Arrêté - MEL 21P23 Arrete travaux TD Terrassement Bd Albin Durand Les 9 et 10.03.23

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Arrêté - MEL 21P23 Arrete travaux TD Terrassement Bd Albin Durand Les 9 et 10.03.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL 21P23 Arrete travaux TD Terrassement Bd Albin Durand Les 9 et 10.03.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE .

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Interdiction temporaire de stationnement, de circulation et occupation du domaine public

Boulevard Albin Durand

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 28 février 2023 par l'entreprise TD TERRASSEMENT domiciliée 1 706, Chemin du Pont Naquet 84170 MONTEUX et représentée par M. THORION Stéphane (Tél : 06 22 44 85 28) en vue de branchement de gaz, 96-117, Boulevard Albin Durand,

Vu l'arrêté n°16/P/23 portant la permission de voirie,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Albin Durand.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du jeudi 09 mars 2023 au vendredi 10 mars 2023, afin de permettre le bon déroulement

des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Boulevard Albin Durand. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux de Suppression de branchement de gaz 96-117, Boulevard Albin Durand. Le stationnement est interdit au niveau des travaux. La circulation sera alternée par feux tricolores et la chaussée rétrécie au niveau des travaux. L'emprise des travaux devra respecter scrupuleusement la permission de voirie.

ARTICLE 2°": L'entreprise TD TERRASSEMENT est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"; Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5"®: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise TD TERRASSEMENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 01°’ mars 2023

Le Maire,

Anne -—

Mise en ligne le