Conseil Municipal - CM 01 mars 2016 1?x15518

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Conseil Municipal - CM 01 mars 2016 1?x15518 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 mars 2016 1?x15518)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, 155

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 01 MARS 2016

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 25 février 2016

Date d’affichage : 10 mars 2016

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 17

VOTANTS : 21

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/12/2015,

3. Vente d’une parcelle communale, Impasse des Perdrix,

4. Recrutement d’un Contrat Emploi Avenir,

5. Convention tripartite de groupement pour la protection des aires de captage d’eau potable,

6. Signature du marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre Dame de la Nativité,

7. Demande de subvention au titre du Contrat Régional Territorial,

8. Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le budget 2016,

9. Don provenant de la vente braderie-bourse aux vêtements du 13 février 2016,

10. Questions diverses.

Le Mardi 01 mars 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme AREVALO Valérie, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.156

ABSENTS REPRESENTES :

Mr BLANCHARD Maurice pouvoir à Mme PIOT Valérie

Mr DENEST Bernard pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude

Mr NASSAU Frédéric pouvoir à Mme MICHARD Céline

Mme VANDERNOT Antonia pouvoir à Mr DESWARTES Christian

ABSENTS EXCUSES :

M LEMAIRE Francis

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur DELAVAUX Jean-Claude a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2015 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1250 : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE IMPASSE DES PERDRIX :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de céder une parcelle impasse des Perdrix cadastrée AC N° 460 Lot A de 64 m2 à Monsieur et Madame MARCHAL Jean sis 9 impasse des Perdrix à Rozay-en-Brie au prix de 5 000€.

Il précise qu’une estimation a été établie par l’autorité compétente de l’Etat (le service des Domaines) en date du 29 février 2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour accepter la vente de cette parcelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée AC n° 460, Lot A de 64 m2 au prix de 5 000€ à Monsieur et Madame Jean MARCHAL.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette vente.157

N° 1251 : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT EMPLOI AVENIR (SALARIE DE + DE 50 ANS) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des salariés de plus de 50 ans.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) d’ 1 an renouvelable 1 fois, limité à 24 mois, qui peut être prolongé jusqu’à 5 ans.

La commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le salarié en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec Pôle Emploi et ainsi lui faire acquérir une qualification.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 70% du taux horaire brut du S.M.I.C. à hauteur de 20 heures par semaine.

Cette aide s’accompagne d’exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent des services techniques polyvalents.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 15/03/2016.

(1 an renouvelable 1 fois, limité à 24 mois, qui peut être prolongé jusqu’à 5 ans).

Coût pour la commune :

Salaire brut de l’employé : 1 744,21€

Salaire net de l’employé : 1 40457,16€

Remboursement de l’Etat : 586,65€

(70% du S.M.I.C. à hauteur de 20H par semaine)

Charges mensuelles : 272.54€ (89,75€ urssaf, 71,16€ ircantec, 111,63€ assurance chômage et 7,33€ cnfpt)

Charges exonérées : 417,84€ (maladie, vieillesse et allocations familiales)

Coût total mensuel pour la commune : 1 157,56€ salaire brut + 272,54€ charges patronales = 1 430,10€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,158

ACCEPTE le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer les services techniques.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

N° 1252 : CONVENTION TRIPARTITE DE GROUPEMENT POUR LA PROTECTION DES AIRES D’ALIMENTATION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention par rapport à la protection des aires d’alimentation des captages de Pézarches Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie

Le SIAEP de la Région de Touquin est désigné comme maître d'ouvrage du Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) et de la définition du programme d’actions (PA) de l’étude de l'aire d'alimentation des captages de Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie pour lutter contre les pollutions diffuses impactant les 3 captages des 3 collectivités. Cette étude sera réalisée avec l'assistance technique du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP).

Le SIAEP de la région de Touquin est en charge de ce dossier qui lui a été imposé par le Département.

Le comité syndical a voté une convention de groupement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de groupement pour le Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) et de la définition du programme d’actions (PA) de l’étude de l’aire d’alimentation des captages de Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie.

N° 1253 : SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE :

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la désignation d’un Maître d’œuvre – Architecte du Patrimoine, pour la restauration de l’église Notre Dame de la Nativité.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché à bons de commande, conclu pour un montant d’honoraires inférieur à 90 000 euros HT et pour une durée d'un an, avec possibilité d'être reconduit 3 fois sans toutefois excéder une durée globale de 4 ans.159

Le choix de l’attributaire effectué par le pouvoir adjudicateur, s’est porté sur la proposition de la Société 2BDM, représentée par Monsieur MOULIN à PARIS (17).

Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :

ETUDES SPECIFIQUES (hors missions normalisées ci-dessous) :

Un montant forfaitaire par prestation, sera calculé par application des montants journaliers ci-après :

montants journaliers HT

ARCHITECTE 450 €

INGENIEUR 420 €

DESSINATEUR 217 €

ECONOMISTE 420 €

DOCUMENTALISTE 336 €

ADMINISTRATIF 196 €

MISSIONS DE BASE ESQ à AOR et mission OPC :

Montant des travaux en euros HT

De 0 à

200 000 €

De 200 001

à 600 000 €

supérieur à 600

000 €

Missions de base 10 % 8,5 % 8 %

Mission OPC 0,7% 0,6 % 0,5 %

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché désigné ci-dessus.

N° 1254 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL

Monsieur le Maire vous expose les objectifs de la politique des contrats régionaux territoriaux et présente le dispositif permettant d’aider les communes de plus de 2 000 habitants et les Etablissements de Coopération Intercommunale (EPCI) à entreprendre un aménagement cohérent de leur cadre de vie.160

En septembre 2011, le Conseil Régional d’Ile-de-France adoptait la délibération CR 92-11 portant une réforme importante de la politique contractuelle de cette même collectivité territoriale.

Ce nouveau dispositif a pour but de mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales.

Ce contrat se veut sectoriel et garant d’une plus grande prise en compte des inégalités sur le territoire francilien.

Monsieur le Maire vous propose de solliciter un Contrat Régional Territorial auprès de la Région Ile de France.

Ce Contrat Régional Territorial, d’un montant de 3 012 822,30 € HT, pris en compte par la Région Ile de France pour un montant subventionnable de 2 669 680 € HT, se répartit de la façon suivante :

Action 1 – Construction de la nouvelle mairie : 2 210 588,85 € HT

Action 2 – Aménagement des abords immédiats de la nouvelle mairie : 802 233,45 € HT

La subvention régionale d’un montant de 934 387,00 € se répartit de la façon suivante :

Opération 1 : Construction de la nouvelle mairie : 654 071,60 €

Opération 2 : Salle d’associations et d’activités : 280 316,40 €

Ce montant prend en compte le taux de base de 15 %, une bonification de 15 % au titre de la lutte contre les carences en matière de logement social et une 5% au titre de l’éco responsabilité soit une subvention globale de 35%.

Le plan de financement provisoire s’établirait ainsi :

Conseil Régional Ile de France

35 % pour l’Opération 1 d’un montant retenu à 1 868 776,00 € : 654 071,60 €

Conseil Régional Ile de France

35 % pour l’Opération 2 d’un montant retenu à 800 904,00 € : 280 316,40 €

Total Subventions : 934 388,00 €

Part communale – Autofinancement : 2 078 434,30 €

- Dont sur fonds propres :

- Dont sur emprunt :

Montant total HT : 3 012 822,30 € TVA 20 % à provisionner : 602 564,46 € Montant total TTC : 3 615 386,76 €161

En outre, la commune s’engage sur :

- le programme définitif et l'estimation de chaque opération ;

- le plan de financement prévisionnel correspondant ;

- la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subvention dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil régional ;

- la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

- le non-commencement des travaux avant la date d’approbation par la commission permanente du Conseil régional du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

- la mention de la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer le logo-type de cette dernière dans toute action de communication ;

- à ne pas dépasser 80% de subventions publiques ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour :

- Approuver le programme des opérations présentées pour un montant total HT de 3 012 822,30€, soit 3 615 386,76 € TTC, retenu par la Région Ile de France pour un montant subventionnable de 2 669 680,00 € HT, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération,

- Décider de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Contrat Régional Territorial selon les éléments exposés,

- L’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE le programme des opérations présentées pour un montant total HT de 3 012 822,30€, soit 3 615 386,76 € TTC, retenu par la Région Ile de France pour un montant subventionnable de 2 669 680,00 € HT, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération,

- DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Contrat Régional Territorial selon les éléments exposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.162

N° 1255 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET 2016 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

• Modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL 2015 :

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2015 : 1 072 108.00€ (Hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire vous propose de faire application de cet article à hauteur de 268 027.00€ (< 25% x 1 072 108.00€)

Pour mémoire, les crédits de dépenses d’investissement du budget 2015 s’élèvent au total à 1 072 108.00 € (hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »).

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 268 027.00 € (< 25% x 1 072 108.00 €)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2016 comme indiqué ci-dessous :163

Budget communal :

• 40 000.00 € en frais d’études (chapitre 20 article 2031)

• 3 000.00 € aux bâtiments scolaires (chapitre 21 article 21312)

• 3 000.00 € en autres agencements et aménagements de terrains (chapitre 21 article

2128)

• 15 000.00 € en installations de voirie (chapitre 21 article 2152)

Soit un total de 61 000.00 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :

Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2015 : 247 161.30 € (Hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire vous propose de faire application de cet article à hauteur de 61 790.33 € (<25%X247 161.30 €)

Pour mémoire, les crédits de dépenses d’investissement du budget 2015 s’élèvent au total à 247 161.30 € (hors chapitre 16 « Remboursements d’emprunts »).

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 61 790.33 € (< 25% x 247 161.30 €)

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans l’attente du vote du budget 2016 comme indiqué ci-dessous :

Budget Eau et Assainissement :

• 5 000.00 € en frais d’études (chapitre 20 article 203)

• 55 000.00 € en constructions (chapitre 21 article 213)

Soit un total de 60 000.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses comme ci- dessus, pour le budget Communal et le Budget Eau et Assainissement.

N° 1256 : DON PROVENANT DE LA VENTE BRADERIE-BOURSE AUX VETEMENTS DU SAMEDI 13 FEVRIER 2016 EN FAVEUR DU CCAS DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la somme de 460.80 € perçue lors de la vente braderie-bourse aux vêtements organisée par les membres de l’Equipe164

d’Animation de la commune, le samedi 13 février 2016 soit reversée sous forme de subvention au budget du CCAS.

Cette dépense sera imputée au budget communal 2016 à l’article 657362.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

− Monsieur Patrick PERCIK, remercier les membres de la commission animation pour le don au CCAS de 460.80 € provenant du bénéfice de la vente de la bourse aux vêtements du 13/02/2016.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes

Le Maire,

Patrick PERCIK