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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 007 2023 ecole de musique 2022 2023 convention avec l acv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPA]
Reguen
préfeciure
le 30/01/2023
Publié
le
EXTRALT
DU
REGISTA
ID
: 090-200069060-20230124-007_2023-DE
Séance
du
24
janvier
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42
|O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
Présents
:
29
| A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
Absents
:
13
|E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
dont
suppléés
:
0
|S.
MOREL,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
dont
représentés
:
4 |
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
Votes
pour
:
33
|
A.
ZIEGLER
RES
|
ù
Pouvoirs
:C.
LESOU
à J.
CHIPAUX,
C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
imés
-33
[M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
Suffrages
exprimés
:33
Date
de
la
convocation
M
à
g
.
16/01/2023
Secrétaire
de
séance
:E.
PARROT
Date
de
publication
30/01/2023 Délibération
n°
007-2023
Objet
:Ecole
de
musique
2022-2023
- convention
avec
l'association
culturelle
de
la
zone
sous-vosgienne
Messieurs
Guy
MICLO
et
Jean-Pierre
BRINGARD
quittent
l'assemblée
et
ne
prennent
ainsi
pas
part
au
vote.
Vu ele
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L231
1-7,
e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorisation
de
signer
la
convention
matérialisant
le
partenariat
notamment
financier
avec
l’Association
culturelle
de
la
zone
sous-vosgienne
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
II
précise
que
le
montant
de
l’action
s’élève
à 33
102,15
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
avec
l’Association
culturelle
de
la
zone
sous
vosgienne
la
convention
relative
au
financement
de
l’enseignement
musical
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
+
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny.
Fait
et
délibéré le
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
n-Luc\ANDERHUEBER