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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.45 convention Ecogestes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.45 convention Ecogestes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le ANSE L
| Publié le 21/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250518-DEC2025_05_45-AR
COMMUNAUTES
DE PETI
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/05/45
Objet : Convention d'occupation du domaine public
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu les articles L'2122-1 à 12122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGI,
Vu la délibération N°2020/07/20 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention d'occupation du domaine public ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Association CPIE Bassin de Thau,
Considérant que dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes de Petite Camargue a compétence en développement touristique. À ce litre, elle gère le port de Gallician sous concession du domaine public fluvial de Voies Navigables de France
(UNE),
Considérant que dans le cadre de l'édition 2025 de la Fête du Port, la Communauté de communes de Petite Camargue propose de nombreuses activités et animations dont notamment un atelier de campagne Ecogestes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du domaine public cijointe, avec Madame Annie FAVIER-BARON, Présidente de l'association CPIE Bassin de Thau, située 60 boulevard Victor Hugo à Frontignan (34110).
ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti à fitre gratuit.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250518-DEC2025_05_45-AR ARTICLE 3 : La présente convention est conclue pour la journée dul
17h00,
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 16 mai 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.pelitecamargue.fr