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Conseil Municipal - liste da©lib cm du 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Samonac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste da©lib cm du 13 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal du
13 MARS 2024
Liste des délibérations adoptées
Délibérations
n° Objet Décision
2024-03-013 Débération relative au rapport d'orientation budgétaire 2024 - DOB Approuvée à l’unanimité
Délibération relative au département de l'attribution du FDAEC — Approuvée à l’unanimité 2024-03-014 | IN 2024
2024-03-01 | Délibération relative au devis de porte du bureau de direction de Approuvée à l’unanimité
ANRARSS ND ge l’école / FDAEC — Projet lié à la grande cause départementale 2024
2024-03-016
Délibération fixant le taux de la redevance d'occupation du domaine
public par les réseaux et installations de Télécommunication (RODP
TELECOM)
Approuvée à l’unanimité
2024-03-017
Délibération portant sur le mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une
consultation pour la passation d’une convention de participation dans
le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (santé et
prévoyance)
Approuvée à l’unanimité
2024-03-018 Délibération portant sur le recours contre la suppression de la collecte en porte à porte / Smicval Approuvée à l’unanimité
2024-03-019 Délibération relative à la proposition de reconduction d'adhésion au SDEEG pour les marchés d'électricité pour la période 2026 à 2028
Approuvée à la majorité
(2 abstentions :
M. Audouin et Mme Gonzalez)
2024-03-20 Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle à un élu local Approuvée à la majorité
2024-03-021
Délibération relative à la Charte de communication municipale —
Adoption et protection du blason communal validé le 19/10/2021
auprès de l'INPI dans le cadre de la propriété intellectuelle
Approuvée à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal du
13 MARS 2024
Conseil Municipal
Nom Prénom _ Signature
GIOVANNUCCI Marie-Lise Maire : Sie see
AUDOUIN Michel
BOUDENS Jean-Luc
DESFORGES Antoine
GAYET Thierry
LORENTE Jean-Pierre
GONZALEZ Maryline
NICOLET Nathalie
VANACKER Elodie
VILLEGAS Caroline Secrétaire de séance IEEE AT
Décision du Maire
© n Objet