Procès Verbal - 03 PV CM du 3 mars 2026

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Procès Verbal - 03 PV CM du 3 mars 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM du 3 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le trois mars

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 1

Votants : 12

Date de convocation : le 24 février 2026

Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie Christine, Mme MARCHAIS Sandrine, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme TALBERT Maria, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo

Absents représentés : Mr GILLARD David donne pouvoir à Mme VIOT Martine

Absents : Mme JAMOT Hélène, M. GILSON Marc, Mr BRAULT Sébastien

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV du 12 février 2026

2/ Taux d'imposition 2026

3/ Rapport CLECT du 18 février 2026

4/ Budget Communal : CFU 2025

5/ Budget Communal : Affectation résultats 2026

6/ Budget Communal : Budget Primitif 2026

7/ Budget Assainissement : CFU 2025

8/ Budget Assainissement : Affectation résultats 2025

9/ Budget Assainissement : Budget Primitif 2026

10/ Vente four à pizza

11/ Subvention voyage scolaire

12/ Création emploi non permanent (Service technique)

13/ Informations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026N°2026-09, APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 février 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 février 2026.

N°2026-10. TAUX D'IMPOSITION 2026 Conformément à la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 le conseil municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Conformément à l'article 1639 A du code général des impôts. les collectivités sont amenées à voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 15 avril (ou 30 avril pour l'année concernant le renouvellement des élus locaux).

Il est proposé, de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :

Option 1

TH :13.50% (augmentation de 1%)

TFB : 37.36% (augmentation de 1%)

TFPNB : 51.41 % (augmentation de 1%)

Ou

Option 2

TH :13.64% (augmentation de 2%)

TFB : 37.73% (augmentation de 2%)

TFPNB : 51.92 % (augmentation de 2%)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour Option 1 - 1 voix pour Option 2) :

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2026 à 37.36% (Augmentation 1%)

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2026 à 51.41% (Augmentation 1%)

- Fixe le taux de taxe d'habitation pour l'exercice 2026 à 13.50%

(Augmentation 1%)

N°2026-11, RAPPORT CLECT DU 18 FEVRIER 2026

La commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 18 février 2026 pour procéder à

l'évaluation des charges consécutives à

La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse

La compétence voirie

La compétence GEMAPI

La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes La compétence transport scolaire

> Ajustements nécessaires (CLECT dite libre)

Conformément au tableau présenté, les attributions totales 2026 pour l’ensemble des communes du territoire

Gâtine-Racan, s'élèvent à :

488 593.38€ en Investissement

1 629 874.67€ en Fonctionnement

Pour Cerelles les charges pour l’année 2026 s'élèvent à 151 734.75€.

Vu le code général des collectivités territoriales (article L5211-5),

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant le rapport présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstentions : 1 voix),

APPROUVE le rapport présenté et annexé

ainsi que les attributions de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

oo

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026

2IN°2026-12. BUDGET CO : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2625 Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

+ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

+ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux

sections.

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote. Monsieur POULLE Guy s'étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur GROUX Guy, préside la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de CERELLES ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Guy GROUX;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit

Commune de CERELLES + Budget Communat - CU - 2525

Î 1= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _T 1 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Ï B1

Détermination du résuitat àlafñn del N |

vosissement Fonctionnement Totem

TPrévieion iussgtians vote a lismszs à 084 174,00 2218 698.57

Recettes IRacattes réalicées !1) 8 1352 329,28 1$ 117 170,52 [1 468 499,80 |

IRastss àrésheur c (36 243,00 10.00 136 243,00

don buctgtasinn totsie p 1 040 703.28 1749 81424 12700 514 52 =

Dépenses [agasmer réañséos (11 le se 677,81 near 7ase4 1304288 _

_{Restos àréatser F (138 815,07 CES 138 815,97

Ditérences esrire lea itrea at lex mandats _|Soide des réalisations de l'axnrcice (+:] G=8-E |-21454853 __ fsoazece 124 921,85 IRéaukats antérieurs repartés mmporiés (ie) # 142 818,29 1746 637.24 IS71 817.95

er none Tétal de |Excacon ét G+n |ssatere leo 062,62 445 656,10

(Différence entre les sesias à rémiisne 1 Rostes àréaliser (+/-) 1=C-F 102 672,97 10.00 -102 572,97

Résukat curañé ss [Excédent /dé6cit G+H+1 |-480740,78 1805 063,82 (344 223,13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur POULLE le Maire étant sorti et

n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU de l'exercice 2025 de la commune de CERELLES dressé conjointement par le Maire et le comptable public

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

20

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026

3°2026-13. BUDG AL: CTATION DU TAT 20

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2025, pour chaque section (fonctionnement et investissement) :

[1 SECTION DE FONCTIONNEMENT ]

Total recettes 1117 170.52 €

Total dépenses 1 027 743.84 €

Résultat de fonctionnement 2025

Excédent de fonctionnement 2024 reporté 894 628.50 €

part affecté à l'investissement en 2024 (1068) -178 991.26 €

L Il ___ SECTION D'INVESTISSEMENT ]

Total recettes 362 329.28 €

Total dépenses 566 677.81 €

Résultat annuel d'investissement 2025

déficit d'investissement 2024 —. -143 819.29 €

Restes à réaliser / recettes 36 243.00 €

Restes à réaliser / dépenses 138 815.97 €

Solde RAR -102 572.97 €

Résultat global d'investissement 2025 460 740.79 €

= du solde de clôture fonctionnement 805 063.92 €

É IL_AFFECTATION DU RESULTAT ]

Solde section d'investissement reporté (001) [__ smwme

Affectation du résultat (1068) 460 740.79 €

Excédent reporté en fonctionnement (002) [mme

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre les résultats de l’exercice 2025 sur le budget primitif 2026 comme suit :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 344 323.13€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 358 167.82€

1068 (affectation - recettes investissement) = 460 740.79€

LL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1 janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder de financer les investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le budget primitif de la commune est présenté et adopté selon la nomenclature M57 en vigueur. Au titre de la fongibilité des crédits permise par la nomenclature M57, le présent BP 2026 autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Charges à car de charges

7 Chap 042 érations

Atténuations de 152000.00€ | Chap vente 180 050.00€

entre sections — Amort. ___ 8084.80€ | Chap 73 Impôts et taxes 593 00.00€ 74 Dotations et

4375.00€ 75 | Autres produits 22 300.00€ | Chap | 344 323.13€ aux

Chap 023 | Virement section Investissement

_]_RAR

358 167. Chap 040 8 084.80€ 5000.00€ | ch 555

et dette C 36243.00€ | 1376 et dette

8 000.00€ Virem.Fonctionnement

12 000.00€

Matériel divers

e

1 000.00€

T 5 000.00€ biblio

Travaux salle mariage

1

— 33 000.00€

Commerces 313.97€ |

_T Cœur de village 11 594.28€

11 000.00€

cantine 2 500.00€

Aménagement stade

Aménagement Place 45951.32€ | 390 000.00€

en conformité mairie _|

Conformité

Enfouissement

Travaux

1102 069.41€ 1102 069.41€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE à l'unanimité le budget primitif Commune 2026, présenté ci-dessus.

1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026N°2026-15. BUDGET ASSAINISSEMENT : CFU 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C'est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

+ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

+ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière

du budget concerné.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux

sections.

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote. Monsieur POULLE Guy s'étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur GROUX Guy, préside la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe d’Assainissement de

CERELLES ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donnet/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Guy GROUX ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Commune de CERELLES - Budget annexe assainissement - - 2025

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A

D du à ls fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 104 559,44 Li 573,24 174 432,68

Recetles s (1) 8 59 408,00 58 360,38 17 768,38 Restes à réaliser © 0,00 0,00 2,00

: Auiorisation budgétaire lotale D 174.673,82 193 280,53 384 954,35

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2140807 98 463,54 129 871,61

Resies à réaliser F 10 702,02 0.00 10 702,02

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 27000,03 4010318 12 103,23 mandats tt)

Résultats antérieurs reportés antérieurs repontés {#/-) | H 67 +14,28 123 707,29 190 821,87

Soide (investissement) ou résultat de | Excédent #téñcit G+H |esius 23 60413 17871844 clôture (exploitation) ….

Différence entre les restes à réaliser __| Restes à réaliser (+i-) 1=C-F | 4070202 0.00 -10 702,02

Résuai cumulé Excèdent /défici GrH+1 | 844122 83 604,13 188 016.42

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur POULLE le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe d’Assainissement de CERELLES dressé conjointement par le Maire et le comptable public

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

-__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

————————…— — ———" …—…— —…—…"—…—— …—" .… ……"—…"—"—"—————————— Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026

6N°2026-16. BUDGET ASSAINISSEM TION DU

Monsieur le Maire rappelle les ne Fe l'exercice 2025, pour ae section (fonctionnement et investissement):

1 SECTION D'EXPLOITATION

Total recettes 58 360.38 €

Total dépenses 98 463.54 €

Résultat d'exploitation 2025

Résultat d'exploitation 2024 reporté

Résultat global d'exploitation 2025

Il SECTION D'INVESTISSEMENT

Total recettes 59 408.00 €

Total dépenses 31 408.07 €

Résultat annuel d'investissement 2025

Excédent d'investissement 2024 reporté

Résultat cumulé d'investissement 2025

Restes à réaliser / dépenses 10 702.02 €

Restes à réaliser / recettes

Solde des restes à réaliser -10 702.02 € |

Résultat global d'investissement 2025

Il] AFFECTATION DU RESULTAT

O01 Excédent d'investissement

1068. Action du résutat one

OO2 Résultat d'exploitation reporté (excédent)

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe d'assainissement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre les résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 2026 comme suit :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 83 604.13€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 95 114.31€

mm

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026°2026-17. B ASSAINISSEMENT ; GET IF

Le budget annexe d'assainissement est présenté et adopté selon la nomenclature M49 en vigueur. Au titre de la fongibilité des crédits, le présent BP 2026 autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Chap 011

Chap 012

Charges à caractère général

Charges de personnel

S5 700.00€

4 000.00€

Chap 002

Chap 70

83 604.13€

40 000.00€

Excédent reporté

Produit services/ventes

Chap 65 Autres charges 1000.00€ | Chap 74 Subvention d'exploitation 14 957.60€

Chap 66 Charges financières 2785.68€ | Chap042 | Operations patrimoniales 14573,24€

Chap 67

Chap 042

-Chap 023

Charges exceptionnelles

Opérations patrimoniales

Virement section Investissement

500.00€

58 653.03€

30 496.26€

153 134.97€ 153 134.97€

RAR 2025

Chap 16 | Emprunt 17 928.02€ | Chap 001 | Excédent reporté 95 114.31€

Chap 040 ! Opérations 14573.24€ | Chap 040 | Opérations patrimoniales ] 58 653.03€

OP 24 Travaux divers 10 702.02€ 141 060.32€ | Chap 021 | Vir. section | 30 496.26€

| 10702.02€ 173 561.58€

___ 184 263.60€ 184 263.60€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026 du SPIC d'assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif Assainissement 2026, présenté ci-dessus.

IN°2026-18. VENTE FOUR A PIZZA

La commune possède du matériel dont elle n’a plus utilité, notamment un four à pizza et son support. Ils ont été proposés à la vente.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la cession de ces biens n'ayant plus d'utilité pour elle ; Considérant la proposition faite par Mr et Mme GROISIL Franck et Agnès (Les fouées d’Agnès) ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ DECIDE de procéder à la vente des biens suivants à Mr GROISIL Franck et Mme GROISIL Agnès (Les fouées d’Agnès - Mazières de Touraine), pour un montant de 800€ : Four à pizza mécanique 2 chambres OEM

Support pour four à pizza OEM

(N°inventaire 90007017212811)

- DIT que les acquéreurs prennent possession des biens en l’état où il se trouve le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit - DIT que la recette est inscrite au budget de l’année en cours

EEE NN |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026N°2026-19. V OYAGE SCOLAIRE 2026

Mme Bellanger et Mme Gaborit organisent un projet « classe transplantée » au Château Beaumont à Chaïlland (53420) : classe découverte autour de l'anglais.

Cette sortie se déroulerait du 26 au 28 mai 2026 et concernerait 18 élèves en classe de CE2/CMI et 19 élèves en classe de CM2.

Afin de réduire le coût de cette sortie et de permettre ainsi à toutes les familles de participer, l'équipe enseignante sollicite une subvention communale.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de voyage scolaire en classe transplantée de découverte organisé pour 2 classes ; VU les différents éléments de financement présentés ;

CONSIDÉRANT qu'il est important que la commune vienne en aide à la coopérative scolaire afin que ce voyage de classe transplantée puisse aboutir ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ACCEPTE de verser une subvention de 45 €/enfant à l’OCCE, sur présentation d’un document justifiant le nombre de participants au séjour (attestation hébergement, facture acquittée par exemple) -DIT que cette subvention sera imputée sur le compte 6574 du Budget Primitif 2026

Un complément d’information sera cependant demandé aux enseignantes concernant la mention « d’une classe sport » dans le plan de financement présenté dans le diaporama fourni.

N°2026-20. CREATION EMPLOI NO

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi,

Va l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité : Renfort service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité

(Pour: 11 voix, Contre : 0 voix, Abstentions : 1 voix) :

-De créer à compter du 13 avril 2026 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (35/35ème)

-Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d’un contrat à durée déterminée, du 13 avril au 30 septembre 2026 inclus

(6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

-La rémunération de l'agent recruté sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

-D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service f’exigeront

-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

INFORMATIONS

NEANT

La séance est levée à 19h35

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séânce, 5

Monique ROLSHAUSEN : Ps "

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026