Déliberation - 2024 134 POL VILLE Signature convention TFPB plan actions 2024

Documents similaires

Déliberation - 2025 157 POL VILLE Signature convention TFPB 2025

Déliberation - 2026 194 POL VILLE Signature convention TFPB 2026

Déliberation - 2024 297 POL VILLE Signature convention ATFPB

Déliberation - 2023 200 Signature convention TFPB 2023

Déliberation - 2024 296 POL VILLE Signature contrat de ville 2024

Déliberation - 2025COM22 convention des actions politique de la v

Déliberation - Deliberation 2024 055 Programmation d actions TFPB

Déliberation - 2024 133 POL VILLE Subv Programmation 2024 politiq

Déliberation - 2026 193 POL VILLE Signature appels a projet progr

Déliberation - 2024 024 POL VILLE Adhesion a Ville et banlieue de

Déliberation - 2024 134 POL VILLE Signature convention TFPB plan actions 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Déliberation - 2024 134 POL VILLE Signature convention TFPB plan actions 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 2024/

fn RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2024/134

Objet : Autorisation de signature de la convention cadre d'utilisation de

l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les

logements sociaux dans les quartiers Politique de la Ville - Plan

d’actions 2024

Séance du mercredi 22 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil

municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 16 mai

2024, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,

sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.

Nombre de

membres

En exercice : 35

Présents à la

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux :

séance : 25 Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus

Excusés M'Boudou, Kykie Basseg, Sofiane Seridj, Serge Mercieca,

représentés : 9 Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,

Absent : 1 Nicolas Fené, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar

Abbazi**** Valérie Marion****, Noureddine Siana, Fabrice

* Arrivé à 18h37 au cours de la

présentation du point n°1

* Arrivé à 18h39 au cours de la

présentation du point n°1

** Représentée par S. Seridii

jusqu'à son arrivée à 18h42 au

cours de la présentation du point

n°1

**** Arrivé à 48h53 au cours de la

présentation du point n°1

**** Arrivée à 19h16 au cours de

la présentation du point n°1

Hôtel de ville

Place du Général de-Gaulle

Deraedt, Dounia Lebik***, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau,

Christian Amar Henni*, José Peres**, Sandanakichenin

Djanarthany, Erick Couturier, Christine Tisserand

Excusés représentés :

Souad Medani à Serge Mercieca, Véronique Gauthier à Aurélie

Monfils, Josiane Berrebi à Gilles Melin, Claudine Cordes à

Kykie Basseg, Jean-Paul Monteiro Teixeira à Marcus

M'Boudou, Séverin Yapo à Sémira Le Querec, Nejla Toptas à

Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Siegried Van Waerbeke

Laurent Stillen à Christine Tisserand

Absent :

Claude Stillen

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

91180 Ris-Orandis

| 01 68 02 52 5?

F 01 59 02 52 83

Gonmacte ilo-1s-orangis Îr ville-risS-orat dIS f; RARE + À Éd Ville de Ris-Orangis |

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024134-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241342024/

Ville de

Ris-Orangis

Conseil municipal

du 22 mai 2024

DÉLIBÉRATION

N°2024/134

Objet _: Autorisation de signature de la convention

cadre d'utilisation de l’abattement de la taxe foncière

sur les propriétés bâties pour les logements sociaux

dans les quartiers Politique de la Ville - Plan d’actions

2024

Politique de la Ville

LE CONSEIL,

SUR proposition de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Adjoint au

Maire chargé des Solidarités, du Logement, des Copropriétés et de la

Politique de la ville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la

ville et la cohésion urbaine,

VU la Loi relative à l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017,

VU la Loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019,

VU la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la

mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des

quartiers,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2015

approuvant le Contrat de Ville 2014-2020 d'Evry Centre Essonne,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du

9 février 2015 approuvant le Contrat de Ville 2014-2020 d'Evry Centre

Essonne,

VU l'instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions

d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

VU l'instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions

d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers

prioritaires de la Politique de la Ville,

VU le Cadre national d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la

politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine du 25 avril 2015,

VU la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

ayant prorogé les contrats de ville d’une année supplémentaire

jusqu'en 2023,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024134-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024134Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Transmis en, Préf re

le : à À MAÏ tn Publié le: 3 MAI 2024

Notifié le

La présente décision peut

faire l'objet d’un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

notification

2024/

VU l'avis favorable du Bureau municipal,

VU l'avis de la commission Solidarités et Modernisation du service

public en date du 14 mai 2024,

CONSIDERANT que la qualité de vie urbaine est un objectif fort des

Contrats de Ville, et que les organismes HLM en sont co-

responsables aux côtés des collectivités territoriales (villes et

agglomération), de l'Etat et de l'ensemble des acteurs amenés à

intervenir dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

CONSIDERANT que l'abattement de 30 % sur la base d'imposition

de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements

sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM

d'améliorer la qualité du cadre de vie, la cohésion sociale et de

développer le lien social lié aux besoins spécifiques de ces quartiers

prioritaires,

CONSIDERANT que l'abattement de la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties est un outil financier qui doit spécifiquement

s'inscrire dans le dispositif de la Gestion Urbaine et Sociale de

Proximité existante,

CONSIDERANT le projet de plan d'actions 2024 et le projet de

convention annuelle entre la ville et Essonne Habitat,

APRES DELIBERATION

APPROUVE le plan d'actions 2024, en annexe de cette délibération,

sur l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFPB) pour les logements d'Essonne Habitat sur le quartier

Prioritaire du Plateau.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de

l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les

logements sociaux dans les quartiers Politique de la Ville établie entre

la ville de Ris-Orangis et Essonne Habitat, ainsi que tous les

documents subséquents.

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR

ET 1 VOIX CONTRE

(L. Stillen)

Pour expédition conforme

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller départemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024134-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241342024/

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024134-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024134se Tableau de presentation des pragrammes d'actions liés à l'abattement de TFPD 2024 ESSONNE HABITAT PREVISIONNEL 2024

EE Quartier pire Le tea L Gareet Rénavalis —

Organisme: ESSONNE HABITAT Nambredelogementsdanslequartier: 2111 logements Montanl prévisionneldel'abattement Bétiments LO7, 115, L16, 417,L1B, LL9, 120, 121, 122, 123, 124, L25,127, 128, 134,132,133, 114,135, 1J6, 127,138, L42, 143, 144, 145,146el 147

Antt Act | voute

[C7 u PRSPTEE |

Renforcementdugardiennage elsurvewlance | Veùpuonenbcsnmnemnlet ed étéaionthetl K777 | h d je stbge social t + — — + f | agents de médianonsociale | Conseillère sociale proratéée au nombie de logements en QPY | wat LCD * 9846€ rare 0%

; | + ; + + Renforcement delaprésencedu personnel |

depinuirulé(parrapportà presencedans lnaigéc de développemert soul eturbain Charg au bre de loÿ pv vase hdd : | van! 5€ 107% pairimoinehocsQPV) | | | | 4 + + — 4 + + -

| Î

1

{ Coordannateurhim de lagestionde proximité 1 Resp bi Tennitoir A de logements en QPV | néète | 2024 . | ALLLE! CELL LE [REZ L: 100%

| Coordonnateurhlm de lagestiondeproumile {1 mechateurprorauseau rormbrede logements en QPV | Vétée | LL LI L [LA LI «| MI [LEZ LIL 100% Î — 4 è — : i- + : { +

dome tpédénses rutétor sheet gevams des dés, Lampe rer nent | Î | Lés turstænseteut ace À | | | | 1 1 d 1 4 + + +: +

Formauon/soutendespersonnelsde |. Î Î 1 proumié rssonsdecoordination INIEr acleurs | | ! | | L__} | |__| | } Î |

{Oups 4e nanas | | | | 4 + — + 4 + 4 4

|

Renforcement nerroyage su basstat Acuonsspecliquecontre linvasion de paean lacatin d'unpgeanmer aide rot e ins sh | 100 | Lconventionde 4ans -

} + î + L 4 + + Î d'éradication | ’

Renforcement neroyage lcssonneHataT | dunerateg desaunibles | wühe À 2024 x wars) Wo00€| 12000 € | 2008F8 ametI | bargrnl dé punaises de lt pra en bi) | t t 4 4 + Ge entrer | l'enlèvement par éalisée parnos | | | | ÉnlèvementdeLagset graffdis ASSONNE HABITAT |. F Virsse se 100% | léquipesou nosentreprises Inclusdanslepastevandalisme - - 1 { 4 n " + + COTE SELLER ITS LL LS | ETES | | | | | 1 ls : + 4 : + 4 + nl 4 +

Ré di U tises } lisse amas | VIRE 2024 | . men | 30000 € mn s00€! 85%

Cac @nr trcete sens lesonat Madtat contrat pour lévaualian àla demande EE | Vaere | Jos . mao | mocot ! misoc ms ( + 4 + Î + + + 4 n | dénairasie dérienuispcétensieie 13€TPimervennent jouinellement sur Leplaleau pourleramassage | | |

| aotra 4 _ * lantémme miadrtat |desdéchets {papiers canettesetc Jettevidagedes corbeilles à vrere lors . 2000 € | 45000 | mnos 85% loamiers | | |

' + + + t Li Li + + LEA roche

miLa de er wa} lEntévement des épaves Cube GNT AT lésacammnd tpunrs vémes | roi « si 1500€ 250€ 100% épu | { _— | | { n ni : d de déch Î

amelmraliondelacollectedesdéchets LAPS | Ifedererest ‘ valse | me | « «; € ‘ 100% HABIAI locatanesetwsile du lieu àorganisec |

[ Î t— + ; + 4 +

——+

| « | Amélorahon de lacollectedesdéchets durant Hdatar Renforcement dela signalehque demamere à lavonser leuielle respect w 2000 c ‘ 100% | ‘ieàproprete des locaux | 4 11 } + pi 1.

Cngomot ete Sécursalian des logements enLre2locahons [PET L29 LI L] IL LA LE rot 350C 100% — ; t i t y + 4 | Vidéoprotection: (lanetlonnement} Cout demaintenance paurles 3 caméias sur LeQPV | votre | an » | nc 22000 € 22000€ 100% Tranauiliréréster Lielle : 1 1 | : ?

Surveillancedeschantiers 4 | { n n +

janah b dé T CARONAL MAMETAN | | | | } l 1 7 ii T L deslscalaîles et lalians di l |

bear | L = | = —!— L .

Baae qu place Eu bo pt dpt vec le Quarts deMinas Pat de | eut. samulohé no àLa et dd he hi rs yet Det Gt mL LUE ESSONNE HABITAT panaddiane des madèiots àla tenant ue a an ar de à Validée | 2024 , soc 940€ 9400€ ir élecuive nouveauxusages,gestesCOCROYENS 4 NM moutons afind'enbelenir|espæe vert | b RE ——“< | — —#= — n — ———— 4 ———

| ju 4 bisatlon 34 asc

prsposiils AT ED Memances | wrdée | 202 * manc 8L000C 81000€! 100% Métective, NOUVEAURUsages, HéstesÉCOCITOYENS

Vale -Associanons- [ServicesMunicipaux Valdée 254 L] 44600 595004 595004 100%

Lions le k d'spécitia EssonneHabniat Cf nsd 'Rcompagement $0cuIl «pi ues ——— — mt + —- —— _ =

Concentalon/sensibilisationdeslocataires eetsee $ douhans de arodngren pres VON auprés degrihie Lara: me en |Éssontt 4l . “0004 4 place éventuelleen2024 ske TB ñ Lis LEE done

an ne | : | 100%

—— _—_ LE —— Mise à dispostti d'un local à | Assoclation |Attabut de |

tanvieradecembre2024 éphé: Valdée | 2024 L] 25200€ 25200€ 3780€ 15% d'ateliers auprès des habnanls

Mise àdisposimondelocauxassocianfs ou de services ESSONNE HABITAT = _ = ! E = TT 1 T Le bémgastaé à D ga ee 69 but mue ponts Dhnaen lemn

dénétonr, verdes momters, OAI CAULA, La fimwnthèns AFNORA, les À Winter 204 s 47000€ 11 0004 23500 € LS ETAT ETC 2721 220 12 | | L 4(|

{Repnsedes entréesdes bänmenc 135el 137 suppression des . LL L] ' « AO

petsiravaun d améhorationducadrede ve(éclairage securauon aborde |ESSONNE HABMTAT Le euges etremise en beton (lére tranche/2) ul Biues . » 000 12000 € | 0! sésiderliahsation signalélique | + + + + + 4 + 4 . 4SSONNE HABITAT Création d'un localpoubelles au 17Auguste Plat Vador pan . . 40000 € 32 000 80% Peuls Lravaus d'amélioration de laquahlè | 4 + | _. i 4 + ‘ er trous ihens mere NA) PPS TTL LT LIL] 2214) LE Il 19] |

ose test aame lgronee dites métaer Vigb. | ASSONNE HABITAT lotemnwarionr deleclmage pose ce globes LED avec detecteur de idée ob s : é n

[Le Li, 1 1

| man) CITESà “ue me)

n ea ms pates THÉ tte [TPS met

[PP LIELELE

-

Mesa dur accés aux meubles du 2 el à seller el 17Augusle ‘

CORRE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024134-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024134