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Arrêté - Arrete AT PM 2026 63 Reglementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales RD98A et RD 98
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 63 Reglementation de la circulation et du stationnement sur toutes les voies communales RD98A et RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GÂSSÏN
Arrêté temporaire n°2026-AT—63
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Toutes les voies communales, RD98A et RD98 (en agglomération)
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R^ 41 l-2l-l, R. 4l3-l et R. 417-10,
VU la demande en date du 21/04/2026 émise par Monsieur ROPELE Jérôme de la Mairie de Gassin pour la
société SUD HYDRANTS représentée par Monsieur Jadianko JAGUNIC, gérant demeurant 294 rue de la Tuilerie
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS aux ñns d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du
stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de contrôles de poteaux incendie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du ll/05/2026 au 20/05/2026 sur
toutes les voies communales, RD 98 et RD 98A (en agglomération),
ARRETE
Article l
À compter du ll/05/2026 et jusqu’au 20/05/2026, sur toutes les voies communales, RD98 et RD98A en agglomération,
un empiètement temporaire de la chaussée ainsi que les places de stationnement selon la configuration des travaux à
effectuer entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministériellc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SUD HYDRANTS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 21 avril 2026
Madame le Maire
Anîe-Marie Waniart
DZFFUS[ÛN'
o SUD H YDR/INÏS
o Madame le Maire
o Monsieur le Comnmnr/anl de gendarmerie
o La Po/ice Municipale
o Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justine administrative. le présenz arrété pourra faire i’ohje/ d'un recours conteniieur
devan! le lrihunai faiministrntifrornpétenl ou sur internet. ri l’adresse www.telerecours.fp dans un clé/ai cie cieux mois a compter de sa
date de notification ou depublication.
Conthrménient auxdispositions de ia /oi n°2t)lä——l93 du 20 juin 2/)l?s' relative ci ia protection des données personnel/es. le
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données qu ’z'Z peu! exercer, pOur Zes informa£z‘ons le concernanî, auprés de Za ealleen'w‘zé sz‘gnaJaire du présenf doczcmenl.
PubZz‘e‘ par voie éZee£ronique Sur Ze sz'z‘e inferne£ de Za mairie le .- Z 3 AVR. 2026
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