Déliberation - 1 procedure appel offre attribut° marche informatiq. Ville CCAS SSIAD Residence autonomie

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Déliberation - 1 procedure appel offre attribut° marche informatiq. Ville CCAS SSIAD Residence autonomie Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 1 procedure appel offre attribut° marche informatiq. Ville CCAS SSIAD Residence autonomie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 072-217201326-20220523-2022 05 23 01-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 30/05/2022

5 *

mai 2022 à

VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 17 mai 2022

Date d’affichage 17 mai 2022

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 20 (+ 9 procurations)

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le VINGT-TROIS MAI à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Emmanuel BOIS, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN.

Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA),

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Françoise PELLODI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRE – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES PRESTATIONS INFORMATIQUES. VILLE, CCAS, SSIAD, RÉSIDENCE AUTONOMIE.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la procédure d’Appel d’Offre concernant le marché pour le renouvellement et la maintenance de l’infrastructure et postes de travail, lancée le 17 février 2022 pour une remise des offres fixée au 21 mars 2022 à 12h00,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que l’objet de la consultation consistait à retenir un ou des prestataires chargés de l’exécution du marché décomposé en deux lots :

Lot 1 : Fourniture, installation, configuration et maintenance des éléments réseaux, serveur, stockage et sauvegarde,

Lot 2 : Fourniture, installation, configuration et maintenance du parc d’ordinateurs et périphériques,

Considérant que les membres de la Commission d’Appel d’Offre se sont réunis le 16 mai 2022 à 11h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.: à la présente.

rché sans

nm sans suite du lot 2,

: SOLSTIS et

idget.

Considérant le rapport d’analyse annexé à la présente.

Considérant qu’après présentation aux membres du Conseil municipal de ce rapport d’analyse il en ressort que le lot 1 a été attribué à la Société SOLSTIS, tandis que le marché concernant le lot 2 s’est révélé infructueux.

Après en avoir délibéré,

VALIDE la décision de la Commission d’Appel d’Offre concernant le marché relatif au lot 1 désignant la Société SOLSTIS, située à NOTRE-DAME D’OE (37390) pour un montant de 116 151,69 € HT dont 49 177 € pour la partie forfaitaire (matériel serveur, réseau),

VALIDE la décision de la Commission d’Appel d’Offre concernant le lot 2 en déclarant le marché sans suite pour motif d’intérêt général,

DIT qu’il sera lancé une nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite du lot 2,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer le marché avec la Société SOLSTIS et à effectuer toutes démarches visant au bon déroulement de ces prestations,

DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.

A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie conforme

Le Maire

Didier REVEAU2 Ville de la Ferté-Bernard

Rapport d’analyse

Renouvellement et maintenance de l’infrastructure

serveurs et postes de travail de la commune de La Ferté-

Bernard[Z

zarché

age et

Salion

1 prix

1. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION

1.1 Caractéristiques du marché

1.1.1 Objet et durée du marché

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement et la maintenance de l’infrastructure serveurs et postes de travail de la commune de la Ferté-Bernard.

L’accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commande entre La Ferté-Bernard et Centre Communal d’Action Sociale de La Ferté-Bernard.

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots indépendants :

Lot 1 : Fourniture, installation, configuration et maintenance des éléments réseaux, serveurs, stockage et sauvegarde

Les prestations d’installation, configuration, l’externalisation de la sauvegarde ainsi que la maintenance sont rémunérées forfaitairement. La fourniture des équipements et la main-d’œuvre éventuelle en cas de panne sont rémunérées sur la partie à bons de commande dans la limite du maximum du marché.

Lot 2 : Fourniture, installation, configuration et maintenance du parc d’ordinateurs et périphériques.

Les prestations d’installation, configuration, l’externalisation de la sauvegarde ainsi que la maintenance sont rémunérées forfaitairement. La fourniture des équipements et la main-d’œuvre éventuelle en cas de panne sont rémunérées sur la partie à bons de commande dans la limite du maximum du marché.

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 ans conformément à la délibération prise quant à l’amortissement du matériel informatique.

1.1.2 Classification CPV :

Lot 1 72000000-5 72250000-2

72514300-4

Lot 2 30200000-1 72250000-2

72267000-4

1.2 Caractéristiques de la consultation

1.2.1 Procédure de passation

La passation du présent accord-cadre se fait selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément au code de la commande publique, notamment ses articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R2162-2.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

1.2.2 Allotissement et prix

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs ou de marchés subséquents selon les besoins. Chaque bon de commande ou marché subséquent précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée.

Les prix du présent accord-cadre sont unitaires pour les prestations ponctuelles notamment d’investissement et forfaitaires pour les prestations récurrentes. Ils sont répertoriés dans le bordereau des prix unitaires et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Les prix unitaires s’appliqueront aux quantités réellement réalisées par le titulaire, conformément aux bons de commande émis par la collectivité, dans le respect des maximums suivants :Montant maximum annuel HT Montant maximum annuel TTC

Lot 1 : 50 000 € Lot 1 : 60 000 €

Lot 2 : 40 000 € Lot 2 : 48 000 €

Montant maximum global HT Montant maximum global TTC

Lot 1 : 250 000 € Lot 1 : 300 000 €

Lot 2 : 200 000 € Lot 2 : 240 000 €

Les prix forfaitaires seront réglés conformément aux montants portés dans la DPGF et l’acte d’engagement.

2. PUBLICITE ET RECEPTION DES PLIS

2.1 Date de transmission et de publication de la publicité

Transmission dématérialisée au BOAMP le 12/02/2022, publication le 19/02/2022 Transmission dématérialisée au JOUE le 12/02/2022, publication le 22/02/2022 Transmission au Maine Libre : 21/02/2022, publication le 24/02/2022

Transmission à Ouest France 21/02/2022, publication le 24/02/2022

2.2 Date limite de réception des offres

La date limite de réception des candidatures était fixée au 21 mars 2022 - 12h00.

2.3 Nombre de plis reçu

3 plis ont été déposés sur la plateforme dans les délais.

1- SOGEC INFORMATIQUE

2- SOLSTIS

3- DELTA TECHNOLOGIES

Pour le lot n° 1 les candidats sont les suivants :

- SOLSTIS

- DELTA TECHNOLOGIES

Pour le lot n°2 les candidats sont les suivants :

- SOGEC

- SOLSTIS

- DELTA TECHNOLOGIES

Aucun pli n’a été réceptionné en dehors du délai mentionné dans le règlement de la consultation.

3. RECEVABILITE DES CANDIDATURES

3.1 Recevabilité des candidatures

Les candidatures sont recevables. L’analyse a été faite et les candidats ont été admis conformément aux critères mentionnés dans les documents de la consultation :

Situation juridique :

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1 ou équivalent) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ;

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (DC2 ou équivalent) ;

Capacité économique et financière :un) Fr

2enI

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

Capacités techniques et professionnelles :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l’accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.

3.2 Admission des candidatures.

Après analyse des plis, toutes les candidatures sont admises.

4. ANALYSE DES OFFRES

4.1.1 Critères de jugement

Les critères de sélection appliqués sont les suivants :

1. Valeur technique 60 points 2. Prix des prestations 40 points

Appréciation de la valeur technique conformément au sous-critères suivants :

Sous-critère Poids Qualité des matériels et de l’architecture proposée pour les serveurs et la sauvegarde 15 Qualité des matériels et de l’architecture proposée pour le réseau 10 Qualité des matériels et de l’architecture proposée pour le SD-WAN 10 Qualité des matériels et de l’architecture proposée pour les postes bureautiques 10 Prestations assurées pour la mise en œuvre initiale 5 Prestations assurées pour le contrat de maintenance 5 Qualité des moyens humains et logistiques proposés 5 TOTAL 60

Chaque sous-critère est noté en fonction du détail des éléments transmis dans le cadre du mémoire technique avec le barème suivant :

Appréciation Note Réponse répondant au CCTP mais présentant plusieurs inconvénients 20% de la note Réponse répondant au CCTP mais présentant un inconvénient 40% de la note Réponse répondant au CCTP sans présenter d'avantages spécifiques 60% de la note Réponse allant au-delà des exigences en présentant un avantage spécifique 80% de la note Réponse allant au-delà des exigences en présentant plusieurs avantages spécifiques 100% de la note

La note du critère prix est jugée au regard du prix total des prestations mentionnées au détail quantitatif estimatif et à la DPGF.Prix total pris en compte pour la notation = total HT DQE + total HT DPGF

Les notes seront attribuées de la manière suivante :

La note maximale de 40 est attribuée au candidat dont l’offre de prix est la moins-disante. La note pour les autres offres est calculée ainsi :

Note = (PB/P)x40

Où :

- PB = offre la moins disante

- P = offre du candidat à noter

4.2 Précision de la teneur des offres

Comme le code de la commande publique l’y autorise des précisions ont demandées aux candidats afin de mieux comprendre le prix proposé dans le cadre de l’exécution du marché.

Les candidats ont tous répondu dans le délai imparti.

Les réponses apportées ont permis de constater une mauvaise appréhension du besoin par certains d’entre eux dans le cadre du lot 2. Il a aussi été constaté une erreur matérielle quant à la détermination des sous-critères applicables à ce même lot, induisant une éventuelle rupture d’égalité entre les candidats en cas de notation des offres.

4.3 Analyse des offres

Le rapport d’analyse en pièce jointe reprend la notation de l’ensemble des critères.

4.4 Classement et attribution

Lot N°1 :

Entreprise Valeur technique

(60 points)

Prix Total Classement

SOLSTIS 41 points 116 151,69 € HT 40 points

81

points

1

DELTA

TECHNOLOGIES

41 points 154 603,95 € HT 30,05

points

71,05 2

Le classement retenu est le suivant :

1- SOLSTIS

2- DELTA TECHNOLOGIES

Il est demandé à la commission d’appel d’offres de retenir le classement ci-dessus et d’attribuer le marché au candidat SOLSTIS pour un montant de 49 177 € HT pour la partie forfaitaire et dans le respect du maximum annuel de la partie unitaire.

Le soumissionnaire présente l’offre la plus avantageuse d’un point de vue technique et économique.

Lot n°2

Il est demandé à la commission d’Appel d’offres de déclarer le marché sans suite pour motif d’intérêt général afin de pas entacher la procédure d’irrégularité. Cela permettra aussi de réétudier les modalités de présentation des prestations aux candidats et ainsi éviter les erreurs dans les pièces financières.