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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 4 AVRIL 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 4 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014
Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – CHARLIGNY – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE – JOZY – LECLERCQ – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN - DHAM – GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – POIRETTE – SERRIER – WAIBEL
Absents : M. JOSSET représenté par M. MATHIAS – M. GUERIN représenté par M. BUJAR – M. ROUSSEL
Secrétaire de séance : Nicole JOZY
Bernard LAMORIL, conseiller municipal, a présenté, en début de séance, un souhait : permettre aux quatre conseillers municipaux minoritaires de se regrouper autour de la table du conseil municipal pour faciliter leur concertation pendant les séances.
M. le Maire n’ayant pas le pouvoir de placer les conseillers selon son bon vouloir, Il a sollicité le vote du conseil municipal sur cette demande. Les quatre conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote. A l’unanimité des conseillers majoritaires votants moins une abstention (Mme CHARLIGNY), le Conseil Municipal a rejeté la demande présentée par M. LAMORIL.
Les conseillers minoritaires devront donc siéger à la place qui leur a été imposée par le M. le Maire.
Puis, M. le Maire informe l’Assemblée qu’une nouvelle question sera inscrite à l’ordre du jour, portant sur les travaux d’assainissement rue des Abattoirs, en raison de son caractère d’urgence.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014
A la demande de M. LAMORIL, il est apporté les précisions suivantes, après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014 relatif à l’élection des adjoints au maire :
La phrase « le conseil municipal a fixé à 6, le nombre d’adjoints » sera remplacée par « La majorité du conseil municipal a accepté la proposition de M. le Maire, de fixer à 6, le nombre d’adjoints au maire.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués du conseil municipal dans les syndicats suivants (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote) : 2
Organismes extérieurs Titulaires Suppléant
Syndicat Départemental de
l’Energie de l’Aube
Alain GUERIN
Jean-Yves MATHIAS
Nicole JOZY
Vincent SERRIER
Syndicat Départemental des
Eaux de l’Aube
Alain GUERIN
Jean-Yves MATHIAS
Nicole JOZY
Vincent SERRIER
Syndicat Intercommunal de
Transports Scolaires
ROMILLY s/seine
Sonia CHARLIGNY
Christian POIRETTE
François COLIN
Anne CAYN
Conseil d’Administration de
la Maison de Retraite
François COLIN
Nicole JOZY
Centre Communal d’Action
Sociale
Nicole JOZY
Alain GUERIN
Sonia CHARLIGNY
Bernadette GARNIER
Commission d’Appel
d’Offres
Christian POIRETTE
Nicole JOZY
Bernadette GARNIER
Valérie DONGO
Damien GUERINOT
François COLIN
AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION INTEGREES LIANT LA COMMUNE A LA SOCIETE SPL-XDEMAT
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est devenue actionnaire, en juin 2012, de la société SPL-Xdemat créée par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à la disposition des communes.
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal a désigné M. BUJAR, comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société. Il a également accepté la passation d’un avenant à la convention en vue de limiter la durée restante de la dite convention à trois ans et a approuvé l’apport en nature au capital social de la société SPL-Xdemat, par le département de l’Aube, d’une licence d’exploitation non exclusive de son outil d’archivage électronique. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote).
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire, l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le but de ces délégations est de favoriser une bonne administration de la commune.
M. le Maire rendra compte à chacune des séances obligatoires du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote).
CONDITIONS D’OCTROI DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION
Le Conseil Municipal vote le montant des indemnités de fonction de Maire selon les barèmes fixés par la Loi (soit 43 % de l’indice brut terminal indiciaire de la 3
fonction publique territoriale. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote).
Le Conseil municipal vote le montant des indemnités de fonctions des adjoints à 15.5 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale pour 3 adjoints et à 12.5 % pour 3 adjoints. (unanimité des conseillers majoritaires moins une abstention – Mme CHARLIGNY)
Le Conseil municipal vote le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires d’une délégation à 5 % de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriales. (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote)
DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES :
Le Conseil municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales
Commissions Responsable Membres
Economie – Finances – Santé Bernadette
GARNIER
François COLIN
Nicole LEGRAS
Sonia CHARLIGNY
Jean-Claude ROUSSEL
Alain GUERIN
Patrice JOSSET
Nicole JOZY
Bernard LAMORIL
Ecoles-Périscolaire-Restauration
scolaire- Centre de Loisirs -
Environnement
Elise
GRAMMAIRE
Catherine ABT
Anne CAYN
Sonia CHARLIGNY
Nicole LEGRAS
Stéphanie ALASTRA
Vincent SERRIER
Communication – Tourisme –
Culture
Valérie
DONGO
Stéphanie ALASTRA
Christophe DHAM
Vincent SERRIER
Catherine ABT
Patrimoine – Urbanisme – Cadre
de vie – Eau – Assainissement -
Voirie Services Techniques -
Jean-Yves
MATHIAS
Alain GUERIN
Catherine ABT
Anne CAYN
Nicole LEGRAS
Jeunesse – Associations –
Comité des Fêtes
Damien
GUERINOT
Anne CAYN
Nicole LEGRAS
Christophe DHAM
Stéphanie ALASTRA
Correspondant gendarmerie –
Sécurité routière – Sécurité des
biens
Christian
POIRETTE
François COLIN
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l’Assemblée, présenté par. le Maire (les 4 conseillers minoritaires n’ont pas pris part au vote) 4
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAUX USEES, RUE DES ABATTOIRS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que lors des travaux d’extension du réseau d’assainissement rue des Abattoirs (décision du CM du 10 février 2014), l’entreprise avait rencontré des difficultés pour raccorder la nouvelle conduite. Une inspection télévisée avait permis de détecter l’effondrement d’une partie du réseau d’assainissement à proximité du parking de la salle des fêtes. Les travaux de réparation avaient été votés lors du conseil municipal du 14 mars 2014. Au cours de ces travaux, l’entreprise a détecté des malfaçons lors des travaux réalisés dans les années 1980.
Afin de remédier au problème, il est décidé d’installer une station de relevage à deux pompes avec panier dégrilleur. (20 voix pour – 2 conseillers minoritaires ne prennent pas part au vote.
Villenauxe-la-Grande, le 7 avril 2014
Le Secrétaire de séance Le Maire
N. JOZY P. BUJAR
LA SEANCE A ETE LEVEE A 21 HEURES 20