Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 074 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 019 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 003 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 015 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 041 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 045 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 024 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 049 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 006 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 026 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 019 Page RAA
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 019 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 08/03/2022 ee
ID : 053-215300260-20220308-2022 019-DE
Département de la Mayenne
Raul Arrondissement de Laval
South C LÀ Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
> lon, N°2022-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux le mardi 8 mars à 20h30 le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence
de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Date de convocation :03/03/2022 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal Date d'affichage 03/03/2022 LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame
Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL,
Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10 Étaient absents excusés : Monsieur Julien MOREAU a donné son pouvoir à Nombre de votants : 12 Madame Béatrice GUEGAN, Madame Véronique BOISARD a donné son pouvoir
Procurations : 2 à Monsieur Pascal LIVENAIS.
Était absent non excusé : néant.
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Nicolas GAZENGEL
a été élu secrétaire de séance.
ADHESION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MESLAY-GREZ A TE53
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Vu Particle L.5211-18 du CGCT,
Vu les statuts de Territoires d'énergie Mayenne (TE53) dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral
du 7 juillet 2020,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020
approuvée par les communes et relative à la compétence éclairage public des zones d'activités,
Vu la délibération de Territoire d'énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021 approuvant le transfert de la
compétence éclairage public des zones d'activités de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez,
Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs annexes, relatives à l'adhésion des
communes ou collectivités à Territoire d'énergie Mayenne au titre des compétences optionnelles,
Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,
Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l’accord des collectivités membres et précisant que
celles-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur l’admission de la nouvelle collectivité. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 08/03/2022 ee
ID : 053-215300260-20220308-2022 019-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Communauté de
communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 5 voix
Contre : O0 voix
Abstention : 7 voix
Pour copie conforme,
À BEAULIEU-SUR-OUDON, le 8 mars 2022.
Le Maire, Anthony RQULLIER
9 LE PA