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Procès Verbal - f02AWBwCYQGCJo7zmXDoNq5XTcEtCPUXICIfa6SQ8eZna92Mi5MXFr35knhDMgcO7kAOWD9YtsD8zvT0R5w54HFurJX2EEx23Or1F2UZ GLMQTuCycQJBFRoGbiqYR4S9uKMt31fvrYcp8bpKQC1rFsFK0IEHCJKBAaEzCg &Key Pair Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - f02AWBwCYQGCJo7zmXDoNq5XTcEtCPUXICIfa6SQ8eZna92Mi5MXFr35knhDMgcO7kAOWD9YtsD8zvT0R5w54HFurJX2EEx23Or1F2UZ GLMQTuCycQJBFRoGbiqYR4S9uKMt31fvrYcp8bpKQC1rFsFK0IEHCJKBAaEzCg &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le deux septembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 15

Votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme DUBS, Mme STOLL, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusé :

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Restructuration Mairie – Etude d’une variante

4. Enfouissement de réseaux secs – délibération complémentaire

5. Renaturation de la Carrière

6. Validation des statuts du SIEPI

7. Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

8. Déclaration d’intention d’aliéner

9. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2015

Le procès-verbal du 1er juillet 2015 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Cécile MAMPRIN

Madame Cécile MAMPRIN informe des points suivants :

1. SIVU/ECOLE

Installation de tableaux blancs interactifs : dans le cadre du projet école numérique, le SIVU du RPI a obtenu une subvention de 20% de l’Etat (soit environ 4000 € sur le montant total du projet) pour l’équipement de deux classes de CM1/CM2 de Voegtlinshoffen et CE1/CE2 d’Obermorschwihr (ensemble vidéoprojecteur + tableau + 1 ordinateur portable pour l’enseignant + 1 chariot avec 8 portables pour les enfants)

Transport scolaire : notre accompagnatrice bus Nathalie Ritzenthaler a démissionné cet été. Le SIVU est toujours à la recherche d’une personne pour la remplacer. Une annonce a été publiée dans le bulletin communal des trois villages.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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Direction : Suite au retour de Madame Jung dans ses fonctions de directrice, sa journée de décharge pour son travail de direction sera à nouveau le jeudi toute la journée à Voegtlinshoffen. Equipement : Suite à la demande de l’enseignante de CM1/CM2 qui a une classe de 25 élèves cette année, une étagère supplémentaire a été acheté par la commune (30€) et installée dans sa classe.

2. PROJET D’AIRE DE JEUX :

Deux entreprises ont été reçues pour évaluer le coût du projet.

Une commission dédiée à ce projet va être créée pour étudier les différentes possibilités d’implantation.

3. CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE :

Nous avons reçu deux devis pour la réalisation du carrelage mural de la cuisine. Pour chacun, le montant de la dépose du carrelage existant se monte à plus de 1000€. Nous avons donc décidé de procéder à la dépose en propre régie.

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :

➢ Permis de construire : CWL CATTIN FRERES - Construction d’un bâtiment de production et caveau

➢ Déclaration de travaux : Mr BOTH Philippe – construction d’une piscine ➢ Déclaration de travaux : Mr FREUDENREICH Jean-Pierre- Changement de tuiles, isolation, et installation d’une marquise

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Syndicat Mixte du Massif Forestier des Trois Châteaux

Divers sujets liés à l’état, la sécurité ou la liaison entre les sentiers ont été abordés : Sentier de la Carrière, l’entreprise GSELL est intervenue pour un montant de 6652 € Les bancs du sentier Herzog ont été changés pour un montant de 6750 €

La sécurité du sentier du Pflixbourg a été évoquée

Sentier Schwendi : les blasons détériorés seront à refaire

Information sur les sentiers reliant les châteaux forts d’Alsace

Refus de créer une piste cyclable pour VVTistes.

SIEPI (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill)

Un point sur la pression d’eau a été effectué.

Divers

Les travaux d’enfouissement du réseau Gaz arrivant à terme, l’inauguration de la flamme Gaz se déroulera le Lundi 19 octobre 2015 à 17h00. Les invitations seront gérées par le Syndicat d’Electricité et de Gaz et GrDF.

Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Projet de restructuration de la Mairie :

Dans le cadre du projet de restructuration de la Mairie, une étude thermique du bâtiment est réalisée. Un test d’étanchéité à l’air est programmé le 8 septembre prochain. Il permettra notamment de définir les défauts d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment actuel. Un bouquet de travaux de rénovationCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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(isolation, reprise ou changement des fermetures…) sera ensuite proposé. Le rendu de l’étude est prévu début octobre.

Communauté de communes PAROVIC :

Après une pause estivale, la médiathèque intercommunale va relancer un programme d’animations. Pour cet automne, la thématique de la petite enfance est mise à l’honneur. Un programme « spécial tous petits » va sortir. Toutes ces animations sont gratuites.

Les inscriptions à l’école de musique EMPAROVIC peuvent être déposées depuis le 18 août au siège de la communauté de communes ou lors de la réunion d’inscription qui aura lieu le 5 septembre 2015 de 14h00 à 17h00 à la salle polyvalente de Rouffach.

Divers :

La commune avait édité un petit guide des activités à Voegtlinshoffn en septembre 2014. Il sera mis à jour à l’automne pour pouvoir à nouveau être diffusé, notamment aux nouveaux habitants. Il est également mis en ligne sur le blog de la commune et le site internet de la communauté de communes.

3 –RESTRUCTURATION MAIRIE – ETUDE D’UNE VARIANTE

Ce point est ajourné et sera noté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

4 –ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS ‘RUE DE MARBACH’- DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2014, Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’enfouissement de réseaux secs ‘Rue de Marbach’ ont été attribués à l’entreprise Werny. Le coût total de 49.748,51 € HT) l de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Electricité : 31.908,82 € HT

• Eclairage Public : 4.373,30 € HT

• Télécom : 13.466,39 € HT

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin subventionne à hauteur de 40 % le montant Electricité, soit une aide de 12.763,53 €. Le Conseil Municipal valide cette aide.

5 –RENATURATION DE LA CARRIERE

Une expertise dans le but de réaliser un diagnostic écologique et de proposer des orientations de gestion en faveur de la biodiversité dans le cadre de la renaturation de l’ancienne carrière communale a été confiée aux services du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Une réunion de restitution a été organisée le 5 août 2015 afin de présenter ce travail aux services de la DREAL Alsace et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Haut-Rhin. Les orientations ont été validées à cette occasion. Il est proposé d’engager dès à présent les travaux complémentaires de renaturation en suivant les préconisations du rapport d’expertise du 24 août 2015. Ces dernières proposent des apports de terre sur des zones identifiées afin de permettre la reconquête du milieu par la flore et la faune et une recolonisation par la végétation.

Après présentation du rapport d’expertise et discussion, le Conseil Municipal décide :

- De donner une suite favorable à cette initiative qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées depuis 2010,

- De limiter les apports de terre, exempts de gravats, provenant de chantier de terrassement, issus du ban communal de Voegtlinshoffen,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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- D’exiger une demande écrite préalable comportant l’estimation du volume d’apport et qui sera à adresser à la Commune qui en informera les services du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges avant de donner son accord. La Commune se réserve la possibilité de demander pour des apports importants, la prise en charge par l’apporteur de la réalisation des travaux de creusement des mares sous le contrôle des Services du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Afin de respecter l’arrêté de protection du Biotope, les apports devront se dérouler entre le 16 juillet et le 31 janvier de chaque année.

6 –VALIDATION DES STATUTS DU SIEPI

Le comité syndical du SIEPI a approuvé un projet de statuts lors de sa réunion du 16/06/2015. Il appartient aux collectivités membres du syndicat de les approuver également. S'agissant de la composition du syndicat, il peut être observé qu'est mentionnée dans les projets de statuts la commune de Hattstatt, qui souhaite adhérer au SIEPI pour la compétence eau potable. Par ailleurs, est mentionnée la communauté de communes du Pays de Brisach, qui se substitue à la commune de Logelheim pour la compétence assainissement.

Cette mention ne fait qu'entériner une situation existante, puisque la communauté de communes s'est substituée, lors de sa création en 2009, à la commune pour la compétence assainissement dont elle dispose, en application de l'article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d'approuver l'adhésion de la commune de Hattstatt au SIEPI pour la compétence AEP ; - de prendre acte de la substitution de la communauté de communes du Pays de Brisach à la commune de Logelheim pour la compétence assainissement ;

- d'approuver le projet de statuts tel qu'approuvé le 16/06/2015 par le comité syndical du SIEPI. »

7 –DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En complément de la délibération du 29 mars 2014 et à la demande de Monsieur VASSELON, Comptable Public de la Trésorerie de Colmar Municipale, le Conseil Municipal donne son accord pour la durée su présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation complémentaire stipulée à l’article L 2122-12 du C.G.C.T. ci-après :

• la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

8 –DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a renoncé au droit de préemption urbain pour les terrains cadastrés AB n° 208/133 et 209/133.

9A – AFFAIRE DIVERSE – MISE EN NON-VALEUR

Suite à la liquidation judiciaire et à l’attestation d’irrécouvrabilité transmis par Monsieur VASSELON, Comptable Public, il est décidé de la mise en non-valeur d’office de créance d’un montant de 154,42 €.

668 Autres charges financières : - 154,42 €

654 Pertes sur créance irrécouvrable : + 154,42 €

La section de fonctionnement reste équilibrée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie le budget Assainissement 2015 comme proposé ci-dessus.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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9B – AFFAIRE DIVERSE – MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. Cet échéancier n’ayant pu être respecté, de nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées.

Ainsi, l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’ap), permet aux collectivités territoriales de se mettre en conformité. L’AD’ap est un document de programmation pluriannuelle obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public n’ayant pas respecté les obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP, dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particulier).

Cet agenda doit être élaboré sur la base de formulaires Cerfa et déposé pour instruction (4 mois de délai) et validation en préfecture. Il sera également transmis à la commission intercommunale d’accessibilité de la communauté de communes PAROVIC.

Concernant le patrimoine de la commune, 4 établissements recevant du public sont recensés (la mairie, l’école, la salle polyvalente et l’église).

Malgré des améliorations déjà mises en œuvre notamment au niveau de la salle polyvalente, l’ampleur des aménagements à réaliser sur ce patrimoine dont le diagnostic accessibilité est en cours conduit la commune à rentrer dans cette démarche d’AD’ap.

Conformément aux termes de la loi du 10 juillet 2014, le conseil municipal autorise M. le maire à présenter la demande de validation de l’agenda pour ces 4 ERP auprès de l’autorité administrative compétente avant le 27 septembre 2015.

9C – AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe des courriers reçus en Mairie :

• Attribution de la DETR pour l’accessibilité extérieure de la Mairie

• L’Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST) situé à Strasbourg a émis le souhait d’installer une station sismologique sur l’ancienne carrière. Suite à la volonté des élus de poursuivre la renaturation de la carrière (Cf point 5 de ce même procès-verbal), un projet de convention a été préparé pour être soumis à la DREAL et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, pour validation de l’installation. Cette convention comporte le lieu de l’installation, les modalités d’accès, la durée d’installation… La seule contribution de la Commune est la mise à disposition de l’emplacement.

• Transfert de compétence, suite à une disposition de la loi ALUR : les bâtiments menaçant ruines ne sont plus du ressort du Maire, mais du Président de la CC Parovic.

• L’Association des Maires de France par l’intermédiaire de l’Association des Maires du Haut-Rhin organise une grande manifestation contre la baisse des dotations de l’Etat le 19 septembre 2015 à 11 heures.

Monsieur Benoit GRANDMOUGIN :

Pour la mise en place de la démarche Fredon avec l’obtention de Libellule, une réunion d’information sera organisée le 8 septembre 2015 à 18h30 en Mairie, avec présence de l’ouvrier communal.

Monsieur Raphaël FUCHS

Fleurissement : le Conseil municipal donne son accord pour le fleurissement automnale, et est invité à réfléchir sur les décorations de Noël.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mercredi 28 octobre 2015.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 septembre 2015

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2015

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Restructuration Mairie – Etude d’une variante

4. Enfouissement de réseaux secs – délibération complémentaire

5. Renaturation de la Carrière

6. Validation des statuts du SIEPI

7. Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

8. Déclaration d’intention d’aliéner

9. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal