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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133 POL VILLE Subv Programmation 2024 politique ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2024/
NN RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/133
Objet : Autorisation de signature de tout acte se rapportant aux
appels à projets dans le cadre de la Programmation Politique de la Ville
2024
Séance du mercredi 22 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 16 mai
2024, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de z . .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 25 Stéphane Raïffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés | M'Boudou, Kykie Basseg, Sofiane Seridii, Serge Mercieca,
représentés : 9 Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Absent : 1 Nicolas Fené, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi*“**, Valérie Marion****, Noureddine Siana, Fabrice
* Arrivé à 18h37 au cours de la Deraedt, Dounia Lebik***, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau,
présentation du point n°1 Christian Amar Henni*, José Peres**, Sandanakichenin
“* Arrivé à 18h39 au cours de la Djanarthany, Erick Couturier, Christine Tisserand présentation du point n°1
“+ Représentée par S. Seridj Excusés représentés :
jusqu'à son arrivée à 18h42 au
cours de la présentation du point Souad Medani à Serge Mercieca, Véronique Gauthier à Aurélie Monfils, Josiane Berrebi à Gilles Melin, Claudine Cordes à
aditte reue de la Kykie Basseg, Jean-Paul Monteiro Teixeira à Marcus M'Boudou, Séverin Yapo à Sémira Le Querec, Nejla Toptas à
“*** Arrivée à 19h16 au cours de Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Siegried Van Waerbeke
RON ROC EN Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absent :
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
Hôtel de ville L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Place du Géneral-de- Gaulle
91130 Ris-Oranais
1 O1 69 02 52 82
F 01 69 04 52 33 . = =
ler Œi Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.ft SR Gontactésleris-oranois fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
22 mai 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/133
Objet : Autorisation de signature de tout acte se
rapportant aux appels à projets dans le cadre de la
Programmation Politique de la Ville 2024
Politique de la Ville
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Adjoint
au Maire chargé des Solidarités, du logement, des Copropriétés et
de la Politique de la Ville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine,
VU Ia loi relative à l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017,
VU le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 qui actualise les
modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV) dans les départements métropolitains,
VU le Contrat de Ville 2014-2020 adopté par délibération du
Conseil municipal n°2015/032 en date du 5 février 2015 et signé le
14 février 2015,
VU le budget de la commune,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission solidarités et modernisation du service
public en date du 14 mai 2024,
CONSIDERANT que la commune de Ris-Orangis est éligible au
dispositif Politique de la Ville et qu'il lui appartient de déposer des
dossiers de subventions répondant au dispositif de financement.
CONSIDERANT que ce dispositif permet la mise en place d'actions
spécifiques au titre de la Politique de la Ville,
CONSIDERANT que les actions proposées doivent bénéficier
majoritairement aux habitants des quartiers prioritaires définies
dans le programme,
CONSIDERANT l'appel à projet Politique de la Ville 2024 pour
l'Etat/ANCT, et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 3 1 MAI 2024
Publié le: 4 4 MAI 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
APRES DELIBERATION
APPROUVE l'ensemble des projets de développement social
urbain déposés en faveur des populations issues des quartiers
prioritaires définis dans le cadre de la Politique de la Ville.
PRECISE que conformément à la délibération n°2021/108 en date
du 7 mai 2021, Monsieur le Maire est habilité à solliciter les
subventions auprès de l'Etat et de la Caisse d'Allocations
Familiales au taux maximum pour cette programmation 2024.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(L. Stillen)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133 2024/
Annexe à la délibération n°2024/133 du Conseil municipal du 22 mai 2024
Programmation Politique de la Ville 2024
1. Subventions attendues de l'Etat / Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT)
Le montant de la subvention attendue de l'Etat / Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
(ANCT) au titre des actions en matière de Politique de la Ville est réparti comme suit :
Programmation classique
% _ CCAS 1- Montant total demandé : 215 294 €
- PRE Ingénierie montant demandé : 129 294 € — Montant accordé en 2023 : 121 244 €
- PRE actions : montant demandé : 70 000 € — Montant accordé en 2023 : 64 656 €
- Ensemble pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la lutte contre les violences
faites aux femmes : montant demandé : 9 000 € - Montant accordé en 2023: 7500€
-__ Renforcement des solidarités - Faciliter l'accès au droit des habitants en QPV par la création
d'un Point d'Accès au Droit et à la Santé : montant demandé : 7 000 € - Nouveau projet
% Développement de l'atelier santé Ville : demandé : 54 000 € — Montant accordé en
2023 : 31 000 €
* Ris-Emploi - Montant total demandé : 71 000 €
- Les outils de la coordination linguistique : montant demandé : 36 000 € — Montant
accordé en 2023 : 25 000 €
- De la linguistique à l'employabilité : montant demandé : 18 000 € — Montant accordé en
2023 : 7 000 €
- Ateliers emploi et santé : montant demandé : 14 000 € — Montant accordé en 2023 :
5 000 €
% _CLAS Municipal - Montant total demandé : 13 500 €
% PIJ Chantiers Jeunes - Montant total demandé : 6 000 € - Nouveau projet
Soit un montant total de subvention de l’Etat demandé / ANCT de 359 794 €
Pour rappel, l'enveloppe totale Politique de la ville accordée pour le territoire de Ris-Orangis
pour les projets municipaux et associatifs était de 374 400 € pour 2023 et 2022
En 2023, la ville a bénéficié de 74 % de l'enveloppe soit 278 244 € pour ses projets
A cela s'ajoute l'enveloppe supplémentaire des « Quartiers d'été »
+
* La Ludothèque - La jojoplage : montant demandé 5 000 € - Montant accordé en 2023 :
5 000 €
*% _ASL d'été Parents enfants : montant demandé : 3 000 € — Nouveau projet
| Les éléments concernant le CCAS sont intégrés à titre informatif afin de permettre une vision globale des subventions sollicitées au titre de la programmation Politique de la ville 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133 2024/
Soit un montant total de subvention de l’Etat demandé / ANCT de 8 000 €
Pour rappel, l'enveloppe totale « Quartiers d’été » accordée en 2023 était de 42 897 €, en hausse de 7,4 % par rapport à 2022.
En 2023, la ville a bénéficié de 27,9 % de l'enveloppe soit 12 000 € pour ses projets.
Ainsi qu’une enveloppe supplémentaire exceptionnelle « Quartiers d'été Jeux Olympiques »
+ Le service jeunesse : montant demandé 11 000 €
Soit un montant total de subvention de l'Etat demandé / ANCT de 11 000 €
2. Subventions attendues de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
Le montant des subventions attendues de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne au titre des actions en matière de Politique de la Ville est réparti comme suit :
% CCAS : 10 000 €
- _ Renforcement des solidarités : Faciliter l'accès au droit des habitants en QPV par
la création d’un Point d'accès au Droit et à la Santé — montant demandé : 4 000 €
Nouveau projet
- Ensemble pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la lutte contre les
violences faites aux femmes — montant demandé : 2 000 € - Montant accordé en
2023 :0€
- Stage Equithérapie — montant demandé : 4 000 € — Montant accordé en 2023: 1
000 €
% CLAS municipal - montant demandé : 15 000 € — Montant accordé en 2023 :
13 500 €
% PIJ Chantiers Jeunes - Montant total demandé : 3 000 € - Nouveau projet
Soit un montant total de subvention demandé à la CAF de 28 000 €
3. Subventions attendues du Conseil Départemental de l'Essonne (CD 91)
Au regard de sa situation financière, le Conseil Départemental de l'Essonne a suspendu le
financement de projets municipaux qui s'inscrivent dans le cadre de la politique de la Ville pour l'année 2024.
Néanmoins, les projets portés par les associations du territoire peuvent être financés.
Pour rappel, l'enveloppe budgétaire allouée à la commune de Ris-Orangis en 2023 était de 8 000 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240522-2024133-DE en date du 31/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024133