Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2023)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu détaillé / Procès verbal du conseil municipal du 05 avril 2023 - 20 h

L'an deux mille vingt trois, le cinq avril à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire, régulièrement convoqué le 30 mars 2023

Présent Excusé

Délégation pouvoir

article L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD X

Monsieur GOEURIOT

Madame DE PALMA ANCEL X

Monsieur STCHERBININE X

Madame PROT X

Pouvoir de Madame DE PALMA

ANCEL à partir de 20h44

Monsieur JACQUINOT X

Madame BOURDIN WATRIN X

Monsieur WEISSE X

Madame MOUNZER X

Monsieur LAVINA

Madame COLLIGNON X

Monsieur CORTIAL X

Monsieur GRIGGIO X

Monsieur BAL X

Madame BRABANT X

Monsieur DEHAND X

Madame JACQUINET

DEBEAUMOREL X

Madame BATTOU X

Monsieur COLAUTTI X

Monsieur ROUARD X Pouvoir de Madame RICHARD

Madame CASAGRANDE X

Monsieur THOMAS X

Madame SCHWEITZER X

Madame GRETZ X

Monsieur HOUSSON X Secrétaire de séance

Madame HAROS

Monsieur LAHAUSSE

Madame GHEWY

Madame RICHARD X

Monsieur BROCHET X

Madame ANRIFIDINE

Madame RENAUD

Monsieur BURATILe conseil municipal constate que le Quorum est atteint. Il nomme Mathieu HOUSSON en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h03.

Ordre du jour

Monsieur le Maire introduit la séance.

1/ Procès Verbal séance du 12 décembre 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport du 12 décembre 2022

2 / Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) du Budget principal et des Budget Annexes Plat de Bévaux et Miribel

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité

Le Maire explique le changement de nomenclature : passage de la M14 à la M57 en janvier 2023.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE le règlement budgétaire et financier (RBF) du Budget principal et des Budget Annexes Plat de Bévaux et Miribel

3/ Rapport d’orientation budgétaire 2023

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité /

Le Maire rappelle les prochaines délibérations qui seront présentées en Conseil d’Agglomération les 6 et 13 avril prochain.

Auparavant le budget était voté en décembre. Si celui-ci n’était pas voté, on ne pouvait engager que 25 % des budgets de l’année N-1.

Le Maire tient à remercier tous les élus et les agents de la collectivité pour la construction du budget. Le Maire souligne l’implication de chacun pour faire face à la crise énergétique et aux factures afférentes, à l’inflation, à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires non compensé par l'État.C’est surtout le budget de l’agglomération qui est impacté. Sur le budget ville, du fait du transfert massif de compétences et des charges de centralités (sport, culture…), les effets sont moindres mais existent tout de même.

Il souligne l’excellence de la gestion de la ville de Verdun.

La capacité de maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré un contexte budgétaire contraint, a permis à la collectivité de financer les grands projets sans recourir à l’augmentation de la pression fiscale (aucune hausse d'impôt depuis 2014). Cette situation est le corollaire d’une ambition et d’une stratégie qui s’est avérée payante, au bénéfice de nos concitoyens.

Le Maire tient à signaler et à préciser les orientations budgétaires. Il précise qu’au moment du vote du budget pour 2022, on voyait poindre l’augmentation de la facture énergétique et que la ville l’avait anticipé, même si on ne s’attendait pas à une telle ampleur.

En ce qui concerne l’énergie, il a fallu relancer certains marchés, le contrat a été signé est à 70 € du kWh, ce qui aurait été impensable quelques mois auparavant.

Les actions engagées par la collectivité en faveur de la rénovation thermique des bâtiments ont permis une baisse significative de la consommation énergétique de 22 % en 2022. Cette posture responsable a permis de dégager des marges de manœuvre nécessaires pour favoriser les investissements, générateurs de richesses, de recettes fiscales et d’emploi. Verdun est une collectivité qui investit trois fois plus que les communes de même strate de population.

Le Maire rappelle qu’en 2014, l’endettement de la ville était de 18.6 millions d’euros. Fin 2022, celui-ci n'était plus que de 4.6 millions d’euros. Le désendettement est donc de de 14 millions d’euros.

La mandature a fait diminuer cet endettement de 868 € par an et par habitant à 208€ par an et par habitant.

Il reste 4 emprunts à la ville, bientôt il ne restera que “l’emprunt toxique dexia” pris par la précédente mandature à la demande du gouvernement en place pour aider à l’effort national lors de la crise des subprimes.

A ce jour il reste 3.5 million d’euros d'encours de dette. La ville aurait la capacité de faire un remboursement anticipé, mais ce n’est pas possible car en cas de remboursement anticipé les pénalités applicables seraient équivalentes au double restant à rembourser.

La ville dispose d’une épargne nette de 4.6 millions d’euros et d’une capacité d'autofinancement de 40 %.

Depuis 2014, 80 % des collectivités ont augmenté les impôts. Aujourd’hui, pour les collectivités locales, il n’y a plus d’autonomie fiscale. Les collectivités ne peuvent agir que sur la taxe foncière.

Il est proposé dans le rapport d’orientation budgétaire de ne pas augmenter la pression fiscale à Verdun. Ceci est possible car la ville, par les différentes aides qu’elle sollicite, arrive à financer ses projets.

Les subventions permettent d’avoir quelques marges de manœuvre. En outre, certains projets ont été reportés pour ne pas augmenter les impôts.

Le maire tient à souligner l'excellente gestion de l’immobilier ou du foncier. Il explique que la Collectivité est très vertueuse dans cette matière. Après un audit patrimonial réalisé en 2014, la connaissance du Patrimoine était exhaustive. La stratégie de gestion patrimoniale a permis de favoriser des investissements privés qui répondent aux besoins de la population et contribuent à l'attractivité du territoire. Des projets qui répondent avant tout aux enjeux et exigences du temps.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport d’orientation budgétaire 20234/ Garantie d’emprunt à l’OPH MEUSE

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité

Monsieur HAZARD expose ce projet : il s’agit de la rénovation thermique et énergétique du quartier d’Anthouard, qui a pour but de réduire les factures énergétiques des concitoyens.

Il rappelle que ce quartier avait bénéficié de travaux par la collectivité : mise en place des conteneurs enterrés, éclairage public led etc.

Le maire rappelle que la garantie ne sera mise en œuvre qu’en cas de défaillance de l’OPH.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la garantie d’emprunt en faveur de l’OPH de la Meuse selon les modalités énoncées ci-dessus.

5/ Garantie d’emprunt à l’OPH MEUSE

Rapporteur Hazard

Pour Abstention Contre

Unanimité /

Monsieur HAZARD expose ce projet : il s’agit de la rénovation thermique et énergétique rue général chretien. Puis indique que les mêmes travaux auront lieu rue Louis Lavigne et rue du Docteur Alexis Carrel prochainement.

Le maire rappelle également qu’un projet de chaufferie biomasse est à l’étude.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la garantie d’emprunt en faveur de l’OPH de la Meuse selon les modalités énoncées ci-dessus.

6/ Financement des travaux liés à la fois à la compétence DECI et à la compétence AEP sur le périmètre de la Ville de Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

UnanimitéPas de débat.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

ADOPTE le principe de répartition des frais des travaux servant à la fois les compétences « Adduction d’Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » selon les modalités énoncées ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

7/ RELAIS DE LA FLAMME - Convention collectivité - étape - Ville de Verdun, PARIS 2024 - Comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques (COJO) en présence du Département de la Meuse

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité

Monsieur Hazard explique que dans les jours à venir la date de passage de la flamme à Verdun sera connue.

Monsieur Housson demande si le coureur qui portera la flamme est connu.

Monsieur Hazard répond que le coureur n’est pas connu, mais que la volonté est de mettre en valeur les athlètes verdunois qui ont participé aux JO depuis les années 50, “ceux qui ont porté haut et fort les couleurs de Verdun” et les actuels athlètes verdunois qui excellent dans leur sport. Il faut que le passage de la flamme soit une fête qui mettra en valeur l’universalité de verdun.

Monsieur Housson tient à ajouter qu’il s’agit du début d’une belle aventure. L' accueil de la flamme va toucher tout le monde, pas seulement les sportifs. Il faut que ce soit une belle fête populaire et universelle pour l’ensemble des verdunois

Pas de débat.

Le Conseil municipal, unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite « Relais de la Flamme » avec PARIS 2024 et le Département de la MEUSE, ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision.

8/ Cession parcelle Plat de Bévaux - Cession lot n°16

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité

M.Cortial expose le projet.

Pas de débat

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder le lot 16 du lotissement dit du « Plat de Bévaux » selon le tableau suivant :

Surface m2 Nom Acquéreurs Montant HT Montant TTCParcelle n°16 467 Pauline GENIN 32 690,00 € 39 228,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix pour la rédaction des compromis et des actes de vente.

9/ Cession des parcelles 545 BP 196 et 200 au profit de VERDUN DISTRIBUTION

Rapporteur Monsieur CORTAL

Pour Abstention Contre

Unanimité

M.Cortial expose le projet

Pas de débat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à résilier à l’amiable le bail emphytéotique portant sur les parcelles cadastrées 545 BP 196 et 200 conclu avec VERDUN DISTRIBUTION ;

CÈDE les parcelles cadastrées 545 BP 196 et 200 pour une contenance totale de 5232 m² à VERDUN DISTRIBUTION pour un montant total de 14 318,00 € HT, soit 17 181,60 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente.

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix pour procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.

10/ Rétrocession de voirie - lotissement privé Les Bouillères - Abrogation de la délibération DVV2022_0035

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité

M.Cortial expose le projet

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

ABROGE la délibération DVV2022_0035 du 13 avril 2022 ;

APPROUVE l’acquisition gratuite de la parcelle cadastrée 545BV479 ;

APPROUVE leur intégration au domaine public communal ;

AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié appelé à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait ;

Départ de Madame DE PALMA ANCEL à 20h4411/ Marché d’entretien des espaces verts communaux - Années 2023 à 2026 - Lancement d'un nouveau marché

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité

Monsieur ROUARD intervient pour expliquer que le marché est plus élevé car il n’y a plus d’utilisation de produits phytosanitaires.

Monsieur Hazard explique la différence entre un marché à prix forfaitaire et un marché à bon de commande, et leur modalité de paiement.

Il souligne également le choix qui a été fait de ne plus avoir de balconnière pour les fleurs au regard des sécheresses répétitives des dernières périodes estivales. Il fallait une cohérence au vue de la situation climatique.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de la réalisation des prestations nécessaires à l’entretien des espaces verts relevant de la compétence communale pour les exercices 2023, 2024, 2025 et 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’Avis d’Appel Public à la concurrence afférent à cette décision. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché afférent ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

12/ Fleurissement Avenue de la Victoire - Constitution d’un groupement de commande

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’un marché à bon de commande, tel que défini dans le présent rapport,

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de Verdun et la Communauté d’agglomération du Grand Verdun.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et signer le marché à bon de commande, décrit ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

13/ Marché de maintenance, vérification et entretien des système d’alarme - Autorisation de lancer et attribuer les marchés en groupement de commandeRapporteur Monsieur JACQUINOT

Pour Abstention Contre

Unanimité

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et signer les marchés de fourniture et de prestations de services ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

14/ Création d’un espace sportif et ludique dans les remparts de SAINT-VICTOR à VERDUN - Opération 01 1 21 01 - Financement

Rapporteur Monsieur HOUSSON

Pour Abstention Contre

Unanimité

Monsieur Hazard souhaiterait travailler avec les établissements scolaires sur les questions d’apprentissage du vélo en cohérence avec la mise en place des pistes cyclables développées dans tous les quartiers de la ville.

Il faut continuer de développer les pistes cyclables pour obtenir un schéma cohérent d'aménagement doux, afin de relier tous les quartiers à la voie verte.

Le maire explique que pour être subventionné sur ce type de projet, il faut travailler avec les associations locales. Dans ce projet un certain nombre d'association participeront et animeront demain le secteur de saint victor. Pour Monsieur Hazard c'est un projet durable et historique.

Historique car il s’agit de l’ aménagement des glacis des remparts.

Il souligne le fait qu’en haut de Saint Victor, sous le macadam, il existe une pollution majeure des sols. La ville va dépolluer le site. Pour information, aucun vestiges n’a été retrouvé.

Pas de débat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements les plus larges pour cette opération : DETR, ANS –Agence Nationale du Sport, REGION Grand Est, et ou tout autre concours financier, et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire. Il est précisé que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel annexé, le solde serait supporté par la part d’autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition de ces équipements sportifs de plein air de ST VICTOR auprès des partenaires suivants : l’Association LA ZINTRIE, l’Association LAPREVENTION ROUTIERE, l’INSPECTION ACADÉMIQUE, la POLICE MUNICIPALE, et autres partenaires potentiels, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Fin du conseil : 21h10

Le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,

Samuel HAZARD Mathieu HOUSSON