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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 24 circulation place du 19 mars galette sous flamme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-24
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation organisée à l’occasion de la galette sous flamme, qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies communales à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE :
Article 1 : L’accès à la place du 19 mars 1962 sera restreint à tous les véhicules dans les deux sens le lundi 1er mai 2023 de 10h à 14h.
Article 2 : La circulation sera restreinte place du 19 mars 1962.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmise à la Gendarmerie.
Le 29 avril 2023
Le Maire,
Dominique LECORGNE.