’organisation des élections municipales (7.400 € hors recettes perçues en compensation) ;

- l’organisation de la campagne de recensement (26.000 € hors recettes perçues en compensation).

Au final, les charges de personnel auront été relativement peu impactées par la crise, les agents publics bénéficiant d’un régime favorable de maintien des rémunérations en situation d’absence imposée. Concernant les agents recrutés à la prestation (vacataires), la suspension des activités en direction des enfants et des jeunes pendant la période du confinement a été compensée par une plus forte mobilisation de ces agents pour garantir notamment, à l’issue, le respect du protocole sanitaire renforcé. Ainsi, d’après le bilan d’activités transmis à la Caisse d’Allocations Familiales, l’enveloppe des vacations dédiée aux dispositifs périscolaires et extrascolaires aurait reculé de seulement 2 400 € en 2020.

3. Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé.

Ce poste de dépenses a reculé de près de 1,7 % en 2020, en dépit d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association « Confiance Projet Emploi » pour soutenir le retour à l’emploi dans le contexte de crise et de l’annulation de plus de 28 000 € de créances irrécouvrables

L’annulation forcée de nombreuses actions et projets par la Caisse des Ecoles et le CCAS ont conduit la commune a ajusté à la baisse le montant des subventions d’équilibre au regard des subventions initialement budgétées. L’impact financier de la crise sur le budget de la Caisse des Ecoles est ainsi estimé à 19 950 € pour un budget d’environ 56 000 €, avec notamment la suppression des classes de découverte. Si le budget du CCAS a également constaté l’annulation d’environ 18 500 € d’actions (sorties, séjours, voyages, actions collectives…), hors recul des participations estimées à 12 900 €, il a été amené à délivrer, en contrepartie, davantage d’aides (2 632 € de bons alimentaires, par exemple).

Dans la même logique que pour les crèches financées dans le cadre des charges à caractère général, les participations versées à la créche intercommunale Frimousse ont reculé de plus de 22 000 € à hauteur de la baisse d’activités.

4. Les charges financières

Les charges financières regroupent les crédits correspondant aux intérêts des

emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

En l’absence de nouveaux emprunts contractés par la collectivité, ce chapitre continue de se contracter avec la réduction progressive de la charge d’intérêts au profit d’un amortissement plus conséquent du capital.6

5. Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles comprennent principalement les opérations de

régularisation comptable et certaines subventions à caractère exceptionnel.

Ce chapitre a principalement été marqué en 2020 par le remboursement de frais de location de salles (7 073 €) à la suite de l’annulation de réservations, avec l’interdiction des regroupements imposés par les restrictions sanitaires.

Enfin, bien que figurant dans un chapitre dédié, il convient de noter qu’une provision complémentaire de 12 649 € a été constituée en 2020 pour prendre en charge comptablement, sur les exercices à venir, une fraction supplémentaire de restes à recouvrer pouvant faire l’objet d’admissions en non-valeur.

B. Les recettes réelles de fonctionnement

Avec une réalisation de 5 710 142 € en 2020, contre de 6 111 330 € en 2019, le volume des recettes réelles de fonctionnement s’est contracté de près de 7 % sur l’exercice étudié. Cette situation s’explique une nouvelle fois par le contexte de crise.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des principaux postes de recettes réelles de fonctionnement.

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Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services Autres recettes

1. Les dotations et participations

Le compte administratif 2019 enregistre une nouvelle fois un recul de ce chapitre qui recense l’ensemble des aides et subventions versées par l’Etat et les autres partenaires locaux (collectivités, intercommunalité) et nationaux (Caf).

Ce poste de recettes évolue ainsi à la baisse en raison du mécanisme d’écrêtement des composantes forfaitaires et compensatrices de la DGF, destiné à financer la montée en puissance des composantes péréquatrices. L’écrêtement opéré en 2020 s’élève, dans ce cadre, à 27 055 €.

Dans le prolongement des exercices précédents, et toujours en raison de potentiels fiscaux et financiers plus favorables que ceux des collectivités de même strate, la ville d’Essey-lès-Nancy a vu la contribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et la Dotation Nationale de Péréquation de nouveau reculer.7

S’agissant des participations, ce chapitre de recettes a surtout enregistré des

participations exceptionnelles, parfois liées au contexte de crise, au détriment des participations adossées à des projets, avec :

- la participation de l’Etat à l’organisation de la campagne de recensement de la population (16.278 €) ;

- la participation de l’Etat à l’organisation des élections municipales (932,21 €) - la participation de l’Etat à la scolarisation des enfants en classe spécialisée (UPE2A) (6.122,40 €)

- la participation financière de l’Etat à l’organisation de « Colos Apprenantes » (13.093 €)

- la participation de la Caf à la mise en œuvre des prescriptions sanitaires dans les dispositifs en lien avec la jeunesse (3.000 €)

En raison de la liquidation par la Caf en année N+1 de ses participations, l’impact de la crise sanitaire sur les participations contractualisées (contrat enfance jeunesse,

prestation de service) n’interviendra réellement qu’en 2021.

2. Les impôts et taxes

Ce poste de recettes, composé des produits des contributions directes et des reversements de fiscalité, s’est contracté de 6,1 % pour la la première fois en dix ans.

Par délibération du 8 juin 2020, le conseil municipal a, en effet, décider d’une exonération partielle de taxe locale sur la publicité extérieure en soutien aux commercçants lourdement impactés par la fermeture de leurs commerces pendant la période de confinement. Cette exonération, financée par les crédits inscrits en dépenses imprévues, a représenté un effort de 210 000 € à la collectivité.

Heureusement et nonobstant un contexte peu propice aux transactions, la commune a pu compter sur le dynamisme des produits de taxe additionnelle aux droits de mutation, attendus initialement davantage en recul (324 559 € réalisés contre 175 000 € budgétés et 402 670 € perçus l’exercice antérieur).

Concernant, enfin, les bases de contributions directes, celles-ci ont progressé un peu plus nettement qu’attendu avec un gain de produits de 41 047 € entre deux exercices.

3. Les produits des services et du domaine

Composé des redevances des services acquittées par les usagers, les produits des services et du domaine ont fondu en 2020 avec l’arrêt de nombreuses activités, et plus spécifiquement celles organisées en direction de la jeunesse.

Principaux produits Evolution 2019/2020

Restauration scolaire - 86 918 €

Garderie périscolaire - 19 397 €

Accueil de loisirs - 8 413 €

Dispositif Anim’ados - 1 718 €

Le ralentissement économique a, quant à lui, affecté les recettes publicitaires du bulletin (- 14 073 €) et les recettes d’occupation du domaine public (- 2 161 €), en sus, pour ces dernières, de l’exonération accordée par le conseil municipal.8

4. Les autres produits de gestion courante

Ce chapitre, constitué des recettes issues de la location du patrimoine immobilier de la collectivité (appartements, salles) et du remboursement par les usagers des charges de fonctionnement liées aux locations (eau, ordures ménagères…), a également été marqué par les restrictions sanitaires et l’interdiction des rassemblements et s’est ainsi contracté de plus de 18 000 € en 2020.

5. Les atténuations de charges

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les remboursements par l’assurance statutaire d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service et, le cas échéant, les remboursements par l’Etat des traitements des agents employés sous contrats aidés.

En dépit de la réimputation comptable, au sein de ce chapitre, des participations des agents au financement des titres restaurant, ce poste de recettes recule suite au départ des effectifs d’un agent dont l’indisponibilité était prise en charge par l’assurance statutaire et à l’arrivée à échéance d’un contrat aidé.

6. Les produits exceptionnels

Le chapitre des produits exceptionnels, composé notamment des cessions, dédits, pénalités et remboursements d’assurance, est particulièrement variable d’une année sur l’autre.

Il a été caractérisé, en 2020, par :

- la cession d’une parcelle communale acquise en tant que bien sans maître à la métropole du grand Nancy (21 250 €)

- le remboursement par l’assurance des frais de nettoyage des sols du court de tennis suite à des infiltrations en toiture (4 736 €)

- le remboursement de l’assurance suite à des bris de vitre à Pierre de Lune (8 976 €)

- le remboursement par la métropole du grand Nancy suite à une fuite d’eau (6 312 €)

Bien que figurant dans un chapitre dédié, l’exercice 2020 constate également une reprise sur provision de 28 190 € affectée à l’apurement de créances devenues irrécouvrables.9

III. L’EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Les dépenses réelles d’investissement

Composées des dépenses financières et des subventions et dépenses d’équipement, les dépenses réelles d’investissement se sont élevées en 2020 à 900 455 €, hors restes à réaliser.

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EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

Dépenses d'équipement brut Subventions d'investissement versées

1. Les dépenses d’équipement

En matière de dépenses d’équipement, hors restes à réaliser constatés à la clôture, l’exercice 2019 a été marqué par :

1) pour les opérations d’équipement

 le règlement d’une fraction de l’opération de mise en accessibilité de l’école

d’Application du Centre pour 156 656 €

 le règlement d’une fraction de l’opération de réhabilitation de l’accueil de

l’Hôtel de Ville pour 5 083 €

 la réalisation d’études portant sur la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique pour 5 100 €10

2) en matière d’acquisitions d’immobilisations corporelles et

incorporelles

 l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques : 29 880 €

3) en matière de valorisation du patrimoine

 le règlement de l’acquisition du local de la Maison de la Parentalité : 192 823 €

 la rénovation thermique partielle de l’Hôtel de Ville avec le remplacement de menuiseries extérieures : 21 628 €

 des travaux d’aménagement (réfection des allées) dans l’ancien cimetière : 15 192 €

 la motorisation des volets roulants de l’école maternelle Delaunay et

l’installation de stores dans les écoles : 5 564 €

 la création d’un chemin pièton vers la butte Sainte-Geneviève : 7 262 €

 l’installation de jeux et de sols amortissants dans la cour de l’école maternelle Prévert : 26 499 €

 l’installation de jeux dans la cour de l’école d’application du Centre : 30 495 €

 la rénovation de jeux au parc du Haut Château : 3 972 €

 la refonte de la signalétique : 5 103 €

4) en matière de lutte contre l’épidémie de Covid

 l’acquisition d’équipements de protection sanitaire (parois vitrées) : 4 912 €

2. Les dépenses financières

Les dépenses financières, constituées essentiellement du remboursement annuel du capital de la dette, progressent au rythme de l’évolution de la dette ancienne.

En effet, avec des emprunts conclus à échéances constantes, le recul de la charge d’intérêts induit inéluctablement une progression de l’amortissement du capital. Ce chapitre de dépenses évolue donc de 8 864 € en 2020.11

B. Les recettes réelles d’investissement

1. Les subventions d’investissement

Ce chapitre totalise, en 2020, 121 596 € de recettes, hors restes à réaliser. Comme les années précédentes, les prévisions restent supérieures aux réalisations en raison des mécanismes financiers conduisant à l’inscription au budget des recettes dans leur intégralité et non pour leurs fractions propres à chaque exercice. Ainsi, les fractions de subventions non perçues sont généralement reportées, sur l’exercice suivant, sous forme de restes à réaliser.

La collectivité a ainsi reçu, pour l’année 2020, des subventions :

 de l’Etat sous forme dotation d’équipement des territoires ruraux pour la mise en accessibilité de l’école d’Application du Centre : 54.996 €

 de l’Etat sous forme dotation d’équipement des territoires ruraux et de

dotation de soutien à l’investissement local pour la mise en accessibilité de

divers bâtiments : 44.217 €

 de l’Etat sous forme dotation d’équipement des territoires ruraux pour

réhabilitation de la salle d’activités de l’Ecole d’Application du Centre : 4.021 €

 du département de Meurthe-et-Moselle pour la réalisation d’un cheminement piéton sur la butte Sainte Geneviève : 3.631 €

 sous forme de certificats d’économie d’énergie : 14.652,20 €

2. Les dotations d’investissement

Ce chapitre de recettes comprend l’excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice précédent, lorsqu’il est affecté à la couverture du besoin de financement de l’exercice suivant, et les attributions du Fonds de Compensation de la TVA au titre des investissements réalisés les exercices précédents.

Considérant les dépenses d’équipement réalisées en 2019, l’attribution du FCTVA s’est élevée à 189 364 € en 2020.

3. Les emprunts

Il convient, enfin, de relever que les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 ont pu être couvertes par les ressources propres de la collectivité (épargne

principalement), sans recours à l’emprunt.