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Compte-Rendu - CR detaille 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Compte rendu détaillé / Procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2023- 20h
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit novembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement
convoq éle
Délégation pouvoir
Présent | Excusé article L2121-20 CGCT Observation
Mandate de Madame
Monsieur HAZARD x MOUNZER
Monsieur GOEURIOT x
Mandat de Madame
Madame DE PALMA ANCEL X COLLIGNON
Mandat de Monsieur
Monsieur STCHERBININE X COLAUTTI
Madame PROT X
Monsieur JACQUINOT X Pouvoirà Monsieur BAL
Madame BOURDIN WATRIN
[Mandat de Madame
Monsieur WEISSE JGIROUX |
Pouvoir à Monsieur
Madame MOUNZER X HAZARD
|Madame GIROUX Pouvoirà Monsieur WEISSE
Pouvoirà Madame DE
Madame COLEIGNON X PALMA ANCEL
Monsieur CORTIAL x
-[Monsieur GRIGGIO .X
: Méndat de Monsieur Monsieur BAL X JACQUINOT
Madame BRABANT ‘ x
Monsieur DEHAND - X
Madame JACQUINET
DEBFAUMOREL x
Madame BATTOU X
- Pouvoirà Monsieur
Monsieur COLAUTTI X SFCHERBININE
Monsieur ROUARD X LL
Mandat de Madame
Madame CASAGRANDE X SCHWEITZER
Monsieur THOMAS
Pouvoirà Madame
Madame SCHWEITZER X CASAGRANDE
Madame GRETZ \ X | Monsieur HOUSSON X
Madame HAROS
Monsieur LAHAUSSE
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET X
Madame ANRIFIDINE
Madame RENAUD
Monsieur BURATI X
Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint.
IL nomme Quentin BROCHET en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité
d’auxiliaire de séance,
Le conseil s'est ouvert à 20h05.
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit La séance.
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Lionel BARROIS - Adjoint au Maire sous la mandature Jacques
BARAT DUPONT.
Une minute de silence à été respectée,
1/ Procès-Verbal séance du 08 novembre 2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 08 novembre 2023
2 / Décision Modificative de crédits N°3 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur. Moñsiéur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Monsieur GOEURIOT présente le projet
Monsieur HAZARD précise qu’il y a eu 5000 € de dépense supplémentaire pour l'opération mille talents. Il
souligne le succès de ce dispositif.
Monsieur HAZARD explique également les dépenses relatives au marché de Noël qui était de compétence
agglomérée jusqu'alors. Désormais, c'est une compétence ville. Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité
VOTE la Décision Modificative de crédits n°3 du Budget PRINCIPAL.
3/ Dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif 2024-Budget PRINCIPAL
Rapporteur ‘ Monsieur GOEURIOT
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GOEURIOT présente le projet
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l'ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant Le vote du Budget
Primitif 2024 selon Les crédits ouverts par anticipation comme suit :
Chapitre budgétaire Crédits ouverts en 2023 sans Crédits ouverts jusqu’au vote RAR du BP 2024 (25%de 2023)
20 - Immobilisations 120 000.00 30 000.00
incorporelles
204 - Subvention 2 500 000.00 625 000.00
d'équipements versées
21- Immobilisations corporelles 1578 654.00 394 663.50
23 - Immobilisations en cours 3541227.01 885 306.75
4/ Cession de La parcelle AW 223 issue du découpage de la parcelle AW 156 sise Rue
Ozomont à Monsieur et Madame ARNOULD
Rapporteur ° Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre Unanimité Î /
Monsieur CORTIAL expose le projet
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle AW 223 issue du découpage de la parcelle AW 156 à Monsieur et Madame ARNOULD avec faculté de substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de
désigner, pour un montant total de 480 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment à la signature du
compromis de vente, de l'acte authentique et de tout autre document,
AUTORISE Maître Aline TORLOTING, Notaire à Etain à procéder à toutes les démarches nécessaires pour
menerà bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
5/ Versement d'une subvention à VERDUN EXPO pour la manifestation VILLAGE DE NOEL 2023 - "AMI
Festivités de fin d'année"
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / {
Monsieur HAZARD expose le projet.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 58 600,15 euros TTC à Verdun Expo.
6/ Validation programmation des travaux sur la Ville Haute et signature d'une convention de co-mafîtrise
d'ouvrage déléguée - Programme 07 1 17 03
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Monsieur HAZARD souligne le caractère essentiel de cette convention de co-mafîtrise d'ouvrage, car certains
travaux concernant le programme requalification de la ville haute seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage
agglo et d'autres travaux sous maîtrise d'ouvrage ville.
Pas de débat. Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE la programmation des travaux prévue pour la Ville de Verdun ;
AUTORISE, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la Commande publique, monsieur
le Maire ou son représentant à signer une convention de délégation ponctuelle de Maîtrise d'ouvrage par laquelle le Maître d'ouvrage, Ville de Verdun, demande à son Mandataire, Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, de faire réaliser, au nom et pour le compte de la Ville de Verdun et sous son contrôle, les
travaux propres à la Ville de Verdun
7/ SPORTS / Marché d'entretien ménager de gymnases et de salles polyvalentes - Constitution d'un
groupement de commandes - Autorisation à lancer et attribuer Les marchés
Rapporteur Monsieur HOUSSON'
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HOUSSON présente Le projet
Pas de débat.
Le Conseil municipal, unanimité
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de VERDUN et la Communauté
d'Agglomération du GRAND VERDUN ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de prestations de services précités ainsi que
toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.
8/ Dérogation repos dominical au titre de l'année 2024
Rapporteur 2] Monsieur CORTIAL
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 Î
Monsieur CORTIAL expose le projet.
Monsieur Hazard rappelle que l'ensemble des organisations patronales et syndicales ont été consultées.
Pas de débat
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ACTE l'ouverture des commerces les dimanches suivants pour l’année 2024: 7 janvier, 14 janvier, 8 juin, 23 juin,
30juin, 21 juillet, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024. 9/ SPORTS / Subvention spécifique au profit du S.AV Billard
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur HAZARD présente le projet.
Monsieur HAZARD précise que le SAV BILLARD avec la déconstruction du centre social d’Anthouard se retrouvait sans locaux, Il annonce également que le SAV TIR intégrera les locaux au mois d’avril lorsque les
travaux seront finis. Il s’agit d’un bâtiment divisé en deux pour pouvoir accueillir le SAV BILLARD et le SAV TIR.
Pas de débat.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VOTE le versement d’une participation de 3 413,00 € au titre de l'exercice 2023 pour Le déménagement et La priseà bail du nouveau local:
VOTE ie versement d’un acompte de 4 213,00 € au titre de l'exercice 2024 pour le solde du déménagement et
le financement du nouveau local, dans l'attente d’un ajustement de la convention d'objectifs.
Fin du conseil : 20h28
Monsieur le secrétaire de séance,
Mmuel HAZARD Quentin BROCHET /