Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL Arre te 29PPM23 de management 101 bld alb
Arrêté - MEL 21P23 Arrete travaux TD Terrassement Bd Albin
Arrêté - MEL Arrete61 P 23 Travaux boulevard Albin Durand
Arrêté - MEL 56PPM Demenagement 47 bd Marcel Pagnol 29.06
Arrêté - MEL 55PPM24 demenagement
Acte - MEL 105PPM23 Deplacement marche hebdomadaire Place
Arrêté - MEL Arrete63PPM23 demenagement 42 rue gambetta 28
Arrêté - MEL Arrete59PPM23 demenagement rue Gambetta
Acte - MEL 76P24 Travaux PUPROJECT GOUTTIERES Boulevard A
Acte - MEL 19PPM24 Demenagement Rue Gambetta 06.03.2024
Arrêté - MEL Arrete41PPM23 demenagement 101 bd albin durand 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete41PPM23 demenagement 101 bd albin durand 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 o
%e C de sat
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Affaires générales
Réglementation
déménagement
ARRETE MUNICIPAL N° 41/PPM/2023
Réglementant provisoirement, en agglomération de Sarrians, la circulation et le
stationnement sur la(es) voie(s) suivante(s):
DEMANDEUR:
M.PERPETTE Mathieu
101 Bd Albin Durand
84810 SARRIANS
Email :
Tel :
OBJET DE LA DEMANDE : Déménagement
LIEU : 101 BD ALBIN DURAND A SARRIANS
DATES : 30 JUIN 2023
VU les articles L 2212. 1, L 2212. 2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-1 à R 411-9,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
VU l’article R113.2 du code de la voirie routière
VU la demande présentée le 18 avril 2023 par l’entreprise ADS PACA sollicitant une autorisation de voirie
en vue d'effectuer le déménagement cité en objet, en agglomération de Sarrians,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tout accident pendant
lesdits travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés ceci afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Le Maire de Sarrians,
ARRETE
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr Les plages horaires des travaux sont réglementées selon les articles suivants :
ARTICLE 1: Le déménagement se déroulera le vendredi 30 juin 2023 de 08 heures à 18 heures.
ARTICLE 2: Le déménagement est interdit le matin avant 08h00, le soir à partir de 18h00 avec accès
rendu libre à la circulation. Deux places de stationnement sont réservées en face du 101.
Les conditions de circulation des véhicules sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 3: Le demandeur aura à sa charge de mettre en place la signalisation nécessaire (panneaux, feux,
…) de part et d'autre du déménagement et de la maintenir en état pendant toute la durée du
déménagement.
ARTICLE 4 : Le demandeur procédera à l'information des riverains et des entreprises, de toute perturbation résultant de ce déménagement afin qu'ils s'organisent dans leurs déplacements.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés pendant la durée de validité de
l'arrêté. À cet effet, vous devrez vous assurer du bon accord du propriétaire si intervention sur une
parcelle privée.
Les conditions d’exécutions sont réglementées selon le(s) article(s) suivant(s) :
ARTICLE 6: La signalisation sera mise en place avant le début du déménagement. Le pétitionnaire devra mettre de côté la signalisation provisoire à la fin du déménagement, sans que cela fasse obstacle à la
circulation des piétons, des 2 roues et des automobilistes. En cas d'accident, lié au non-respect de cette
consigne, la responsabilité du demandeur sera engagée.
Les conditions générales d’applications sont réglementées par les articles suivants :
ARTICLE 7: Le présent arrêté devra être affiché et être visible en permanence.
ARTICLE 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, le Commandement du
Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le
Directeur des Services Techniques Municipaux, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 10 mai 2023
Le Maire
Anne Marie BARDE
Notifié le: AG | S [LS
Certifié exécutoire suite publication le : AG | oŸ | và ÈS lus
Mise enlignele: AG { ay | ®,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pmé@ville-sarrians.fr