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Arrêté - 2022 412 5 DB BERNARD Jérémy la Courge en Fete
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 412 5 DB BERNARD Jérémy la Courge en Fete)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur BERNARD Jérémy, Président de l'association « TROTTE COLLINES »,
domicilié 779 chemin de la Rigaude, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de la festivité LA COURGE EN FETE, le samedi 08 octobre
2022 et le dimanche 09 octobre 2022 de 08h00 à 18h00 sur la commune, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le 02 août 2022
Monsieur BERNARD Jérémy
ARRETE DU MAIRE N° 2022-412-5
VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant, la demande de Monsieur BERNARD Jérémy, Président de l'association « TROTTE COLLINES », domicilié 779 chemin de la Rigaude, 83560 RIANS.
ARTICLE 1 :
Monsieur BERNARD Jérémy, Président de l'association « TROTTE COLLINES », 83560 RIANS, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de la festivité LA
COURGE EN FETE, le samedi 08 octobre 2022 et le dimanche 09 octobre 2022 de 08h00 à 18h00 sur la commune, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am 2022/ PM/2022-412-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la festivité 1/2
« LA COURGE EN FÊTE »
“ Mis en ligne le 07 octobre 2022 “ ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 06 octobre 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
2/2 Am2022/PM/2022-412-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la festivité
« LA COURGE EN FETE »
“ Mis en ligne le 07 octobre 2022 “