Arrêté - arrete rue Senghor dd98

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Arrêté - arrete rue Senghor dd98 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Senghor dd98)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ne" ARRETE MUNICIPAL

Interdiction de circulation sauf riverains

Rue Léopold Senghor

de)

Le Maire de CHAMPAGNEY,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-

28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire

- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;

Vu l'arrêté portant permission de voirie de la DSSTT de Lure en date du 14 février 2024 ;

Vu la demande formulée, par Monsieur Julien BESANCON pour l’entreprise EUROVIA agence de Bavilliers, pour

aménagement de voirie,

Considérant qu’en raison de travaux d'aménagement de voirie il y a lieu d'interdire la circulation ;

ARRETE :

Article 1°: Du mercredi 5 juin 2024 à la fin des travaux la route sera barrée et la circulation interdite sur la rue

Léopold Senghor depuis son intersection avec la rue Aimé Césaire jusqu’à la RD 619, à l’exception des riverains.

Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise

EUROVIA.

L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du

chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par

l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

EUROVIA ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque

extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.

Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000

BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Article 7 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de

Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée à l’entreprise EUROVIA, à la gendarmerie, au SDIS.

Fait à CHAMPAGNEY , le O5 juin 2024

Le Maire,

Marie-Claire FAIVRE

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