Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1285721
Procès Verbal - 1743979
Procès Verbal - 1685090
Déliberation - 1751730
Compte-Rendu - 834936
PLU - Annexes - orientations
Procès Verbal - 2092007
Arrêté - 686390
Déliberation - 863195
Procès Verbal - 1464172
Déliberation - 2092032
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 2092032)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE-ADHÉMAR
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Nombre de votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 19 novembre 2025
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme MILHAUD Agnès - M. SIMONIN Georges - M. WINAUD-TUMBACH Georges - M. GAMET Jean-François - M. FARJON Jean-Marc - M. MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique
Etaient absent(e}s : Mme COSSIN Sabine - Mme ROLLAND Antoinette - Mme
BIDARES-TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine -
Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs : Mme COSSIN Sabine donne pouvoir à M. GAMET Jean-François M. FABRE Nicolas donne pouvoir à M. LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne pouvoir à Mme BESSON-LLORET Véronique
Est désigné comme secrétaire de séance : Jean-François GAMET
DÉLIBÉRATION _N°2025 -73 : Demande de subvention
« Aménagement du Territoire » auprès du Conseil Départemental de la Drôme dans le cadre du projet de création d’une bibliothèque municipale dans l’ancienne mairie, avec mise en accessibilité
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet de création d’une bibliothèque municipale dans l’ancienne Mairie. Le permis de construire combiné à l’ Autorisation de Travaux (AT) ont été obtenus le 26 juin 2025.
Le projet prévoit la mise en accessibilité du bâtiment par le réaménagement du parvis de l’ancienne Mairie avec notamment la mise en place d’une rampe d’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
L'intérieur du bâtiment sera équipé d’un élévateur PMR permettant d’accéder à la bibliothèque qui sera située à l’étage. Les travaux porteront aussi sur la mise en accessibilité des sanitaires.
Ces travaux d’accessibilités sont une obligation règlementaire.
Le coût global du projet est de 115 134.00 €. La part dédiée à l’accessibilité représente la somme de 84 860.00 €.
Cette dépense est subventionnable à hauteur de 30,4, hu à Lousvu Départemental de la Drôme dans le cadre de |’ Aménagement du Territoire et plus précisément la mise en accessibilité des équipements et bâtiments publics.
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-73-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Un dossier de demande de subvention doit donc être déposé sur la plateforme mesdemarches.ladrome.fr
Dans ces conditions, M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de déposer une demande de subvention d’investissement fixée à 30% du montant éligible des travaux pour un montant estimé de 25 458.00 €.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D'APPROUVER la demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental de la Drôme
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental de la Drôme
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Vote: POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait le 24/11/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François LAPLANCHE-SERVIGNE Jean-François GAMET
Accusé de réception en préfecture
026-212601389-20251124-2025-73-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025