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Déliberation - dcm convention commande publique rue senghor 4578
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - dcm convention commande publique rue senghor 4578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
ARRONDISSEMENT DE LURE " | Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
DELIBERATION DU CON su
ID. :070-217001205-20221024-20221071-DE VILE DE
UE DE LA COMMUNE DE (Haute-Saône)
Séance du 24 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 17 octobre 2022
Date affichage : 02 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX - F, LUPFER - C. AMAROT-HOUSSARD - G. SALVI - C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET - P.E. PHEULPIN
Pouvoirs : V. TRARI MEDJOUI a donné pouvoir à B. PY
Excusés : T. SEGUIN - Y. TESTON -S. TETOT -S$. LAMBERT - O. HOUILLON
Absents: C. HOTTINGER - R. KIFFER - P. PARISOT - D. RANOUX - M. STEVENOT -— B. GRANDJEAN - Q. COUVREUR
Mme Béatrice PY a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2022/10/71
Convention de Groupement de Commande Publique pour la réalisation des travaux de réseaux humides sur le Rue Léopold Senghor
Madame le Maire expose à l'Assemblée le programme de travaux d’eaux pluviales et d’eau potable à réaliser sur la Commune de Champagney dans la rue Senghor.
Dans un souci de retenir une entreprise commune pour réaliser l’ensemble des travaux de chacun des deux maîtres
d’ouvrage, et en application de l’article 28 et 42.2° de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27,
34, 38 à 45, 48 à 64 du décret n°2016-360 du 25/03/2016, il est proposé d’établir une convention de groupement
de commande publique.
Madame le Maire donne ensuite lecture de la convention constitutive du groupement qui en définit les modalités de fonctionnement. Le modèle de convention est joint en annexe.
Lorsque l’entreprise aura été retenue, un marché sera alors conclu avec chacun des maîtres d’ouvrage.
L'exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ ACCEPTE les termes de ladite convention ;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à sa
bonne exécution.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le
Marie-Clairé FATVRE