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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 020 delegation de signature nicolas rochecouste responsable service transports urbains et scolaires la dmt
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 020 delegation de signature nicolas rochecouste responsable service transports urbains et scolaires la dmt)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en orétecture le 19/01/20
biié le 19/01/2022 RER Publié le 19/01/2083
ID :974-249740101-20230118-AP2023 C20-AR
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE N° AP 2023-020/TCO
PORTANT DELEGATION
A
M. NICOLAS ROCHECOUSTE, RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS URBAINS ET
SCOLAIRES DE LA DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2020 005 CC_1 du 24 juillet 2020 portant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l’organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer au Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE
Article 1°": M. Nicolas ROCHECOUSTE, Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice-présidents pour
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports :
la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l'accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 3 : En cas d'absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. Jean-René CLAIN, Directeur de la Mobilité et des Transports. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le 19/01/2023 ee
ID : 974-249740101-20230118-AP2023 020-AR
Article 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté
Fait au Port, le 1 8 JAN. 2073
Emmanuel SERAPHIN Notifié le :
Président du ro
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Nicolas ROCHECOUSTE