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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 012 delegation de signature laetitia hoareau responsable service collecte des dechets
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 012 delegation de signature laetitia hoareau responsable service collecte des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Llevrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en orétecture le 19/01/20
biié le 19/01/2022 RER Publié le 19/01/2083
ID :974-249740101-20230118-AP2023 C12-AR
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE N° AP 2023-012/TCO
PORTANT DELEGATION
A
MADAME LAËTITIA HOAREAU, RESPONSABLE DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2020 005 CC_1 du 24 juillet 2020 portant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer à la Responsable du Service Collecte des Déchets de la Direction de la Gestion des Déchets et de l'Errance Animale, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE
Article 1°": Mme Laëtitia HOAREAU, Responsable du Service Collecte des Déchets de la Direction de la Gestion des Déchets et de l’Errance Animale, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice- présidents pour :
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Collecte des Déchets de la Direction de la Gestion des Déchets et de l’Errance Animale :
- la signature des bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l’accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 3 : En cas d'absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. Nicolas GUERIN, Directeur de le Gestion des Déchets et de l'Errance Animale. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le 19/01/2023 ee
ID : 974-249740101-20230118-AP2023 012-AR
Article 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. || sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté
Fait au Port, le 18 JAN. 2073
Emmanuel SERAPHIN Notifié le :
Laëtitia HOAREAU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.