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Déliberation - 2023 5 1 Decision Modificative n°3 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 1 Decision Modificative n°3 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-5-1 : Décision Modificative n°3-2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette Décision Modificative n°3 qui a pour but
de modifier les autorisations budgétaires initiales (Voir document annexé)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n°3-2023.
Nombre de votants : 32 Pour : 26 Contre : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 30 novembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
08/12/2023