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Arrêté - Arrete AT PM 2026 19 Entretiens des voies communales et departementales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 19 Entretiens des voies communales et departementales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT-19
Portant réglementation de la circulation
Entretien de toutes les voies communales et départementales en agglomération (RD 89,98 et 98A)
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU la demande en date du 23/01/2026 émise par PROVENCE ENVIRONNEMENT demeurant 1401 ROUTE DE ST
TROPEZ 83310 GRIMAUD représentée par Monsieur BRUNO DUBOSCQ aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien des voies communales et départementales (en agglomération) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/01/2026
au 31/12/2026,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, SUR L'ENSEMBRE DES VOIES COMMUNALES ET
DEPARTEMENTALES (RD 89,98 et 98A en agglomération), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La
vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, PROVENCE ENVIRONNEMENT.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 23 janvier 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e PROVENCE ENVIRONNEMENT
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet le : 7 3 JAN. 2076
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