Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 PV du 27 mars 2025
Déliberation - 03 DELIB CM du 3 mars 2026
Déliberation - 03 DELIB CM du 4 mars 2025
Procès Verbal - 03 PV CM du 3 mars 2026
Procès Verbal - 03 PV CM du 4 mars 2025
Déliberation - DELIB CM du 28 mars 2024
Déliberation - DELIBERATION CM 27 février 2023
Déliberation - DELIB CM du 16 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024
Déliberation - DELIB CM du 19 sept 2024
Déliberation - 03 DELIB CM du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB CM du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025 ER
Commune de Cerelles Publié le 04/04 [7525 ID : 037-213700479-20250327-16_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés: M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-16. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 6 février 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 4 mars 2025.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
LEE
CAR \ f Le Maire Guy HOULLE /
ee, LA A EE __— \ € S{, “et-L
La Secrétaire de séance, ns
Monique ROLSHAUSEN
QD La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles Publiéle 4 [O4 / 225 ID : 037-213700479-20250327-17_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GIESON Marc Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-17. TAUX D'IMPOSITION 2025
Conformément à la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2025 à 36.99% (Augmentation 1%)
- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2025 à 50.90% (Augmentation 1%)
- Fixe le taux de taxe d’habitation pour l'exercice 2025 à 13.37%
(Augmentation 2%)
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 28 mars 2025
LE Maire G 1 ÉÜLLE & 1
Een pu | ef EL \ k 7 L TL D Mer” É {a Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
(1 La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d’indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publiéle 4/0l,/ 2o2S ID : 037-213700479-20250327-18_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés: M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS
Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-18. BUDGET COMMUNAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 39 novembre 2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de CERELLES ;
Vu le CEU 2024 de la commune de CERELLES ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais ïl doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Guy GROUX ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Commune de CERELLES . Budget Corsmunat - CFi - 2024
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 4 [ob] 2225
ID : 037-213700479-20250327-18_2025-DE
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
-— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bt
= RE mms = Détermination du résuftat cumulé à la fin de l'exercice N
| investissement Fonctionnement Totsi cure
Prévision budsétaire totale LA 1986 411,84 964 705.09 1951 126.64 Recettes Recettes réaindes {1! 8 |185 746,52 + 093 533.10 4 189 278,62 | RER Restes à réaiicer C 34 837 80 am 34 837 60 Autorisefion bugs: aie totnie lo 923 588,78 1 721 802 24 2 E4S 391.02 Dépenses Dépentes réalisées i il LE 266 742 75 866 901,84 4 132 744,59 Restes à réaliser IF (70 029,77 099 70 009 77
Difiérences entre les titres etles mentdais |Soide des renisations de l'exercice (+i-} ‘G =2B-E |-s0 995,23 137 531,26 56 535.03
Résultats antérieurs reportés Réauitats antérieurs reportés (+1.j LH -62 823,06 751 697,24 694 274,18
een réauitet de |E, céder jgéfci Gen |-143819,29 894 628,50 L7sa 809,21 Différence entre les restes à réaiser Restes à réaliser (+1-} I=C-F |-3517197 0,06 -35 171,97 Résuttat cumuté _JExcésient ttéfier er IS+Het |-17690626 69462850 - 715 637,24 = =>
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur POULLE le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de CERELLES
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
oil La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le (1 lo Ul ES ID : 037-213700479-20250327-19_ 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT
Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2024, pour chaque section (fonctionnement et investissement) :
Recettes 1 003 533.10€
Dépenses 866 001.84€
Résultat de fonctionnement +137 531.26€
Excédent de fonctionnement 2023 reporté : + 847 895.91€
Part affectée à l'investissement en 2023 (compte 1068) -90 798.671€
Soit un excédent de fonctionnement 2024 de +894 628.50€
Recettes 185 746.52€
Dépenses 266 742.75€
Résultat d'investissement - 80 996.23€
Déficit d'investissement 2023 reporté : - 62 823.06€
Soit un déficit d'investissement 2024 de - 143 819.29€
Restes à réaliser recettes : +34 837.80€
Restes à réaliser dépenses : - 70 009.77€
Résultat giobal d‘investissement 2024 -+ 178 991.26€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre les résultats de l’exercice 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :
Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 715 637.24€
Chapitre 001 (dépenses investissement) = 143 819.29€
1068 (affectation - recettes investissement) = 178 991.26€
Pour extrait certifié conforme Es
À Cerelles, le 28 mars 2025 Ex SERS
La Secrétaire de AT Monique ROLSHAUSEN Le Maire, SE dr
Â
| \
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Départem ent d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025 EM
Commune de Cerelles Publié le (4 fo / Vo 25 ID : 037-213700479-20250327-20_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAÏIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-20. BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2025
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1* janvier au 31 décembre de l’année civile, Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder de financer les investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Pour 2025, le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 922 333.81€
| ù SECTION FONCTIONNEMENT
| Chap 011 | Charges àcaractère général | 322 700.00€ | Chap 013 ! Atténuation de charges | 7500.00€ |
| Chap012 | Charges de personnel | 464 650.00€ | Chap042 | Opérations d'ordre -tvx régie S 000.00€ |
Chap 044 | Atténuations de produit | 150000.00€ | Chap70 | Produits de service, vente 152 000.00€ |
Chap 042 Opérations entre sections —Amort. | 4 356.67€ Ï Chap 73 Impôts et taxes | 574 000.00€
Chap 65 Autres charges de gestion courante Î 83027.00€ Chap74 | Dotations et participations 287 474,00€ Chap 66 | Charges financières 4740.73€ Chap75 | Autresproduits EH 2 400.00€
Chap67 | Charges exceptionnelles 500.00€ Chap77 | Produits exceptionnels 1 300.00€ |
| Chap 68 Î Dotations aux provisions | 500.00€ | Chap 002 Résultat reporté E 715 637.24€ |
Chap 023 | Virement section Investissement | 714 836.84€ | |
1745 311.24€ | 1745 311.24€ | Li Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le (74 [où ( 9,2S
ID : 037-213700479-20250327-20_2025-DE
C SECTION INVESTISSEMENT L dE Les
| LL ____ | RAR2024 E | RAR2024 | — | Ch001 | Déficit reporté | | 14381929 | ChO40 | Opérations d'ordre | 4 356.67€ | Cho40 | Opérations ordretvx régie | 5 000.00€ | Ch10 | Dotations Fonds | 217 991.26€ | Ch16 | Emprunt et dette 15000€ | Ch13 | Subventions 34 837.80€ 150 000€ | : Ch021 | Virement 714 836.84€ [221 Matériels techniques _ 40 000.00€ | ChO24 | Produits de cession | 55 000.00€ 226 Bâtiments scolaires 4 521.77€ 28 000.00€ | | | 229 | metéeramers | 24558] 400000 — 232 Cimetière 10 000,00€
236 Eclairage public de 1 000.00€ “| | 238 Equipement salle cersilla 2 000.00€ n 243 Travaux divers S 000.00€ 1 245 | Equipementbiblo : 4000.00€ | |] : a 246 Travaux salle mariage 1 000.00€ 1 | - on _ | _247 ___| Equipement ALSH 4 O00.00€
252 Equipement école | 6 500.00€
258 | Cœurdevilage |__| mysase| : _—_ _— 261 Restauration patrimoine | 10 000.00€
263 Parcours santé 3 000.00€ J TT 265 Equipement cantine 600.00€ _ 268 | Aménagement stade 9 104.19€ 10 000.00€
269 Maison rue coq hardi 21 551.62€ 350 000.00€ | À À | [270 | Aménagement Place St Pierre 26 880.00€ 200 000.00€
272 | Miseen conformité mairie | 5496.21€ 5 000.00€
275 Conformité incendie bâtiments | : | 8 000.00€ | :
276 | Enfouissement réseaux ; 120 000€ | | —— 277 Site internet 6 000.00€ | LE | 278 Travaux aménagement ALSH 1! 7 500.00€ | : | 70 009.77€ ! 1107 012.80€ | 34 837.80€ | 1142 184.77€ |
| 1 177 022.57€ us 117702257€
En application de l’article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif Commune 2035, présenté ci-dessus.
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
Le Maire, Guy POULLE
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le 04 {ob {2025 LR ID : 037-213700479-20250327-21_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés: M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non renrésentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-21. BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 30 novembre 2033 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget Assainissement;
Vu le CFU 2024 du budget Assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Guy GROUX ; Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
pas C4 jo (2025 ER ID : 037-213700479-20250327-21_2025-DE
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Commune de CERELLES - Budget annexe zssainissemenit - - 2024
| - INFORMATIONS GENÉRALES ET SYNTHÉTIQUES { en PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À
Détermination du résultat cumulé à ia fin de l'exercice N L k | Investissement Exgoitation Total cunurié Prévision budgétaire totale A 469 973,89 66 573.25 226 547,14 Recettes Receëles réalisées (1! B 59 046.85 80 828,14 139 876,09 Restes é résiser c 6.00 600 0,00 Auborisabon budgétaire totale D 222 321,51 48906965 411 390,60 Dépenses Dépenses réalisées {1) Æ 64 279.78 78 617,29 4133 897,08 Resies à réaliser F 0,60 0.09 0,60 Ekférences entre les dites et les Soide des réalisations de l'exercice | GuB-E | 4767,18 + 310,85 5 978,01 mandats {+1-}
Résultats antérieurs reportés Réauitats antérieurs reportés {+4} | H 62 347.22 122 496,44 154 843,66 Solde (investissement) ou résulat de Excédent /défist G+H 67 114,38 423 707.29 190 821.67 côture (expioltation)
Difiérence entre les restes à réaliser | Restes à réañser {+1.] ICE | 000 0.00 080 Résuhat cumulé Excédent Idéfct G+He+t À 6711436 123 707.29 190 821.67
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant
pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du Budget Assainissement
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
Le Maire, Guy POULLE
# fi
#
# L
CE PES
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d’'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le (4 [64{ fo? S ID : 037-213700479-20250327-22 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-22. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2024, pour chaque section (fonctionnement et investissement) :
Recettes 80 828.14€
Dépenses 79 617.29€
Résultat d’exgioitation 1 210.85€
Excédent de fonctionnement 2023 reporté : 122 496.44€
Soît un excédent d'exploitation 2024 de 123 707.29€
Recettes 59 046.95€
Dépenses 54 279.79€
Résultat d'investissement 4 767.16€
Excédent d'investissement 2023 reporté : 62 347.22€
Soit un excédent d'investissement 2024 de 67 114.38€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre les résultats de l'exercice 2024 sur le budget primitif Assainissement 2025 comme suit :
Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 123 707.29€
Chapitre 001 (recettes investissement) = 67 114,38€
Pour extrait certifié conforme
A Gers le 28 mars 20 DE DE CE
AZ ÿ AE LaSecrétaire de séance, | ]] À EM SL 76 LL, /
Moni USEN à;
É. ti et o
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www .telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le /),/ Jo Î Zo2s ET
| ID : 037-213700479-20250327-23_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés: M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-23. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMTTTF 2025 Le budget annexe de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
364 954.35€ de SECTION FONCTIONNEMENT E
Chap 011 | Charges à caractère général 75 550.00€ | Chap 002 Excédent reporté 123 707.29€
Chap 012 | Charges de personnel | 3500.00€ | Chap70 | Produit services/ventes _ 85000.00€ |
| Chap65 | Autres charges | 1000.00€ | Chap75 | Autres produits 20 000.00€ |
Chap66 | Chargesfinancières | 3 171.09€ | Chap 042 Operations patrimoniales | 14 573.24€
| Chap 67 _ | Charges exceptionnelles | some | | _]
| Chap042 | Opérations patrimoniales | 58 653.03€ | :
| Chap 022 | Dépenses Imprévues Ce [ | 5000.00€ il | |
| Chap023 | Virement section ___ 45906.41€ À
| 1932805 | 193 280.53€
SECTION INVESTISSEMENT
| Chap16 | Emprunt 16 834.83€ | Chap 001 Excédent reporté 67 114.38€ |
| Chap 020 | Dépenses imprévues 3 000.00€ ! Chap040 | Opérations patrimoniales | 58 653.03€
| Chap 040 | Opérations patrimoniales 14 573.24€ ï Chap021 | Virement section | 45 906.41€ |
OP24 | Travaux divers 137 265.75€ ! ____{
171 673.82€ | | 171 673.82€ |
En application de l’article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif Assainissement 2025, présenté ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le
La Secrétaire de séance, f É
Mo re SUN be Mauk/Gur FOULLE | » mi 7 \*X > +
{ ©
fret AY
La présenté délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur Les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le 4 [Üla/ 025 EP ID : 037-213700479-20250327-24 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS
Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-24. DEMANDE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF
Dans le cadre de l'extension des périodes d'ouverture de l'ALSH, à compter du mois de septembre, il est nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement ainsi que des acquisitions de matériel et mobilier. Il est possible de solliciter une aide à l'investissement auprès de la CAF.
Recettes = | = Montant
| CAF Touraine — subvention (40%) 4 360€ |
Autofinancement | 6 540€
Les EX] 10 900€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- SOLLICITE la caisse d’allocations familiales d’Indre et Loire pour l'octroi d’une subvention au taux de 40% conformément au plan de financement présenté ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
\1 La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur té flormieaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
: R fecti 1/03/2 Dép t ent d'Indre-et-Loire eçu en préfecture le 31/03/2025 CET
Commune de Cerelles Publié le) 4 /Ola ( fo2S [ 1D : 037-213700479-20250327-25_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés: M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène, Mr BRAULT Sébastien
N°2025-25, DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et
notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Désigné au sein du conseil municipal, le correspondant est l'interlocuteur privilégié du Service d’'Incendie et de Secours dans la commune, il constitue ainsi un lien entre les autorités locales, les organes concourant aux missions de sécurité civile et la population. Il joue un rôle clé dans la prévention, l'information et la gestion des risques au sein de Ja commune.
Se porte volontaire pour cette mission, Monsieur GILSON Marc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DESIGNE Monsieur GILSON Marc conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
ou
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune de Cerelles Publié le ()/ /5Ù l&es E°e ID : 037-213700479-20250327-26 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 21 mars 2025
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-
Xavier, Mme GROUX Gisèle, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, Mme de SAINT SALVY Marie Christine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : M. GILLARD David donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
N°2025-26. MODIFICATION PLAQUE DU MONUMENT AUX MORTS PAR AJOUT D'UN NOM
Le Sergent-chef Julien MENDOZA est mort pour la France le 18/10/1956 en Algérie et cette mention a bien été portée sur son acte de décès. Etant domicilié sur la commune de Cerelles au moment de son
décès, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'inscrire son nom sur le monument aux morts par la gravure suivante :
Afrique du Nord 1954/1962
MENDOZA Julien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de faire procéder à l’ajout d’une plaque sur le monument aux morts avec les mentions indiquées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 28 mars 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
LD
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d’Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www telerecours.fr