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Arrêté - 2023 049 17 Rue Albert Bochet 4 et 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 17 Rue Albert Bochet 4 et 5 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORCES LES-EAUX
N°2023-049
Objet :
Stationnement d’un
télescopique
Le 04 et 05 avril 2023
17 rue Albert Bochet
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: . & AR 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant que l’entreprise BCQ Couverture effectue des
travaux au 17 rue Albert Bochet à Forges-les-Eaux.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
e Le stationnement d’un télescopique d’une dimension d’environ
5ml est autorisée le 04 et 05 avril 2023 au 17 rue Albert Bochet à
Forges-les-Eaux.
Article IT :
Le stationnement sera interdit sur une longueur de 5 mètres de long devant le 17 rue Albert Bochet à Forges-les-Eaux.
Article IIT :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
L’entreprise BCQ Couverture, 2 rue du champs vecquemont, 76440 Forges- les-Eaux prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des
biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 04 avril 2023
Le Maire
Christine LESUEUR