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Arrêté - 2023 257 Restriction temporaire d'accès au massif forestier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 257 Restriction temporaire d'accès au massif forestier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2023
- 257
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Restriction
temporaire
d'accès
au
massif
forestier
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants ;
Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
;
Considérant
que
les
arbres
n'ont
que
partiellement
perdu
leurs
feuilles ;:
Considérant
que
la
pluviométrie
élevée
des
derniers
jours
a
détrempé
les
sols
conduisant
à
des
risques
accrus
de
chutes
de
branches
et d'arbres
;
ARRÊTE : Article
1 : L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
dans
le
massif
forestier,
à
tout
usager
motorisé
ou
non,
jusqu'au
mercredi
8
novembre
2023
- 8h00,
sauf
services
de
secours
et
services
municipaux.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
tous
les
supports
de
communication
de
la collectivité.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Monsieur
le président
de
l’'ASA
DFCI
Monsieur
le président
de
l'ACCA
Fait
à
Sanguinet,
le 6
novembre
2023
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification le :
0
6
NOV.
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.