Conseil Municipal - CM 03 Juillet 2014 1?x15518

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Conseil Municipal - CM 03 Juillet 2014 1?x15518 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 Juillet 2014 1?x15518)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 53

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 03 JUILLET 2014

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 25 Juin 2014

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu du 30 avril 2014,

3. Choix d’un organisme bancaire pour la réalisation d’un emprunt de 1 500 000.00€ pour l’acquisition de deux propriétés,

4. Restauration scolaire : transfert des comptes du budget Caisse des Ecoles au budget Communal,

5. Formation du jury criminel année 2015,

6. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement,

7. Renouvellement du contrat de prestations de services SACPA,

8. Additif aux cotisations des activités multisports

9. Adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM,

10.Fonds de concours pour la contribution au coût de fonctionnement de la piscine intercommunale des sources de l’Yerres,

11.Questions diverses.

DATE D’AFFICHAGE : 15 juillet 2014

Le jeudi 03 juillet 2014, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean- Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean- Pierre, M. DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.54

ABSENTS EXCUSES :

Mme PIOT Valérie, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr LEMAIRE Francis, Mr SENOTIER Michel.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme AREVALO Valérie a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/2014

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 1148 : CHOIX D’UN ORGANISME BANCAIRE POUR LA REALISATION D’UN EMPRUNT DE 1 500 000.00€ POUR L’ACQUISITION DE DEUX PROPRIETES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trois banques, le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale ont été contactées pour l’obtention d’un prêt de 1 500 000.00€.

Il commente et projette sur écran, un tableau comparatif des offres.

Après études et analyses des différentes propositions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2336-3,

Il s’avère que la Caisse d’Epargne Ile-de-France est la mieux placée et la plus adaptée aux besoins de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société Caisse d’Epargne pour l’opération relative à l’acquisition de deux propriétés, pour un prêt d’un montant de 1 500 000.00€, sur une durée de 15 ans, au taux de 2,79 % pour un remboursement sur une périodicité trimestrielle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que le contrat de prêt avec la société Caisse d’Epargne Ile de France.55

N° 1149 : RESTAURATION SCOLAIRE : TRANSFERT DES COMPTES DU BUDGET CAISSE DES ECOLES AU BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du conseil municipal du 09 juillet 2013 pour la mise en place d’une nouvelle organisation de la gestion des règlements de cantine, centres de loisirs et études.

Il indique que les dépenses et les recettes sont gérées par le budget « Caisse des Ecoles ».

Il propose d’intégrer la comptabilité de l’activité restauration scolaire du budget « Caisse des Ecoles » au budget « Communal » en dépenses et en recettes dans les écritures de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

ACCEPTE d’intégrer le budget « Caisse des Ecoles » au budget « Communal » en dépenses et en recettes dans les écritures de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N° 1150 : FORMATION DU JURY CRIMINEL ANNEE 2015 :

En application des articles 259 et 260 du Code de procédure Pénale, de l’arrêté préfectoral de répartition n°2010 CAB 047 et de la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, la désignation des jurés d’assises doit être effectuée en mairie par tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs.

Pour ROZAY-EN-BRIE, 6 personnes doivent être désignées. L’âge minimum requis est de 23 ans au 31/12/2015 (personnes nées avant le 1er janvier 1993). Les personnes âgées de plus de 70 ans où ayant quitté le département peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés.

Les modalités du tirage au sort sont les suivantes :

• Un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. • Un deuxième tirage donne la ligne et par conséquent, le nom du juré.

Ont été désignés les électeurs mentionnés ci-dessous :

NUMERO

PAGE LIGNE NOM-PRENOM ADRESSE

1 - 126 9 LESPINASSE Joëlle ép. THOMAS 15 Résidence St Hubert 2 - 170 3 PRIGNET Alain 35 rue de Rome 3 - 188 7 SILVA MOREIRA Alexandre 26 rue de la Fontaine56

4 - 163 7 PHILIPPART Didier 6 rue de Choiseul 5 - 70 7 DIME Stéphanie 25 rue aux Buttes 6 - 186 9 SCHENK Yolande 11 rue du Général Leclerc

N° 1151 : ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

En application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Département à pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis le 1er janvier 2005.

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement ainsi que le paiement des factures liées à la consommation de fluides ou d’énergies, etc.…

Le Département a voté sa participation au FSL, qui s’élève pour 2014 à 4 230 000€. De ce fait, il sollicite les communes afin d’obtenir un soutien financier et PROPOSE de passer une convention d’adhésion.

Le montant de la contribution s’élèverait à : 0.30 € par habitant. Pour ROZAY-EN-BRIE le nombre d’habitants est de 2 808.

Ce qui représente un montant de : 842 €/an à verser au PACT Seine et Marne (649 avenue de Bir-Hakeim BP 45 77350 LE MEE SUR SEINE).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’accepter l’adhésion au FSL ainsi que de l’autoriser à signer la convention avec le Département de Seine et Marne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

ACCEPTE l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1152 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES SACPA :

Monsieur le maire rappelle que la Commune de Rozay-en-Brie a passé un contrat de prestations de services avec la S.A.C.P.A. dont le siège social est situé «Rabat » - 47700 PINDERES à compter du 1er juillet 2003.

Celui-ci a été reconduit le 30 juin 2010 et il arrive à expiration le 30 juin 2014.57

Il propose de renouveler ce contrat de services avec la S.A.C.P.A. pour une période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et sera renouvelé expressément 3 fois par période de douze mois sans excéder 4 ans (jusqu’au 30/06/2018).

Le montant de la prestation s’élève à 1 959.98€ HT(2351.98€ TTC) par an, soit : (0,698€ HT par habitants X 2808).

Il demande aux membres du Conseil municipal de délibérer et d’accepter ce renouvellement de contrat, et de l’autoriser à signer le contrat de prestations de services entre la Commune et la S.A.C.P.A.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

ACCEPTE de renouveler le contrat de services avec la S.A.C.P.A.,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N°1153 : ADDITIF AUX COTISATIONS DES ACTIVITES MULTISPORT :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs des inscriptions à l’Ecole Multisports de Rozay-en-Brie :

Inscriptions à partir du 01/09 de chaque année :

• Enfants qui résident à Rozay : 60 €

• Enfants extérieurs à Rozay : 80 €

Le prix des cotisations est dégressif à partir de 2 enfants inscrits, remise de 10€ du montant total.

L’Ecole Multisports a constaté, sur l’année 2014, plusieurs inscriptions d’enfants en cours d’année (nouveaux arrivants, enfants des communes extérieures).

Monsieur Le maire propose d’ajouter des demi-tarifs comme suit :

Inscriptions à partir du 01/02 de chaque année :

- Enfants qui résident à Rozay : 30 €

- Enfants extérieurs à Rozay : 40 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

VALIDE ces nouveaux tarifs.58

N° 1154 : ADHESION DES COMMUNES DE FARMOUTIERS ET CANNES ECLUSE AU SDESM :

Vu la dissolution du SIESM au 31 décembre 2013 il est nécessaire de revoter pour l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM.

Vu l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal de FAREMOUTIERS en date du 29 janvier 2014, sollicitant son adhésion au SDESM;

Vu la délibération du conseil municipal de CANNES ECLUSE en date du 08 avril 2014, sollicitant son adhésion au SDESM.

Vu la délibération n° 2014-82en date du 7 mai 2014 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de ces adhésions.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et d’approuver l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM.

N° 1155 : FONDS DE CONCOURS POUR LA CONTRIBUTION AU COÛT DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DES SOURCES DE L’YERRES :

La Communauté de communes, les Sources de l’Yerres sollicite la participation des communes au financement du fonctionnement de la piscine communautaire, sur la base de 1.38 € par habitant.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- Que la piscine est une compétence communautaire depuis mai 2010, qu’en Conseil Communautaire il s’est toujours exprimé favorablement à cette prise de compétence et son financement complet par la Communauté de Communes.

- Que le Conseil Municipal de Rozay-en-Brie a déjà refusé le versement d’un fonds de concours en mars 2013.59

Après débat et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

REFUSE la participation au Fonds de concours pour la piscine communautaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur PERCIK informe les membres du Conseil Municipal que c’est la société Canard qui a été retenue pour effectuer les travaux de reprise de concessions au cimetière.

Le Conseil Municipal entend :

Monsieur Percik donner lecture d’un courrier de remerciements de l’Association des Amis des Grandes Orgues pour la subvention qui leur a été versée.

Messieurs PERCIK et DE MATOS remercier tous les membres (équipe d’animation, enseignants, parents d’élèves, commerçants, élus, personnel communal et bénévoles), pour leur participation à la Fête des Ecoles.

Monsieur NASSAU signaler que le Maire de Mormant demande s’il y a une possibilité de disponibilité du gymnase car sa commune a été très impactée par la grêle, le 10 juin. Monsieur Percik rappelle que cette question lui a déjà été posée. Le gymnase est surchargé, c’est donc impossible.

La séance est levée à 21 heures 40 minutes.