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Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 008 2024 ateliers d harmonie convention 2024 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
R en préfecture le 06/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAÏ DÉMEN es|
EXTRAIT DU REGISTR|\p :696.200069066-20240180-008. 2024-DE
Séance du 30 janvier 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER,
En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 35 | M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, A. DOYEN, Absents : 07 | A. FENDELEUR, A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, dont suppléés : 0 | M. JACQUEY, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, dont représentés : 1 | P. MIESCH, F. MONCHABLON, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, Votes pour: 36 | E. OTERNAUD E. PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, Votes contre : 0 | G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Abstention : 0
Pouvoirs : C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : E. PARROT
Suffrages exprimés : 36
Date de la convocation
19/01/2024
Date de publication
05/02/2024
Délibération n° 008-2024
Objet : Ateliers d'harmonie - convention 2024-2026
Vu
ele code général des collectivités territoriales et notamment son article L23 11-7,
e l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
e la demande formalisée par l'Association culturelle de la zone sous vosgienne, selon courrier du 23 novembre
2023,
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de signer la convention matérialisant le partenariat notamment financier avec l’Harmonie de Giromagny, l’ Association culturelle de la zone sous-vosgienne et la Mairie de Giromagny pour subventionner l’organisation d’un atelier de pratique instrumentale dédié à la musique d’orchestre d’harmonie, durant la période courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026. La subvention de la communauté de communes
s’élèverait à 3 200 € annuels.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CHARGE Monsieur le Président de signer avec l’Harmonie de Giromagny, l’Association culturelle de la zone sous vosgienne et la Mairie de Giromagny la convention relative à l’organisation d’un atelier de pratique instrumentale dédié à la musique d’orchestre d'harmonie, durant la période courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communautaires concernés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGCBelfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,